Artisan refuse de rendre les clès suite à désaccord sur montant du solde
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Litige Travaux Artisan : Artisan refuse de rendre les clès suite à désaccord sur montant du solde
Bonjour, nous avons complément rénové notre appartement.
Notre artisan lors du calcul du solde a augmenté de façon arbitraire le montant d'un des postes des travaux (alors que le détails de réalisations ne changent pas. Cette hausse correspond à plus de 10% de ce poste).
Bien que le chantier n'était pas complément terminé, notre entrepreneur nous a demandé le règlement du solde, que nous avons refusé puisque le solde ne correspond plus à notre devis initial.
Depuis plus de deux mois, les ouvriers ne sont pas revenus, et l'entrepreneur refuse de nous rendre les clés tant que nous réglons pas "son" solde.
Nous avons fait constater par huissier les malfaçons (nombreuses malheureusement !) ainsi que les points non terminés.
L'huissier a envoyé ces constats à l'entrepreneur ainsi qu'une sommation à rendre nos clés.
Mais nous sommes toujours sans nouvelle...
Que faire ?? Porter plainte ? Aller en justice ? Il n'est vraiment pas rassurant de savoir qu'un tel individu possède les clés de chez soi...
Par avance, merci de votre retour.
Cordialement.
Notre artisan lors du calcul du solde a augmenté de façon arbitraire le montant d'un des postes des travaux (alors que le détails de réalisations ne changent pas. Cette hausse correspond à plus de 10% de ce poste).
Bien que le chantier n'était pas complément terminé, notre entrepreneur nous a demandé le règlement du solde, que nous avons refusé puisque le solde ne correspond plus à notre devis initial.
Depuis plus de deux mois, les ouvriers ne sont pas revenus, et l'entrepreneur refuse de nous rendre les clés tant que nous réglons pas "son" solde.
Nous avons fait constater par huissier les malfaçons (nombreuses malheureusement !) ainsi que les points non terminés.
L'huissier a envoyé ces constats à l'entrepreneur ainsi qu'une sommation à rendre nos clés.
Mais nous sommes toujours sans nouvelle...
Que faire ?? Porter plainte ? Aller en justice ? Il n'est vraiment pas rassurant de savoir qu'un tel individu possède les clés de chez soi...
Par avance, merci de votre retour.
Cordialement.
17 octobre 2012 à 16:41
Réponse 1 recours artisan
Artisan refuse de rendre les clès suite à désaccord sur montant du solde
Bonjour. Votre artisan n'a pas le droit de modifier le devis approuvé et donc la facture correspondante sans votre accord.
De plus ce devis doit prévoir les conditions de paiement qui doivent être strictement respectées.
Ceci dit, pour ne pas faire de doublon, il faudrait que je sache ce que comportait la mise en demeure notifiée par l'huissier:
- Obligation de rendre les clés,
- Obligation de reprendre les travaux ?
- Constat d'abandon de chantier ?
- Menace d'assignation en l'absence de suite ?
Tous ces renseignements sont nécessaires pour définir ce qu'il y a lieu de faire.
Cordialement. MJD
De plus ce devis doit prévoir les conditions de paiement qui doivent être strictement respectées.
Ceci dit, pour ne pas faire de doublon, il faudrait que je sache ce que comportait la mise en demeure notifiée par l'huissier:
- Obligation de rendre les clés,
- Obligation de reprendre les travaux ?
- Constat d'abandon de chantier ?
- Menace d'assignation en l'absence de suite ?
Tous ces renseignements sont nécessaires pour définir ce qu'il y a lieu de faire.
Cordialement. MJD
20 octobre 2012 à 18:32
Réponse 2 recours artisan
Invité
Artisan refuse de rendre les clès suite à désaccord sur montant du solde
Invité
Bonjour, merci pour votre réponse.
La mise en demeure notifiée par l'huissier comprend :
- l'obligation de rendre les clès sous 8 jours (ce que l'entrepreneur n'a toujours pas fait)
- le constat des défauts dans les travaux
- menace d'assignation en l'absence de retour des clès.
Merci par avance de votre aide !
Cordialement.
La mise en demeure notifiée par l'huissier comprend :
- l'obligation de rendre les clès sous 8 jours (ce que l'entrepreneur n'a toujours pas fait)
- le constat des défauts dans les travaux
- menace d'assignation en l'absence de retour des clès.
Merci par avance de votre aide !
Cordialement.
22 octobre 2012 à 10:54
Réponse 3 recours artisan
Artisan refuse de rendre les clès suite à désaccord sur montant du solde
Bonjour. Puisqu'il en est ainsi, vous lui adressez une mise en demeure par LRAR de reprendre les travaux dans le délai de huit jours. S'il ne réagit pas dans le mois qui suit, vous faites constater l'abandon de chantier par huissier. Dès lors vous pouvez engager une action en justice aux fins d'obtenir la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.C'est lors de cette action que vous réglerez les conditions de la réception, du relevé des malfaçons et de la remise des clés.
Cordialement. MJD
Cordialement. MJD
22 octobre 2012 à 17:49
