Bonjour. Donc, tout est bien qui finit bien.Tant mieux pour vous.
Je tiens à vous remercier de nous avoir indiqué la conclusion de votre affaire car extrêmement rares sont les internautes qui donnent des nouvelles sur la solution de leur litige.
Bien cordialement à vous. MJD

Bonjour. En principe, en ville, " l'accès difficile" est lié soit à des problèmes de stationnement ou à des problèmes de livraison (horaires particuliers, dangerosité pour le déchargement, etc). A priori, d'après ce que vous indiquez, rien ne semble justifier cette qualification. Demandez à votre artisan la raison précise qu'il invoque à ce sujet.
Cordialement MJD

Bonjour. Au préalable, deux questions :
1/ La commande que vous avez passée se limite-t-elle à la fourniture des fenêtres, ou cette société assure-t-elle également la pose ?
2/ Si la commande se limite à la fourniture, le bon de commande contient -t-il la mention "arrhes" ou acompte" et comporte-t-il une date limite de livraison ?
Cordialement MJD

Bonjour. Dès lors que vous avez approuvé et signé le devis, vous ne pouvez rien faire jusqu'à l'exécution complète du contrat. C'est peut-être désolant, mais c'est le droit. Vous réglerez votre différend lors de la réception des travaux, pour laquelle je vous conseille de vous faire assister par un artisan spécialisé dans la pose des couvertures d'ardoises.
Cordialement MJD

Bonsoir. Désolé, mais votre question ne relève pas du droit de la construction. Allez sur un forum spécialisé en assurance voiture ou responsabilité civile. En tout premier lieu, vous devriez vous adresser à votre assureur .
Cordialement MJD

Bonsoir; Votre assurance vous assistera si vous avez une protection juridique. Dans la négative, non.
Dans votre affaire, on ne peut rien dire sans expertise. Les recours éventuels contre l'entreprise peuvent être fondés soit sur la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (procédure longue et coûteuse) soit, peut-être, sur la garantie décennale. Mais en l'absence d'expertise on ne peut pas se prononcer.
Cordialement MJD

Bonsoir. L'exercice de l'action paulienne (action oblique) implique l'inaction du débiteur. Vous n'êtes pas dans ce cas-là. Il faudrait que vous deviez de l'argent au débiteur (votre maçon) et que celui-ci ne fasse rien pour se faire payer.
Dans ce cas-là, le créancier (fournisseur du béton) serait fondé à se retourner contre vous pour vous faire payer la facture.
Ne pas oublier que dans votre affaire il y a au départ un délit (chèque sans provision).
Cordialement MJD

Bonjour. Il faudrait nous indiquer la durée des périodes pendant lesquelles il arrête le chantier pour savoir si l'abandon de chantier est constitué ou non.
Cordialement MJD

Bonjour. Vous lui adressez le courrier que je vous ai précédemment indiqué, courrier auquel vous ajoutez la correction suivante : " au lieu de "vous vous débrouillez avec lui" lire "vous vous débrouillez avec lui et à vos frais- ce qui constitue création d'un nouveau contrat avec un nouveau contractant".
Si un agent d'un organisme de recouvrement se présente chez vous, ne vous laissez pas impressionner par ce qu'il vous dira. Il n'est pas rare que ces organismes outrepassent leurs droits pour arriver à leurs fins. Vous lui montrez la copie du courrier que vous avez adressé à ce chauffagiste, en précisant que non seulement vous maintenez vos arguments, mais qu'au surplus vous allez assigné votre artisan sur le fondement de la rupture unilatérale de contrat et donc du non respect de ses obligations (article 1147 du code civil).
Cordialement MJD

Bonjour. Je présume bien entendu que ce n'est pas vous qui fournissez les matériaux. Je serais d'ailleurs curieux de voir le contrat que vous avez signé avec ce constructeur.
Vous adressez une LRAR à cette société :
- lui indiquant que vous êtes plus que surpris de recevoir cette facture.
- lui demandant de vous fournir, en application des dispositions de l'article 1315 du code civil, copie du document approuvé et signé par vos soins, sur lequel est fondé l'établissement de cette facture à votre nom.
Et vous attendez la suite.
Cordialement MJD

Bonjour. Si la raison qui est à l'origine de la fourniture d'une facture non conforme est bien celle que je soupçonne (dissimilation fiscale) vous allez avoir de grandes difficultés pour obtenir gain de cause.
En effet, vous avez commis deux erreurs :
- accepter d'établir un chèque sans indication du bénéficiaire,
- accepter de régler une facture non conforme au devis.
A partir de ces deux éléments, votre artisan aura de nombreux arguments à invoquer pour combattre vos affirmations.
Toutefois vous pouvez tenter ceci :
adressez-lui, par LRAR, une mise en demeure lui enjoignant de vous délivrer, sous un délai de huit jours, une facture acquittée, conforme au devis et aux règlements effectués. Vous lui précisez en outre que faute de suite donnée dans le délai imparti, vous transmettrez le dossier à la DGCCRF du département (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Cordialement. MJD

Bonjour. Votre chauffagiste vous a raconté "des histoires". Une électrode d'allumage (valeur 25 euros environ) ne se fabrique pas individuellement à la commande; de plus, c'est une pièce qui, généralement, est obtenue en quelques jours auprès des fournisseurs.
Ce chauffagiste a commis deux fautes qui lui sont imputables:
1/ Il est tenu d'une obligation de résultat. En n'arrivant pas à remettre la chaudière en état de fonctionnement, il n'a pas satisfait à son obligation. Il s'ensuit que dans ces conditions, il ne peut prétendre au paiement de la facture.
2/ En vous demandant de vous adresser à un autre chauffagiste et de se retirer de ses obligations (vous vous débrouillez avec lui) il a manifesté de façon non équivoque sa volonté de ne pas poursuivre l'exécution du contrat qui le liait à vous.
Ce faisant, il a rompu unilatéralement ce contrat. Cette façon d'agir est passible de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Vous adressez donc une LRAR à cet artisan, en reprenant tous les arguments ci-dessus.
Par la suite, vous revenez sur le forum si nécessaire. Je vous conseille de rechercher un autre chauffagiste.

Bonjour. L'écart entre les deux prix (6500 et 2900 euros) est considérable. La première chose à vérifier est le coût probable de ces travaux.. Vous devriez en premier lieu,/poser la question sur le forum "maçonnerie" en donnant toutes les indications nécessaires (longueur, hauteur, épaisseur, profondeur fondation, matériau utilisé, crépi ou non) et indiquer le prix au métré figurant sur le devis. S'il n'y figure pas , c'est un prix au forfait soit 6500 euros.
Vous pouvez également faire vérifier ce devis à la Chambre des métiers. En principe cet organisme dispose des barèmes de prix pratiqués dans le département.
De deux choses l'une : ou bien vous vous êtes fait avoir (j'en doute un peu) ; ou bien cet artisan, pour des raisons fiscales bien entendu illégales, ne déclare que la moitié du prix des travaux qu'il réalise. Ce faisant, le prix serait bien de 6500 euros, sur lequel il ne déclare que 2900 euros. Je ne serais pas surpris que votre premier chèque n'ait pas été encaissé sur le même compte que le second. Vous pouvez vérifier ce point auprès de votre banque.
Cordialement. MJD

Bonjour.
Vous parlez de rénovation de fenêtres, puis vous indiquez que l'existant est composé de carreaux de verre.
Je pense que vous voulez dire pavés de verre (ou carreau, ou brique). Si c'est bien cela, attention il ne s'agit pas de fenêtres mais de "jours", et cela change tout.
Dans ce cas, il y aurait, non seulement modification de l'aspect extérieur de cette façade, mais aussi et surtout création d'ouvertures. En conséquence, la mairie est fondée à s'opposer à ces travaux, sauf à respecter la règle du PLU concernant les dimensions.
Cordialement. MJD

Bonjour. Je serais très surpris que ce soit un artisan menuisier qui soit venu prendre les premières côtes et ait établi le devis.Il vous aurait expliqué que le dormant existant , compte tenu de son état, pouvait être conservé. Le de vis aurait alors mentionné "sans dépose du dormant existant".
Le devis qui a été rédigé n'est pas compréhensible pour un profane.La mention "dormant de base dimensions tableau" signifie qu'il s'agit d'une pose " rénovation ", donc sans dépose du dormant existant.
Ce procédé présente des avantages: moindre coût, absence de reprises à effectuer (plâtre, tapisserie, peinture) et exécution plus rapide. En revanche il présente l'inconvénient de réduire le clair de jour par suite de la superposition des deux dormants.
Je ne sais pas ce que vous souhaitiez exactement, mais il vous appartenait de le préciser à votre interlocuteur lors du premier contact.Vous n'avez donc aucun recours.
La seule question qui pourrait se poser éventuellement est de savoir si la première personne qui est venue prendre les côtes était réellement qualifiée pour évaluer l'état du dormant existant.
Je parierais presque vous vous êtes adressé à une société et non à un véritable artisan.

Bonjour. Il faudrait tout d'abord savoir de quel genre de constructeur il s'agit: entreprise générale de bâtiment avec tous corps de métier, entreprise de maçonnerie, ou société de construction sans personnel, recourant à la technique du contrat de louage d'ouvrage avec diverses entreprises.La réponse pourrait peut-être expliquer les raisons de ces retards et manquements.
Ceci dit, vérifiez tout d'abord que votre CCMI comporte bien:
-date d'ouverture de chantier
-délais d'exécution
-pénalités de retard pour retard de livraison supérieur à trente jours.
Vérifiez également que vous disposez de l'attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus, accordée par un assureur ou un établissement bancaire.
La date d'ouverture de chantier est une date charnière , qui est le point de départ:
- du délai contractuel de construction
-de l'encaissement des fonds par le constructeur
-de la garantie de livraison
-du déblocage des fonds nécessaires.
Pour l'instant, vous n'avez aucun recours car il n'y a pas à proprement parler d'abandon de chantier.

Bonjour. En situation normale, c'est au maître d'ouvrage à prendre en charge la consommation d'eau nécessaire aux travaux.Dans le cas présent, faute de l'intervenant, c'est au constructeur à supporter la dépense supplémentaire correspondant à la faute commise. A charge pour lui de se retourner ensuite contre le sous-traitant.
Cordialement MJD

Bonjour. Je pense que cette question devrait être posée au préalable sur le forum "maçonnerie" ou "chauffage".
Cordialement. MJD

Bonjour. Le contrat d'entretien est un contrat annuel , renouvelable par tacite reconduction. Cette règle permet aux contractants de résilier le contrat à sa date anniversaire, sous réserve bien entendu de respecter le préavis.C'est le droit des contrats.Le fait que l'évolution des garanties ne figure pas dans le contrat ne saurait faire échec à cette règle.
Cordialement MJD

Bonjour. Vous ne parlez pas de la réception des travaux ? L'avez-vous faite ?

Bonjour. Puisqu'il en est ainsi, vous lui adressez une mise en demeure par LRAR de reprendre les travaux dans le délai de huit jours. S'il ne réagit pas dans le mois qui suit, vous faites constater l'abandon de chantier par huissier. Dès lors vous pouvez engager une action en justice aux fins d'obtenir la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.C'est lors de cette action que vous réglerez les conditions de la réception, du relevé des malfaçons et de la remise des clés.
Cordialement. MJD

Bonjour. Si les travaux datent de moins d'un an, vous adressez une LRAR à l'artisan l'informant de ces désordres et vous le mettez en demeure de venir constater ces malfaçons afin d'arrêter un calendrier pour procéder aux réparations qu'il vous doit en application de la garantie de parfait achèvement. Vous lui précisez que s'il n'a pas réagi à cette sommation dans le délai de quinze jours courant à compter de sa réception, vous l'assignerez en justice aux fins d'obtenir une ordonnance d'obligation de faire sous astreinte.
Si jamais il n'allait pas retirer ce courrier, vous faites faire la mise en demeure par un huissier.
Cordialement MJD

Bonjour. Si vous n'avez ni approuvé ni signé le premier devis, votre artisan ne peut rien contre vous.
Cordialement.

Bonjour. A partir de photos, il n'est pas possible d'évaluer les défauts de votre crépi. Tout au plus, sous réserve que ce crépi était bien sec lors de la prise des photos, peut-on observer des nuances de ton qui dénotent un non respect des règles de mise en œuvre du produit.
Vous nous dites que ce façadier est déjà intervenu à trois reprises. S'il n'y a pas d'améliorations vraiment notables, à quoi bon le faire intervenir une fois de plus ?
Lors de la réception, faites-vous assister par un homme de l'art (architecte ou agréé en architecture inscrit au tableau) qui pourra, notamment, vous aider à chiffrer le montant du dommage.
Cordialement. MJD

Bonjour. Votre artisan n'a pas le droit de modifier le devis approuvé et donc la facture correspondante sans votre accord.
De plus ce devis doit prévoir les conditions de paiement qui doivent être strictement respectées.
Ceci dit, pour ne pas faire de doublon, il faudrait que je sache ce que comportait la mise en demeure notifiée par l'huissier:
- Obligation de rendre les clés,
- Obligation de reprendre les travaux ?
- Constat d'abandon de chantier ?
- Menace d'assignation en l'absence de suite ?
Tous ces renseignements sont nécessaires pour définir ce qu'il y a lieu de faire.
Cordialement. MJD

Bonjour. Sauf impératif technique, le compteur et la canalisation en aval doivent se trouver sur votre propriété. Cette installation constitue un accessoire du bien principal et, à ce titre, entre dans l'obligation de délivrance qui pèse sur le vendeur.
Il s'ensuit que votre vendeur n'a pas satisfait intégralement aux obligations qui pèsent sur lui en application de l'article 1615 du code civil. Vous en informez votre vendeur par LRAR en lui enjoignant de régulariser cette situation sous le délai de un mois.
Je rappelle que les frais de délivrance sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire.
Cordialement. MJD

Bonjour. Comme l'a justement relevé GL, que je salue au passage, votre affaire fait apparaitre de nombreuses fautes, dont certaines pourraient être passibles de sanctions pénales.Il faut donc distinguer deux points:
1/ Constructeur : normalement il a dû vous faire signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) dont le contenu varie selon que le plan a été fourni par le constructeur ou par un tiers (CCMI avec fourniture de plan) ou par vous-mêmes (CCMI sans fourniture de plan-contrat de louage d'ouvrage).
Mais quelque soit le CCMI, le document doit fixer, notamment, l'échelonnement des paiements qui doit être strictement respecté par le constructeur. Je rappelle que les dispositions du CCH traitant de de cette partie sont d'ordre public.
Or, vous dites que vous avez tout payé alors que les travaux ne sont pas terminés. Je suppose que vous avez souscrit un emprunt ; dans ce cas la banque n'aurait pas dû débloquer les fonds, sauf si votre constructeur a établi de faux documents auxquels vous avez peut-être souscrit à tort.
Pour ce qui est des malfaçons, cette affaire devra être réglée lors de la réception de l'ouvrage pour laquelle je vous conseille de vous faire assister par un homme de l'art (architecte ou agréé en architecture inscrit au tableau). Vous en aurez bien besoin car je constate que vous ne maitrisez pas les bases que doit connaitre le maître d'ouvrage que vous êtes.
2/ Plombier : il s'agit très vraisemblablement d'un sous-traitant que le constructeur aurait dû vous faire accepter et pour lequel il aurait dû vous faire agréer les conditions de paiement.
Le sous-traitant bénéficie d'une action directe contre le maître d'ouvrage, mais sous réserve de respecter la procédure prévue à cet effet.
Ce plombier doit donc d'abord adresser une mise en demeure au constructeur d'avoir à payer ce qui lui est dû et vous fournir une copie de cette sommation. Ce n'est qu'après un délai de trente jours courant à compter de la date de réception de la MD restée infructueuse, que ce sous-traitant peut vous demander de payer. Mais attention vous n'êtes tenu que jusqu'à concurrence de ce que vous devez encore à l'entrepreneur principal à la date de réception de la copie de la MD ; si vous ne devez plus rien au constructeur, vous ne devez rien au plombier qui devra se débrouiller avec le constructeur qui devrait normalement disposer d'une caution solidaire fournie par un établissement financier.
Je pense qu'à partir de cet exposé, vous pourrez relever toutes les anomalies qui truffent votre dossier.
Cordialement. MJD

Bonjour. Il existe plusieurs types de contrat d'entretien: certains incluent la fourniture des pièces, d'autres ne garantissent que la M.O.Mais dans tous les cas, le coût évolue en fonction de l'âge de la chaudière: soit par une augmentation du prix, soit par la réduction des garanties.
Vérifiez toutefoisd'après votre contrat si l'entreprise a respecté le délai éventuellement prévu pour la résiliation. Si c'est le cas, vous êtes libre de refuser le nouveau contrat et choisir un autre intervenant si vous le jugez utile.Si l'entreprise n'a pas respecté le délai prévu, le contrat existant est automatiquement reconduit et l'entreprise doit s'y soumettre.
Cordialement MJD

Bonjour. Cette réponse est peut-être un doublon, celle transmise hier n'ayant pas été publiée.
Contrairement à ce que vous dit votre artisan, c'est bien lui qui doit supporter la charge de la franchise et donc vous régler son montant. Une franchise est toujours supportée par l'assuré.
Cependant, son entreprise étant en liquidation judiciaire, vous devez adresser votre demande, accompagnée d'une copie de tous les justificatifs en votre possession, au liquidateur judiciaire dont les coordonnées vous seront fournies par le greffe du Tribunal de commerce.
Bien entendu, il n'est pas certain que vous obteniez satisfaction car d'autres créanciers, dont certains prioritaires, doivent être en concurrence avec vous.
Cordialement MJD

Bonjour. Ce n'est pas le couvreur (vraisemblablement un sous-traitant) qui est juridiquement responsable vis-à-vis de vous, mais le constructeur : matériau non conforme au contrat et à la réglementation RT ; Malheureusement il est trop tard pour agir, ce défaut étant apparent et décelable par un profane aurait dû être mentionné sur le PV de réception ou à tout le moins signalé dans l'année suivant cette réception.
Vous pouvez toujours essayer de voir ce problème avec le constructeur, mais sans garantie de succès.
Cordialement. MJD

Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faudrait d'autres précisions : vous parlez de garantie décennale : quels sont exactement les travaux qui ont été réalisés ?

Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il me faudrait une précision :s'agit-il de pavés posés sur lit de grave et sable et donc non maçonnés ?

Bonjour. Avant de vous répondre, je voudrais élucider une question que je ne comprends pas : vous nous dites que les canalisations cassent : qu'entendez-vous par-là et en quel matériau sont ces canalisations ?
Merci de vos précisions. Cordialement. MJD

Bonjour.Il faut d'abord déterminer s'il y a abandon de chantier ou non. Ce n'est pas la date du devis qui compte, mais la date de début de chantier. Il est possible que l'entreprise ait des problèmes d'approvisionnement qui se sont déjà produits pour les onduleurs.
Vous adressez une mise en demeure par LRAR à votre entrepreneur lui rappelant qu'il n'a pas reparu sur le chantier depuis le ... Vous lui enjoignez de reprendre le chantier sous un délai de huit jours ou, s'il est victime d'un cas de force majeure, de vous en précisez les raisons. Vous ajoutez que faute par lui de ne donner aucune suite à votre mise en demeure dans le délai imparti, vous l'assignerez en justice en référé pour obtenir l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise et à ses frais qu'il devra avancer, ou pour résilier le contrat avec dommages et intérêts.
Dans la pratique, il faut tenir compte des délais accordés par les juridictions. En conséquence, vous attendez un mois après l'envoi de votre courrier, et aussitôt vous faites constater l'abandon de chantier par huissier. Dès lors vous pouvez engager votre action en référé.

Bonjour. Si la toiture de votre voisine déborde sur votre propriété, même de cinq centimètres, il y a empiètement, faute sévèrement réprimée par les juridictions. Vous lui adressez une LRAR l'informant de cette chose et lui précisant que vous allez l'assigner en justice pour empiètement de sa construction sur votre propriété. Vous lui indiquez que vous lui accordez un délai de huit jours, courant dès la réception de votre courrier, pour conclure un compromis qu'elle a tout intérêt à accepter. Vous ajoutez que faute par elle de ne pas donner suite à votre mise en demeure dans le délai imparti, vous engagerez aussitôt l'action judiciaire.
Vous revenez nous voir par la suite.
Cordialement. MJD

Bonjour. Le fait que l'entreprise n'ait pas encore déblayé les gravats et autres restes de la haie est secondaire.
Vous parlez de vis agglo, mais en êtes-vous sûr et quel est le matériau utilisé pour la palissade ?
La commande date de mai 2012, mais quelle est la date de début de chantier ? Il est possible que l'artisan se trouve en rupture de stock de matériaux.
Non, dès lors que vous avez signé et approuvé le devis, vous ne pouvez pas arrêter les travaux, vous êtes engagé définitivement, sauf s'il s'agit d'un devis au forfait (aucun détail de prix, seul le prix global est indiqué) mais dans ce cas vous devez dédommager l'entrepreneur et sur un chantier effectué à 80%, ce serait une "catastrophe financière".
Pour ce qui est des poteaux et de l'escalier, vous devrez régler ce problème lors de la réception en mentionnant sur le PV les défauts constatés.
Cordialement. MJD

Bonjour. La société assurant l'entretien est responsable de la faute professionnelle commise par son préposé et elle est en outre tenue à une obligation de résultat. En conséquence, elle doit prendre en charge le coût total de la remise en état de marche de la chaudière. Vous n'êtes tenu de payer que le coût d'un entretien normal.
S'agissant des pièces que le second préposé estime détériorées, il faut prouver qu'il y a un lien de cause à effet entre la faute commise et leur usure anormale. Si la société conteste ce rapport, il faut faire une expertise qui vous reviendra plus cher que les pièces elles-mêmes.
Cordialement. JMD

Bonjour. Votre artisan n'a pas été très correct avec vous.Il aurait dû vous préciser que lorsqu'on "attaque" un sol on ne sait pas, selon la profondeur, ce que l'on va trouver : terre végétale uniquement ou terre végétale plus roche. Il est évident que le tarif n'est pas le même dans les deux cas.
Ceci étant, vous avez approuvé et signé les deux devis, vous êtes donc définitivement engagé. Tout ce que vous pouvez faire est de bien contrôler le temps passé sur la partie roche.
Cordialement. MJD

Bonjour Patrice. Ravi de vous retrouver avec ce forum reconstruit.
Bien cordialement. JMD

Bonjour. Je profite de votre question pour annoncer à tous mon retour sur le forum dès la semaine prochaine.
Puisque vous servez de "cobaye" je vais vous donner la réponse.
En l'occurrence il ne s'agit pas d'un vice caché, si la maison dispose d'un autre moyen de chauffage. De plus, un vice caché doit revêtir une certaine gravité rendant la maison impropre à sa destination , ou étant d'une telle importance que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou en aurait donné un moindre prix. De plus, votre acte de vente doit contenir une exonération de vices cachés et comporter une mention aux termes de laquelle l'acquéreur déclare acheter la maison en l'état, déclarant la bien connaitre et renonçant à toute contre le vendeur.....
En conséquence, il appartient à l'acquéreur de prendre en charge cette réparation qui doit aller chercher, si je ne me trompe, dans les 2500 à 3000 euros environ.
Cordialement. MD

Bonjour. Comme vous l'a dit JF, que je salue au passage, la garantie de parfait achèvement est expirée. Personnellement, je pense que votre problème ne peut que relever que de deux hypothèses (je ne crois que le conduit soit en cause) :
1/ L'installation n'a pas été faite correctement (responsabilité de l'installateur sur le fondement de la garantie biennale, encore appelée garantie de bon fonctionnement) ;
2/ Le problème est imputable à l'appareil (défaut de conception vice caché). Vous disposez de la garantie commerciale de 5 ans assurée par le fabricant.
Mais dans les deux cas, c'est contre l'installateur, qui est aussi le vendeur, que vous devez vous retourner.
Vous le mettez en demeure de rechercher les causes de ce dysfonctionnement et d'y remédier dans les plus brefs délais en lui précisant que s'il n'est pas compétent techniquement pour résoudre le problème, cela n'enlève rien à sa responsabilité et que dans ce cas il lui appartient d'intervenir auprès du fournisseur.
Ceci dit, vu le prix de cette installation, je me demande si vous avez calculé au préalable le temps de retour sur investissement (TRI) par rapport à la durée de vie probable de ce matériel.
Beaucoup d'acheteurs négligent, lors de leurs achats, ce point primordial.
Cordialement.

Bonjour. Sans disposer des documents (rapport d'expertise et devis approuvé) il n'est pas possible d'émettre un avis pertinent. Tout au plus, peut-on formuler des hypothèses :
- défaut de conseil (certain)
- non respect du devis approuvé (possible)
- faute professionnelle (possible, voire probable).
Je précise que si une faute professionnelle est avérée, elle engage non seulement la responsabilité civile de l'artisan, mais est également susceptible, s'agissant d'une installation électrique, d'engager sa responsabilité pénale (mise en danger de la vie d'autrui). C'est sur ces bases qu'il faut engager la négociation, bases de nature à réduire considérablement les prétentions de cet artisan. Vous lui mettez en mains le "marché suivant" : ou bien il accepte vos propositions, ou bien vous ferez procéder à une expertise judiciaire avant dire droit, suivie, si la faute professionnelle est avérée, d'une assignation en justice dans laquelle cet électricien "risque gros" (les condamnations pénales ne sont couvertes par aucune assurance). Bien entendu, s'il ressort du devis que les travaux de mise à la terre sont techniquement et donc forcément inclus dans le devis, il va sans dire que cet artisan est tenu de les réaliser sans devis et facture supplémentaires. Ceci dit, votre cas appelle plusieurs questions et remarques :
1/ Vous parlez de mise aux normes ; je penserais plutôt qu'il s'agit d'une mise en sécurité, ce qui n'est pas la même chose.
2/ L'expert dont vous parlez, n'est-ce pas en réalité un diagnostiqueur immobilier ?
3/ Qui vous a demandé cette "mise aux normes" ?
4/ Un électricien qui se déplace pour définir les travaux à réaliser et qui ne relève pas d'entrée que l'alimentation est en triphasé, c'est un comble !
5/ Votre problème de baignoire peut provenir de l'absence de terre, mais il est fort possible qu'il n'y ait pas de protection différentielle et surtout que la LES soit absente.
6- Pour ce qui est de la terre, son absence concerne-t-elle les circuits à, proprement parler, ou bien l'installation complète (pas de prise de terre, de conducteur de terre etc. c'est-à-dire tout l'ensemble en amont du bornier).
Les points 5 et 6 seraient de nature à mettre en évidence le sérieux avec lequel travaille cet électricien...
Cordialement.

Bonjour. Une photo aurait été la bienvenue pour savoir ce que vous entendez par "trou" (problème esthétique ou étanchéité). Cordialement

Bonjour. Vous réglez le montant correspondant au devis et joignez au règlement une lettre indiquant :
1/ Que la facture ne saurait être supérieure au montant du devis que vous avez approuvé et signé, d'autant que vous n'avez donné aucun accord pour un devis complémentaire ;
2/ Qu'il est entièrement responsable d'une éventuelle erreur de métrage et qu'il oit donc en supporter les conséquences.
Cordialement

Bonjour. Vous adressez une LRAR à cet entrepreneur, lui précisant que le chantier étant laissé à l'abandon depuis un mois et demi, vous le mettez en demeure de reprendre les travaux dans le délai de... jours (huit environ) et de les achever à la date de livraison prévue.
Vous lui indiquez en outre, que faute par lui de s'exécuter, vous ferez constater l'abandon de chantier par huissier et l'assignerez en justice pour obtenir décision d'exécution des travaux sous astreinte.
Cordialement

Bonjour. Je reste dubitatif devant votre cas. Avez-vous bien compris ? En quoi consistent exactement les travaux qui font l'objet de ce contrat ? Pourriez-vous reproduire le contenu du courrier que vous avez reçu ? Je ne vois pas ce que vient faire cette plus-value à payer pour obtenir l'annulation du contrat et le remboursement de l'acompte versé. Tout cela n'est pas très net : votre chèque a-t-il été débité ? J'en suis même à me demander si l'on n'est pas en présence d'une violation de la réglementation du démarchage à domicile (selon les travaux dont il s'agit). Le contrat que vous avez signé comportait-il un bordereau de rétractation ? Tous ces éléments que je vous demande aideraient à y voir un peu plus clair. Cordialement

Bonjour. D'abord deux remarques :
1/ L'adage populaire "les paroles s'envolent, les écrits restent" est plus que jamais d'actualité ;
2/ Un artisan (menuisier je suppose) sérieux mentionne toujours le sens d'ouverture des portes à poser.
Ceci dit, en l'absence de mention précise sur le devis, c'est votre parole contre la sienne, c'est-à-dire "rien", s'il ne veut pas reconnaître sa faute. Vous ne pouvez avoir un recours contre lui que si cette erreur vous cause un préjudice facile à constater (par exemple impossibilité d'ouvrir la porte complétement) auquel cas la responsabilité de l'artisan pourrait être retenue sur le fondement de la faute professionnelle. Désolé.

Bonjour. Il est très difficile de vous répondre, d'une part parce que le "domaine des odeurs" est un domaine très subjectif, d'autre part parce que ce problème n'est pas susceptible de provenir seulement des canalisations internes. Pour en avoir le cœur net, il faut procéder à une expertise de toute l'installation avec caméra. Je pense quand même que l'architecte a dû vérifier correctement l'installation lors de la réception(siphons, prises d'air pour ventilation des canalisations, etc.). Vous n'indiquez pas si vous êtes raccordé au réseau public ou si vous avez un assainissement autonome (fosse septique). Cordialement

Bonjour. Oui, l'assurance en garantie décennale est obligatoire pour un artisan dès lors que les travaux qu'ils effectuent sont susceptible de relever de cette garantie (pour des travaux de peinture non hydrofuge par exemple ce n'est pas nécessaire). Ceci dit, même si la société a changé de gérant elle n'en existe pas moins. Vous adressez une LRAR à cette société en décrivant les désordres constatés et lui demandez de se déplacer pour prendre connaissance du sinistre et pouvoir ensuite faire une déclaration à son assureur. Mais je trouve que vous avez beaucoup tardé pour réagir. Si vous avez les coordonnées de l'assureur, vous pouvez également lui envoyer un courrier.
Cordialement