Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1454
Conseils problèmes litiges : Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Bonjour à tous.
Je viens de faire édifier un mur de clôture par un artisan et j'ai un problème avec la facture qui ne correspond pas à la totalité des sommes versées.
Lors de la signature du devis chez moi, j'ai versé un acompte de 3600 € (sur les 6500 € au total) par chèque, mais je n'avais pas rempli l'ordre (à la demande de l'artisan).
A la fin des travaux, l'artisan m'a demandé les 2900 € restant que j'ai payés par chèque libellé cette fois. La facture reçue indique un total de 2900 € et sur cette facture, toutes les lignes des travaux ont été recalculées pour arriver à un total de 2900 €.
Ainsi ce mur ne vaut que 2900 € alors que je l'ai payé 6500 €...
Comment puis-je obliger l'artisan à me remettre une facture correspondant réellement aux travaux effectués et payés (et au devis signé) ?
Actuellement, j'ai laissé des messages téléphoniques et envoyé des mails qui restent sans réponse.
J'envisage la lettre recommandée avec accusé de réception mais quels arguments percutants puis-je utiliser pour inciter (obliger) ce professionnel à normaliser la situation ?
En vous remerciant de votre lecture et peut-être de vos indications pour m'aider à régler ce problème, je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement.
ECB
Je viens de faire édifier un mur de clôture par un artisan et j'ai un problème avec la facture qui ne correspond pas à la totalité des sommes versées.
Lors de la signature du devis chez moi, j'ai versé un acompte de 3600 € (sur les 6500 € au total) par chèque, mais je n'avais pas rempli l'ordre (à la demande de l'artisan).
A la fin des travaux, l'artisan m'a demandé les 2900 € restant que j'ai payés par chèque libellé cette fois. La facture reçue indique un total de 2900 € et sur cette facture, toutes les lignes des travaux ont été recalculées pour arriver à un total de 2900 €.
Ainsi ce mur ne vaut que 2900 € alors que je l'ai payé 6500 €...
Comment puis-je obliger l'artisan à me remettre une facture correspondant réellement aux travaux effectués et payés (et au devis signé) ?
Actuellement, j'ai laissé des messages téléphoniques et envoyé des mails qui restent sans réponse.
J'envisage la lettre recommandée avec accusé de réception mais quels arguments percutants puis-je utiliser pour inciter (obliger) ce professionnel à normaliser la situation ?
En vous remerciant de votre lecture et peut-être de vos indications pour m'aider à régler ce problème, je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement.
ECB
03 novembre 2012 à 10:33
Conseils 1 pour régler un litige
Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Bonjour. L'écart entre les deux prix (6500 et 2900 euros) est considérable. La première chose à vérifier est le coût probable de ces travaux.. Vous devriez en premier lieu,/poser la question sur le forum "maçonnerie" en donnant toutes les indications nécessaires (longueur, hauteur, épaisseur, profondeur fondation, matériau utilisé, crépi ou non) et indiquer le prix au métré figurant sur le devis. S'il n'y figure pas , c'est un prix au forfait soit 6500 euros.
Vous pouvez également faire vérifier ce devis à la Chambre des métiers. En principe cet organisme dispose des barèmes de prix pratiqués dans le département.
De deux choses l'une : ou bien vous vous êtes fait avoir (j'en doute un peu) ; ou bien cet artisan, pour des raisons fiscales bien entendu illégales, ne déclare que la moitié du prix des travaux qu'il réalise. Ce faisant, le prix serait bien de 6500 euros, sur lequel il ne déclare que 2900 euros. Je ne serais pas surpris que votre premier chèque n'ait pas été encaissé sur le même compte que le second. Vous pouvez vérifier ce point auprès de votre banque.
Cordialement. MJD
Vous pouvez également faire vérifier ce devis à la Chambre des métiers. En principe cet organisme dispose des barèmes de prix pratiqués dans le département.
De deux choses l'une : ou bien vous vous êtes fait avoir (j'en doute un peu) ; ou bien cet artisan, pour des raisons fiscales bien entendu illégales, ne déclare que la moitié du prix des travaux qu'il réalise. Ce faisant, le prix serait bien de 6500 euros, sur lequel il ne déclare que 2900 euros. Je ne serais pas surpris que votre premier chèque n'ait pas été encaissé sur le même compte que le second. Vous pouvez vérifier ce point auprès de votre banque.
Cordialement. MJD
03 novembre 2012 à 17:42
Conseils 2 pour régler un litige
Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ai pas vérifié à la banque mais il existe de grandes chances que le chèque ait été encaissé "ailleurs".
Le prix du mur n'est pas possible à 2900 euros car il fait 24 m² (12ml X 2 m de haut), il est chapeauté, enduit et les fondations armées descendent à 40 cm.
Les autres devis sont aux alentours des 6500 euros demandés.
Quels arguments puis-je avancer à ce professionnel pour qu'il accepte de me rédiger une facture correspondant aux travaux effectués, avez-vous des idées ?
Encore merci de votre aide.
Cordialement.
ECB
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ai pas vérifié à la banque mais il existe de grandes chances que le chèque ait été encaissé "ailleurs".
Le prix du mur n'est pas possible à 2900 euros car il fait 24 m² (12ml X 2 m de haut), il est chapeauté, enduit et les fondations armées descendent à 40 cm.
Les autres devis sont aux alentours des 6500 euros demandés.
Quels arguments puis-je avancer à ce professionnel pour qu'il accepte de me rédiger une facture correspondant aux travaux effectués, avez-vous des idées ?
Encore merci de votre aide.
Cordialement.
ECB
03 novembre 2012 à 21:07
Conseils 3 pour régler un litige
Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Bonjour. Si la raison qui est à l'origine de la fourniture d'une facture non conforme est bien celle que je soupçonne (dissimilation fiscale) vous allez avoir de grandes difficultés pour obtenir gain de cause.
En effet, vous avez commis deux erreurs :
- accepter d'établir un chèque sans indication du bénéficiaire,
- accepter de régler une facture non conforme au devis.
A partir de ces deux éléments, votre artisan aura de nombreux arguments à invoquer pour combattre vos affirmations.
Toutefois vous pouvez tenter ceci :
adressez-lui, par LRAR, une mise en demeure lui enjoignant de vous délivrer, sous un délai de huit jours, une facture acquittée, conforme au devis et aux règlements effectués. Vous lui précisez en outre que faute de suite donnée dans le délai imparti, vous transmettrez le dossier à la DGCCRF du département (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Cordialement. MJD
En effet, vous avez commis deux erreurs :
- accepter d'établir un chèque sans indication du bénéficiaire,
- accepter de régler une facture non conforme au devis.
A partir de ces deux éléments, votre artisan aura de nombreux arguments à invoquer pour combattre vos affirmations.
Toutefois vous pouvez tenter ceci :
adressez-lui, par LRAR, une mise en demeure lui enjoignant de vous délivrer, sous un délai de huit jours, une facture acquittée, conforme au devis et aux règlements effectués. Vous lui précisez en outre que faute de suite donnée dans le délai imparti, vous transmettrez le dossier à la DGCCRF du département (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Cordialement. MJD
05 novembre 2012 à 10:31
Conseils 4 pour régler un litige
Invité
Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Invité
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
A force de le tanner et en faisant intervenir mon mari, l'artisan nous a finalement remis la facture conforme hier. Il a évoqué une erreur de la secrétaire...
Personne n'est dupe et cela me servira de leçon pour de prochains travaux !
Encore merci de votre aide.
Cordialement.
ECB
Merci pour votre réponse.
A force de le tanner et en faisant intervenir mon mari, l'artisan nous a finalement remis la facture conforme hier. Il a évoqué une erreur de la secrétaire...
Personne n'est dupe et cela me servira de leçon pour de prochains travaux !
Encore merci de votre aide.
Cordialement.
ECB
08 novembre 2012 à 08:31
Conseils 5 pour régler un litige
Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
Bonjour. Donc, tout est bien qui finit bien.Tant mieux pour vous.
Je tiens à vous remercier de nous avoir indiqué la conclusion de votre affaire car extrêmement rares sont les internautes qui donnent des nouvelles sur la solution de leur litige.
Bien cordialement à vous. MJD
Je tiens à vous remercier de nous avoir indiqué la conclusion de votre affaire car extrêmement rares sont les internautes qui donnent des nouvelles sur la solution de leur litige.
Bien cordialement à vous. MJD
09 novembre 2012 à 18:24
