Recours sur délais construction maison non respectés
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1451
Problème construction maison : Recours sur délais construction maison non respectés
Bonjour.
Nous avons signé le 14 Février 2012 un contrat de construction avec un constructeur renommé de la région.
Nous rencontrons des problèmes de délais, car le conducteur de travaux trouve toujours de bonnes raisons pour ne pas venir sur le chantier.... Voici la chronologie des faits :
* 14 Février 2012 : Signature du CCMI avec commencement des travaux prévu le 14 Juillet 2012 et une durée de construction prévue de 10 mois.
* 11 Avril 2012 : Dépôt du permis de construire par le constructeur.
* 9 Mai 2012 : Demande de rectificatif par la mairie sur des mesures erronées sur le plan (étonnant pour un professionnel....).
* 30 Mai 2012 : Dépôt des pièces rectificatives.
* 30 Juin 2012 : Obtention du permis de construire.
Le jour de l'obtention du permis, nous demandons au constructeur s'il pense commencer ce mois-ci comme cela était indiqué sur le contrat. Réponse : Tout le monde en vacances, il ne se passera rien avant la rentrée !
* 20 Septembre 2012 : Ouverture du chantier (2 mois et demi après obtention du permis, 5 mois après le dépôt de la demande !!!).
* 22 Septembre : Interruption du chantier pour séchage dalle (3 semaines prévues).
* 15 Octobre : Nous rappelons le conducteur de travaux qui nous annonce qu'ils ne reviendraient pas avant le 20 Novembre, car "c'est comme ça, on est très long en maçonnerie" !!!!!! Mais ça personne ne nous avait prévenus ! Il nous annonce dans la foulée que la construction serait achevée fin juillet, que les 10 mois commencent à l'ouverture du chantier !
Quel peut être notre recours ? A quoi sert alors cette date d'ouverture de chantier au 14 Juillet s'ils savaient qu'ils ne pourraient pas commencer le chantier en été ? Depuis le début, ils font des erreurs sur la demande de permis, ils sont soi-disant mal organisés en maçonnerie !!!!! Depuis l'obtention du permis, c'est-à-dire depuis le 30 Juin dernier, ils ont travaillé 3 jours sur notre chantier !! N'est-ce pas étonnant ? D'autant que l'hiver arrive et ils nous ont bien dit qu'ils ne travailleraient pas en janvier et février...
Merci de nous donner une réponse car nous sommes désespérés d'attendre...
Nous avons signé le 14 Février 2012 un contrat de construction avec un constructeur renommé de la région.
Nous rencontrons des problèmes de délais, car le conducteur de travaux trouve toujours de bonnes raisons pour ne pas venir sur le chantier.... Voici la chronologie des faits :
* 14 Février 2012 : Signature du CCMI avec commencement des travaux prévu le 14 Juillet 2012 et une durée de construction prévue de 10 mois.
* 11 Avril 2012 : Dépôt du permis de construire par le constructeur.
* 9 Mai 2012 : Demande de rectificatif par la mairie sur des mesures erronées sur le plan (étonnant pour un professionnel....).
* 30 Mai 2012 : Dépôt des pièces rectificatives.
* 30 Juin 2012 : Obtention du permis de construire.
Le jour de l'obtention du permis, nous demandons au constructeur s'il pense commencer ce mois-ci comme cela était indiqué sur le contrat. Réponse : Tout le monde en vacances, il ne se passera rien avant la rentrée !
* 20 Septembre 2012 : Ouverture du chantier (2 mois et demi après obtention du permis, 5 mois après le dépôt de la demande !!!).
* 22 Septembre : Interruption du chantier pour séchage dalle (3 semaines prévues).
* 15 Octobre : Nous rappelons le conducteur de travaux qui nous annonce qu'ils ne reviendraient pas avant le 20 Novembre, car "c'est comme ça, on est très long en maçonnerie" !!!!!! Mais ça personne ne nous avait prévenus ! Il nous annonce dans la foulée que la construction serait achevée fin juillet, que les 10 mois commencent à l'ouverture du chantier !
Quel peut être notre recours ? A quoi sert alors cette date d'ouverture de chantier au 14 Juillet s'ils savaient qu'ils ne pourraient pas commencer le chantier en été ? Depuis le début, ils font des erreurs sur la demande de permis, ils sont soi-disant mal organisés en maçonnerie !!!!! Depuis l'obtention du permis, c'est-à-dire depuis le 30 Juin dernier, ils ont travaillé 3 jours sur notre chantier !! N'est-ce pas étonnant ? D'autant que l'hiver arrive et ils nous ont bien dit qu'ils ne travailleraient pas en janvier et février...
Merci de nous donner une réponse car nous sommes désespérés d'attendre...
30 octobre 2012 à 13:26
Litige 1 constructeur
Recours sur délais construction maison non respectés
Bonjour. Il faudrait tout d'abord savoir de quel genre de constructeur il s'agit: entreprise générale de bâtiment avec tous corps de métier, entreprise de maçonnerie, ou société de construction sans personnel, recourant à la technique du contrat de louage d'ouvrage avec diverses entreprises.La réponse pourrait peut-être expliquer les raisons de ces retards et manquements.
Ceci dit, vérifiez tout d'abord que votre CCMI comporte bien:
-date d'ouverture de chantier
-délais d'exécution
-pénalités de retard pour retard de livraison supérieur à trente jours.
Vérifiez également que vous disposez de l'attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus, accordée par un assureur ou un établissement bancaire.
La date d'ouverture de chantier est une date charnière , qui est le point de départ:
- du délai contractuel de construction
-de l'encaissement des fonds par le constructeur
-de la garantie de livraison
-du déblocage des fonds nécessaires.
Pour l'instant, vous n'avez aucun recours car il n'y a pas à proprement parler d'abandon de chantier.
Ceci dit, vérifiez tout d'abord que votre CCMI comporte bien:
-date d'ouverture de chantier
-délais d'exécution
-pénalités de retard pour retard de livraison supérieur à trente jours.
Vérifiez également que vous disposez de l'attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus, accordée par un assureur ou un établissement bancaire.
La date d'ouverture de chantier est une date charnière , qui est le point de départ:
- du délai contractuel de construction
-de l'encaissement des fonds par le constructeur
-de la garantie de livraison
-du déblocage des fonds nécessaires.
Pour l'instant, vous n'avez aucun recours car il n'y a pas à proprement parler d'abandon de chantier.
31 octobre 2012 à 17:14
