Contrat de travaux signé par le client mais pas entreprise
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Conseils pour résoudre des litiges : Contrat de travaux signé par le client mais pas entreprise
Invité
Bonjour,
J'ai signé à mon domicile un contrat de travaux avec un constructeur pour l'extension de ma maison le 22/12/2010, et j'ai payé un acompte. Le constructeur ne l'a pas signé ce jour, il m'a dit une fois son bureau d'étude valide le contrat, il signera et m'enverra l'exemplaire du contrat signé. Leur directeur technique a passé pour lever les cotes 12/01/2011, et depuis je n'ai plus de nouvelles de leur part, et je n'ai toujours pas reçu le contrat signé par eux(je ne possède aucun exemplaire de contrat que j'ai signé). Je les ai envoyé un message disant que si il ne voulait pas valider le contrat et s'il ne voulait plus faire les travaux, qu'il me retourne mon chèque d'acompte. j'ai reçu une réponse me disant qu'après le visite du directeur technique, il s'avère que je dois payer 10% de plus value et suite à ma demande, qu'il me retournera le chèque d'acompte et annuler les travaux envisagés. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le chèque...
Que dois je faire si il ne me retourne pas mon chèque comme il a promis et s'il l'encaisse ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai signé à mon domicile un contrat de travaux avec un constructeur pour l'extension de ma maison le 22/12/2010, et j'ai payé un acompte. Le constructeur ne l'a pas signé ce jour, il m'a dit une fois son bureau d'étude valide le contrat, il signera et m'enverra l'exemplaire du contrat signé. Leur directeur technique a passé pour lever les cotes 12/01/2011, et depuis je n'ai plus de nouvelles de leur part, et je n'ai toujours pas reçu le contrat signé par eux(je ne possède aucun exemplaire de contrat que j'ai signé). Je les ai envoyé un message disant que si il ne voulait pas valider le contrat et s'il ne voulait plus faire les travaux, qu'il me retourne mon chèque d'acompte. j'ai reçu une réponse me disant qu'après le visite du directeur technique, il s'avère que je dois payer 10% de plus value et suite à ma demande, qu'il me retournera le chèque d'acompte et annuler les travaux envisagés. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le chèque...
Que dois je faire si il ne me retourne pas mon chèque comme il a promis et s'il l'encaisse ?
Merci d'avance pour votre réponse.
03 mars 2011 à 12:34
Conseils 1 démarches juridique
Contrat de travaux signé par le client mais pas entreprise
Bonjour. Je reste dubitatif devant votre cas. Avez-vous bien compris ? En quoi consistent exactement les travaux qui font l'objet de ce contrat ? Pourriez-vous reproduire le contenu du courrier que vous avez reçu ? Je ne vois pas ce que vient faire cette plus-value à payer pour obtenir l'annulation du contrat et le remboursement de l'acompte versé. Tout cela n'est pas très net : votre chèque a-t-il été débité ? J'en suis même à me demander si l'on n'est pas en présence d'une violation de la réglementation du démarchage à domicile (selon les travaux dont il s'agit). Le contrat que vous avez signé comportait-il un bordereau de rétractation ? Tous ces éléments que je vous demande aideraient à y voir un peu plus clair. Cordialement
04 mars 2011 à 10:58
Conseils 2 démarches juridique
Invité
Contrat de travaux signé par le client mais pas entreprise
Invité
Pour répondre à MD.
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu. les travaux consistent en l'agrandissement de la maison en créant un salon, une chambre avec salle de bain et déplacer le WC existant. Le commercial est passé à la maison plusieurs fois pour discuter le projet et finalement m'a fait une proposition que j'ai signée.
La soi-disant plus value consiste en l'adaptation sur la maison existante et augmentation de surface (environ 2m²) suite à la levée des côtes.
Le chèque d'acompte n'a pas été débité.
Je ne me rappelle plus si le contrat comporte un bordereau de rétraction, puisque je ne possède aucun exemplaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu. les travaux consistent en l'agrandissement de la maison en créant un salon, une chambre avec salle de bain et déplacer le WC existant. Le commercial est passé à la maison plusieurs fois pour discuter le projet et finalement m'a fait une proposition que j'ai signée.
La soi-disant plus value consiste en l'adaptation sur la maison existante et augmentation de surface (environ 2m²) suite à la levée des côtes.
Le chèque d'acompte n'a pas été débité.
Je ne me rappelle plus si le contrat comporte un bordereau de rétraction, puisque je ne possède aucun exemplaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
09 mars 2011 à 11:27
