Litige avec prestataire entretien chaudière

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Problèmes entretien chaudière : Litige avec prestataire entretien chaudière

mina5091
Membre inscrit

4 messages

Bonjour,
J'espère trouver ici une réponse à ma question, merci d'avance.
A la construction de ma maison, j'ai souscrit un contrat d'entretien annuel avec le prestataire qui avait installé la chaudière.Au bout des 2 ans de garantie légale "constructeur", ce prestataire m'a proposé un contrat P3 correspondant à 1 visite d'entretien et tous les dépannages nécessaires de ma chaudière, pièces et MO comprises que j'ai accepté. Aucune limite d'âge de la chaudière n'a été précisée dans ce contrat à reconduction tacite annuelle. Ma chaudière a maintenant presque 11 ans.
Le prestataire vient de m'envoyer une lettre recommandée m'informant que mon contrat P3 était transformé en P2 au 1er janvier prochain en raison de l'âge de ma chaudière dépassant 10 ans et que les pièces me seraient facturées.
Ma chaudière n'a pas posé de gros problème jusqu'à présent hormis des petits dépannages tout simples.
Ma question est : Le prestataire peut-il décider unilatéralement de la fin de ma garantie P3 à la date de renouvellement sans qu'il soit précisé un âge limite de chaudière dans le contrat initialement conclu ?
Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.

19 octobre 2012 à 18:27

Problèmes 1 litiges chauffage

Litige avec prestataire entretien chaudière

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Il existe plusieurs types de contrat d'entretien: certains incluent la fourniture des pièces, d'autres ne garantissent que la M.O.Mais dans tous les cas, le coût évolue en fonction de l'âge de la chaudière: soit par une augmentation du prix, soit par la réduction des garanties.
Vérifiez toutefoisd'après votre contrat si l'entreprise a respecté le délai éventuellement prévu pour la résiliation. Si c'est le cas, vous êtes libre de refuser le nouveau contrat et choisir un autre intervenant si vous le jugez utile.Si l'entreprise n'a pas respecté le délai prévu, le contrat existant est automatiquement reconduit et l'entreprise doit s'y soumettre.
Cordialement MJD

20 octobre 2012 à 14:19

Problèmes 2 litiges chauffage

Litige avec prestataire entretien chaudière

mina5091
Membre inscrit

4 messages

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai bien noté les éléments que vous apportez. Cependant, ma question porte sur la possibilité ou non de modifier unilatéralement un contrat en cours qui ne mentionne aucunement un âge limite pour la garantie P3.
Certes, le prestataire a respecté le délai pour m'annoncer la transformation de mon contrat mais le contrat que j'ai en ma possession ne mentionne pas de limite d'application.
Pour être applicable, à mon sens, la réduction des garanties à tel âge aurait du être précisée dans le contrat initial.
Je vais donc me renseigner davantage avant de prendre la décision d'arrêter avec ce prestataire.
Merci encore
Cordialement,
mina5091

22 octobre 2012 à 19:25

Problèmes 3 litiges chauffage

Litige avec prestataire entretien chaudière

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Le contrat d'entretien est un contrat annuel , renouvelable par tacite reconduction. Cette règle permet aux contractants de résilier le contrat à sa date anniversaire, sous réserve bien entendu de respecter le préavis.C'est le droit des contrats.Le fait que l'évolution des garanties ne figure pas dans le contrat ne saurait faire échec à cette règle.
Cordialement MJD

23 octobre 2012 à 10:00

Problèmes 4 litiges chauffage

Litige avec prestataire entretien chaudière

Invité

Bonsoir,
Merci à nouveau pour votre réactivité.
Oui, c'est exact, c'est un contrat par essence renouvelable, puisque dit "par tacite reconduction".
Je trouve dommage de n'avoir pas été prévenue par le prestataire dès la signature du contrat que la garantie P3 ne s'appliquerait pas au delà d'une limite d'âge, ça m'aurait permis d'anticiper ma décision de continuer ou pas avec ce prestataire.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
mina5091

24 octobre 2012 à 21:49

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