Facture exorbitante effectuée 10 ans après les travaux
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Conseils pour régler un litige : Facture exorbitante effectuée 10 ans après les travaux
Bonjour.
En 2001 suite à des travaux d'aménagement de combles, j'ai demandé à un artisan menuisier (mon voisin) de me faire un escalier bois extérieur et un balcon sur une façade.
Nous étions à cette époque là en francs. Comme il connaissait bien mon grand père (ils se rendaient mutuellement des services), il n'a pas jugé bon d'établir un devis, en disant qu'on s'arrangera ensuite et oralement il a dit qu'il y en aurait pour environ 10 000 Francs. Il a enfin posé cet escalier en 2003 après de nombreuses relances et surtout parce que j'étais enceinte et que je ne pouvais plus me servir de l'échelle meunière pour rentrer chez moi... !
Suite à ces travaux je lui ai versé un acompte en liquide, mais je ne parviens plus à me souvenir du montant (j'ai dans l'idée qu'il s'agissait de 5000 Francs).
Quant au balcon qu'il devait faire sur une autre façade, je l'ai relancé jusqu'en septembre dernier - soit pendant 10 ans - mais il a toujours trouvé une excuse pour repousser. Si bien qu'en septembre, exaspérée de devoir condamner une fenêtre faute de balcon, j'ai demandé à un ami artisan de me faire les travaux. Il s'est servi du bois qui avait déjà été préparé 10 ans en arrière et qui attendait la venue du menuisier dans ma cave. Je lui ai commandé une balustrade bois, puisqu'il ne manquait que ça.
Je précise que ce n'est donc pas le menuisier initial qui a posé le balcon. En me livrant la barrière il me dit qu'il me facturera le bois et la pose de l'escalier.
Il y a un mois, ce menuisier amène la fameuse facture à ma mère, et non pas à moi.
Oh surprise sur le montant : 4180 € pour l'escalier fourniture et pose (alors qu'il avait annoncé une somme en francs bien inférieure et jamais fait de devis) et 1500 € pour le bois du balcon sans la pose. Ma mère lui a fait immédiatement le chèque de 5680 € sans réfléchir et s'est mise elle-même en difficulté financière.
Il a également établi une facture pour 800 € déjà payés soi-disant par chèque (correspondant certainement au 5000 Francs que j'avais versé à l'époque de la commande). Par contre il mentionne la date de septembre 2012, comme si cet acompte venait de lui être versé.
Mon souci est le suivant : je ne refuse pas de régler à cet artisan ce que je lui dois, puisque le bois a été fourni, et le travail de l'escalier effectué, mais :
- sa facture est exorbitante, alors qu'elle concerne des travaux d'il y a 10 ans, et il y a dix ans les prix n'étaient sans doute pas les mêmes
- j'ai l'impression qu'il applique les tarifs 2012 sur des matériaux et travaux effectués en 2003
- il n'a jamais fait de devis et notre entente orale était différente
- sa facture ne mentionne d'ailleurs pas la date réelle de l’exécution des travaux.
J'ai donc l'impression qu'il nous prend pour des pigeons, profitant du fait qu' il effectue une facture 10 ans après.
Que puis-je lui dire ou faire, pour avoir une facture plus adéquate et réelle par rapport aux travaux effectués ?
Merci beaucoup par avance de tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
En 2001 suite à des travaux d'aménagement de combles, j'ai demandé à un artisan menuisier (mon voisin) de me faire un escalier bois extérieur et un balcon sur une façade.
Nous étions à cette époque là en francs. Comme il connaissait bien mon grand père (ils se rendaient mutuellement des services), il n'a pas jugé bon d'établir un devis, en disant qu'on s'arrangera ensuite et oralement il a dit qu'il y en aurait pour environ 10 000 Francs. Il a enfin posé cet escalier en 2003 après de nombreuses relances et surtout parce que j'étais enceinte et que je ne pouvais plus me servir de l'échelle meunière pour rentrer chez moi... !
Suite à ces travaux je lui ai versé un acompte en liquide, mais je ne parviens plus à me souvenir du montant (j'ai dans l'idée qu'il s'agissait de 5000 Francs).
Quant au balcon qu'il devait faire sur une autre façade, je l'ai relancé jusqu'en septembre dernier - soit pendant 10 ans - mais il a toujours trouvé une excuse pour repousser. Si bien qu'en septembre, exaspérée de devoir condamner une fenêtre faute de balcon, j'ai demandé à un ami artisan de me faire les travaux. Il s'est servi du bois qui avait déjà été préparé 10 ans en arrière et qui attendait la venue du menuisier dans ma cave. Je lui ai commandé une balustrade bois, puisqu'il ne manquait que ça.
Je précise que ce n'est donc pas le menuisier initial qui a posé le balcon. En me livrant la barrière il me dit qu'il me facturera le bois et la pose de l'escalier.
Il y a un mois, ce menuisier amène la fameuse facture à ma mère, et non pas à moi.
Oh surprise sur le montant : 4180 € pour l'escalier fourniture et pose (alors qu'il avait annoncé une somme en francs bien inférieure et jamais fait de devis) et 1500 € pour le bois du balcon sans la pose. Ma mère lui a fait immédiatement le chèque de 5680 € sans réfléchir et s'est mise elle-même en difficulté financière.
Il a également établi une facture pour 800 € déjà payés soi-disant par chèque (correspondant certainement au 5000 Francs que j'avais versé à l'époque de la commande). Par contre il mentionne la date de septembre 2012, comme si cet acompte venait de lui être versé.
Mon souci est le suivant : je ne refuse pas de régler à cet artisan ce que je lui dois, puisque le bois a été fourni, et le travail de l'escalier effectué, mais :
- sa facture est exorbitante, alors qu'elle concerne des travaux d'il y a 10 ans, et il y a dix ans les prix n'étaient sans doute pas les mêmes
- j'ai l'impression qu'il applique les tarifs 2012 sur des matériaux et travaux effectués en 2003
- il n'a jamais fait de devis et notre entente orale était différente
- sa facture ne mentionne d'ailleurs pas la date réelle de l’exécution des travaux.
J'ai donc l'impression qu'il nous prend pour des pigeons, profitant du fait qu' il effectue une facture 10 ans après.
Que puis-je lui dire ou faire, pour avoir une facture plus adéquate et réelle par rapport aux travaux effectués ?
Merci beaucoup par avance de tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
10 novembre 2012 à 14:09
Problème 1 litiges travaux
Facture exorbitante effectuée 10 ans après les travaux
Bonsoir.
En l'absence de devis, et compte tenu de vos imprécisions, il n'est pas possible de vérifier quoi que ce soit.Tout au plus puis-je vous donner des éléments de référence.
En 2001, 10000 francs équivalaient à 1525 euros arrondis.
Si l'on se réfère à l'index BT01, qui est l'index de référence de tous les professionnels du bâtiment, un travail estimé à 1525 euros en 2001, valait 1625 euros en 2003 et vaut 2245 euros aujourd'hui.
Les index retenus sont : 594,4 en mai 2001, 633,4 en mai 2003 et 874,8 pour mai 2012 ;
Vous avez commis deux erreurs : ne pas exiger un devis et surtout payer cette facture.
Votre artisan a commis une faute professionnelle en n'établissant pas un devis qui est obligatoire.
Ce faisant, il ne dispose pas de la preuve exigée par les juridictions en application de l'article 1315 du code civil, à savoir être à même de présenter un devis approuvé et signé par vos soins. En l'absence de cette pièce toute action en justice de sa part aurait été vouée à l'échec.Si votre mère n'avait pas réglé cette facture, vous aviez l'avantage, et dans ce cas vous lui donniez à choisir : ou revoir sa facture sérieusement, ou ne pas être payé.
Maintenant, il est trop tard pour agir.
Désolé pour vous. MJD
En l'absence de devis, et compte tenu de vos imprécisions, il n'est pas possible de vérifier quoi que ce soit.Tout au plus puis-je vous donner des éléments de référence.
En 2001, 10000 francs équivalaient à 1525 euros arrondis.
Si l'on se réfère à l'index BT01, qui est l'index de référence de tous les professionnels du bâtiment, un travail estimé à 1525 euros en 2001, valait 1625 euros en 2003 et vaut 2245 euros aujourd'hui.
Les index retenus sont : 594,4 en mai 2001, 633,4 en mai 2003 et 874,8 pour mai 2012 ;
Vous avez commis deux erreurs : ne pas exiger un devis et surtout payer cette facture.
Votre artisan a commis une faute professionnelle en n'établissant pas un devis qui est obligatoire.
Ce faisant, il ne dispose pas de la preuve exigée par les juridictions en application de l'article 1315 du code civil, à savoir être à même de présenter un devis approuvé et signé par vos soins. En l'absence de cette pièce toute action en justice de sa part aurait été vouée à l'échec.Si votre mère n'avait pas réglé cette facture, vous aviez l'avantage, et dans ce cas vous lui donniez à choisir : ou revoir sa facture sérieusement, ou ne pas être payé.
Maintenant, il est trop tard pour agir.
Désolé pour vous. MJD
11 novembre 2012 à 19:12