Rénovation fenêtre et demande préalable mairie a refusé les travaux

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Question rénovation maison : Rénovation fenêtre et demande préalable mairie a refusé les travaux

jm_83
Membre inscrit

1 message

Bonjour,

J'ai déposé une demande préalable afin de réaliser la rénovation de deux fenêtres.

Aujourd'hui ces "fenêtres" sont composées de carreaux de verre donnant sur une rue.
Mon projet est de remplacer les carreaux de verre par deux fenêtres isolées (triple vitrage).

La mairie a refusé ces travaux au motif que l'une des fenêtres est plus large que haute et que le PLU interdit la création d'ouvertures plus larges que hautes.

Ce que je ne comprends pas c'est que les ouvertures ont été faites dans les règles (avec un permis de construire) en avril 1982.

Est-ce que le fait de passer de carreaux de verre à des fenêtres fait que la mairie considère que c'est une création d'ouverture et non une rénovation ?

Ai-je un recours, non pas pour embêter la mairie mais pour pouvoir isoler mon salon / salle à manger ?
(par exemple installer un châssis fixe et non pas une fenêtre)

En vous remerciant.
Jean-Marc

03 novembre 2012 à 00:38

Litige 1 travaux

Rénovation fenêtre et demande préalable mairie a refusé les travaux

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour.
Vous parlez de rénovation de fenêtres, puis vous indiquez que l'existant est composé de carreaux de verre.
Je pense que vous voulez dire pavés de verre (ou carreau, ou brique). Si c'est bien cela, attention il ne s'agit pas de fenêtres mais de "jours", et cela change tout.
Dans ce cas, il y aurait, non seulement modification de l'aspect extérieur de cette façade, mais aussi et surtout création d'ouvertures. En conséquence, la mairie est fondée à s'opposer à ces travaux, sauf à respecter la règle du PLU concernant les dimensions.
Cordialement. MJD

03 novembre 2012 à 10:28

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