Mandataire ne répond plus et n'a pas fini les travaux

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Conseils Litiges Travaux : Mandataire ne répond plus et n'a pas fini les travaux

fik
Membre inscrit

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Bonjour, le 25 mai 2012 j'ai signé un contrat pour la pose de 12 panneaux photovoltaïques et un ballon thermique.
Depuis ils ont posé uniquement les panneaux et plus rien.
Impossible de les joindre. Que puis-je faire ? Merci.

08 octobre 2012 à 16:35

Litiges conseils 1 informations

Mandataire ne répond plus et n'a pas fini les travaux

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour.Il faut d'abord déterminer s'il y a abandon de chantier ou non. Ce n'est pas la date du devis qui compte, mais la date de début de chantier. Il est possible que l'entreprise ait des problèmes d'approvisionnement qui se sont déjà produits pour les onduleurs.
Vous adressez une mise en demeure par LRAR à votre entrepreneur lui rappelant qu'il n'a pas reparu sur le chantier depuis le ... Vous lui enjoignez de reprendre le chantier sous un délai de huit jours ou, s'il est victime d'un cas de force majeure, de vous en précisez les raisons. Vous ajoutez que faute par lui de ne donner aucune suite à votre mise en demeure dans le délai imparti, vous l'assignerez en justice en référé pour obtenir l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise et à ses frais qu'il devra avancer, ou pour résilier le contrat avec dommages et intérêts.
Dans la pratique, il faut tenir compte des délais accordés par les juridictions. En conséquence, vous attendez un mois après l'envoi de votre courrier, et aussitôt vous faites constater l'abandon de chantier par huissier. Dès lors vous pouvez engager votre action en référé.

19 octobre 2012 à 17:27

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