Problème modèle Velux posé recours possible contre constructeur ou couvreur

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Conseils litiges : Problème modèle Velux posé recours possible contre constructeur ou couvreur

dourd1
Membre inscrit

1 message

Bonjour,

nous avons fait construire notre maison en 2006 par un constructeur.
Nous avons pour projet de faire une extension et le couvreur qui est venu m'indiqué que les Velux qui sont posés GFL S06 sont des Velux pour des combles ou pièces non habitables.
J'ai regardé sur les plans du permis de construire les pièces du haut sont bien référencées en chambre 1 2 3 4.

Le couvreur m'a montré le catalogue Velux où il est clairement indiqué que ces Velux sont pour des combles ou pièce non habitable. Et sont classés dans une rubrique chantier.

Dans la notice descriptive des travaux RT2000 voici ce qui est indiqué :
- Châssis de toit, double vitrage, conforme à la règlementation thermique.
- Châssis de toit dans les greniers et pièce non habitable suivant plan.

D'après vous, avons-nous un recours possible vers le constructeur ou le couvreur qui a posé les Velux.
Merci.

18 octobre 2012 à 18:57

Travaux litiges 1

Problème modèle Velux posé recours possible contre constructeur ou couvreur

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Ce n'est pas le couvreur (vraisemblablement un sous-traitant) qui est juridiquement responsable vis-à-vis de vous, mais le constructeur : matériau non conforme au contrat et à la réglementation RT ; Malheureusement il est trop tard pour agir, ce défaut étant apparent et décelable par un profane aurait dû être mentionné sur le PV de réception ou à tout le moins signalé dans l'année suivant cette réception.
Vous pouvez toujours essayer de voir ce problème avec le constructeur, mais sans garantie de succès.
Cordialement. MJD

20 octobre 2012 à 10:26

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