Bonjour. L'expert de votre assurance est à même de vous répondre.
Ne s'agissant pas d'un entretien normal dû à l'usage par le locataire, cette mise en conformité est de la responsabilité du propriétaire, qui doit mettre en location un logement décent juridiquement parlant.
Votre experts pourrait peut-être se mettre en rapport avec votre propriétaire pour le convaincre.
Ce document est explicite : anil.org obligations du propriétaire
Cordialement.

Bonjour. La finition avec mastic semble quelque peu inadaptée.
Du mastic acrylique n'a jamais été un enduit reboucheur ou de finition. Il ne se ponce pas.
Le profilé est encliqueté, il faut le retirer, enduire avec le produit qui convient, puis peindre.

L'artisan a peut-être été confronté à un support dégradé plus ou moins comme on peut le supposer d'après les photos, avec un enduit originel cloqué et qui ne tient pas.
Il aurait fallu assainir le support et enduire avant la pose.
Mais en général l'artisan dépose l'ancien et pose le neuf en quelques heures, sans prendre le temps de rénover le support, ce qu'il aurait fallu faire ici.
Des profilés sont encliquetés et généralement suffisent pour cacher la misère.

Dans la pose de fenêtres en rénovation, on constate que la mousse expansive et les acryliques ou silicones sont souvent utilisés.
On peut se poser la question de leur tenue dans le temps.

Conclusion personnelle : il y a du travail pour rattraper le finition ; mais il ne faut pas laisser en l'état.

Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bonjour Céline444.
Trois contributeurs aimeraient savoir où en est votre problème depuis deux mois.
Merci.

Merci pour votre retour. Avant d'engager trop de frais, voyez quand même avec le service clients ERDF.
Vu sa taille, un coffret de façade S300 ne peut recevoir qu'un seul point de livraison incluant boitier fusibles, compteur et disjoncteur si celui-ci est à l'intérieur.
On ne doit pas se tromper beaucoup si l'on considère que le voisin aura son propre coffret.
Suivant la distribution, souterraine ou aérienne, voire les deux simultanément, ERDF alimentera le nouveau coffret en conséquence, et certainement à moindre frais.
Revenez sur le forum quand vous aurez des nouvelles plus précises, que l'on espère en votre faveur.
Cordialement.

Bien reçu. Je ne peux affirmer que le coffret vous appartient, mais une fois suite à un dégât sur la porte, j'ai personnellement réglé la facture de remplacement de la dite porte.

On peut penser que la porte sera changée après la fin du chantier et la création du point de livraison pour le voisin.

Vous faites quelques photos de l'installation actuelle pour faire un dossier que vous pourrez adresser à l'agence régionale pour avoir des éclaircissements.
On peut penser que la propriété du voisin est dans l'alignement de votre limite propre, aussi, il semble logique que son coffret de comptage soit sur sa limite personnelle.

Vous posez un problème spécifique dont nous n'avons pas la réponse, étant de simples usagers comme vous.

Citation :
...et ce cher monsieur veut s'emparer

Ne vous méprenez pas, vous allez vous cotoyer longtemps, le mieux serait de parler ensemble. Mais il semble évident que la position de son coffret de comptage doive être sur son terrain, ce après que ERDF lui eut fait un devis pour la réalisation.

Le contact client est ici edf.com particuliers ; commencez déjà par y poser les bonnes questions.

Cordialement.

Bonjour réponse 5. Il vient d'installer ou de faire installer par ERDF ? Une nuance importante.

Si c'est ERDF, on peut supposer qu'ils se sont branchés en amont de votre point de livraison, et non en sortie de votre compteur. Auquel cas ce serait normal, en attendant la création d'un nouveau point de livraison.
Cordialement.

Bonjour Céline444. Si l'on vous comprend bien, la ligne arrive chez le voisin en souterrain sous le chemin, mais la propriété du voisin ne donne pas sur la rue, sachant que la clôture est la vôtre.

La pose de cette ligne a dû être définie par une proposition de ERDF à votre voisin, avec une description de l'ouvrage, et notamment la présence du coffret. Alors pas au courant ? Peu probable, sauf si ses relations avec ERDF n'ont pas été plus suivies que cela.

Il faudrait demander à votre voisin de consulter le devis descriptif ensemble, fourni par ERDF, précisant, on peut l'espérer, la position du coffret. Lui même doit comprendre que le coffret ne peut être posé sur votre façade. Mais la connaissance de la réglementation ERDF serait nécessaire.

Votre coffret personnel est à quel endroit ?

Essayez d'en savoir plus sur les démarches de votre voisin avec ERDF, ce qui ne vous empêchera pas d’entamer les actions suggérées par Alma1, en décrivant avec précision la situation, voire avec quelques photos.
Cordialement.

Bonjour.
Les réponses à vos questions sont dans ce document http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2956.xhtml
Extrait : "Pour être achevé, les juges estiment que le logement doit être alimenté en eau, gaz et électricité"

Sans consuel, ce logement n'est pas achevé et ne peut être livré.

Citation :
Quels risques je prends en acceptant la livraison sans ce document

Il vaut mieux éviter de les prendre.

Citation :
...je n'aurais donc pas d'électricité pour commencer.

Et pour des raisons diverses, vous pourriez attendre longtemps.
Cordialement.

Bonjour. La garantie décennale ne concerne que le gros œuvre.
L'artisan devrait savoir. N'importe quel clic sur le net amène aux textes de référence.
La pompe étant sous garantie il doit la prendre en charge et voir avec son vendeur.
D'autres avis devraient confirmer.
Cordialement.

Bonjour.
Des éléments de réponse sont en question 1660 : Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol
Vous êtes parti pour une longue procédure.
Le règlement sanitaire départemental peut être un texte à étudier.
On imagine bien qu'il s'agit d'un extracteur sur une fenêtre (ou équivalent) et non une hotte avec sortie en toiture.
Manifestement, il y aurait deux types de gêne, peut-être à faire constater.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bonjour. Il se pourrait que votre client soit de mauvaise foi.
Si un fusible grille, c'est qu'il y a une raison, donc une surcharge dont l’installateur n'est pas responsable, mais l'utilisateur bien entendu.
Une erreur est toujours possible, mais si le client ne veut pas vous voir, le mieux est de laisser tomber, et le client, et les factures qu'il vous adresse, on ne sait pas trop pourquoi. Bien sûr vous ne payez rien.

Citation :
...qui me signale plusieurs problèmes...

Par écrit ? Lesquels ? Qu'avez-vous constaté lors de vos visites ?
Conservez quand même tous les documents afférents à cette affaire.

Attendons d'autres avis.

Cordialement.

Ok. Il faudra discuter du détail des prestations de l'architecte avant de signer.
Mais un bon entrepreneur pourrait déjà vous renseigner.
Voyez aussi avec votre entourage.
Cordialement.

Bonjour.
Juste un avis en passant.
850 € représente un coût minime, celui de la tranquillité d'esprit, pour entreprendre des travaux dans la sérénité.
L'architecte vous fournit une esquisse, qui pourra être approfondie si vous faites affaire;
Si vous êtes éloigné des métiers du bâtiments, et si vous n'avez pas le temps nécessaire pour être sur le chantier tous les jours, l'architecte pourra gérer et coordonner ces travaux, et bien sûr, vous facturera des honoraires. Il faut considérer cela comme un investissement.

Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bonjour. Juste un avis en passant.
Ce qui semble anormal est que vous ayez acheté cet appartement et surtout que vous l'occupiez sans que le contrôle électrique ait été effectué.
Il semblerait plus que normal que l'acte de vente stipule que le logement est apte à être habité, donc avec un pont de livraison ERDF incluant comptage, disjoncteur de branchement et tableau de répartition conforme.
En imaginant qu'il y ait un incident matériel ou humain résultant d'un défaut électrique, qui en portera la responsabilité ? Bonne question pour laquelle on peut penser que chacun se renverrait la balle.

Il semble que les travaux ne soient pas terminés, que le logement n'ait pas été l'objet d'un contrôle consuel permettant l'ouverture du contrat de fourniture d'énergie électrique.
D'autre part, le promoteur tentant de revendre de l'énergie électrique est dans l'illégalité (on aborde quelquefois la question des sous-compteurs dans le forum électricité, et ce point est rappelé systématiquement par les contributeurs habituels). Pour finir, si tous les logements sont occupés, comment se fera la répartition ?

L'homme de référence est quand même le notaire dont la connaissance de la loi devrait trancher le problème en votre faveur : nul ne peut revendre de l'énergie électrique (sauf dans des cas très précis). En plus nous n'avez aucun contrôle de votre consommation.
Vous n'auriez pas dû signer ni recevoir les clés avant la déclaration de fin de travaux.

Attendons d'autres avis.
Demandez également à votre entourage professionnel si votre pseudonyme est en rapport.

Cordialement.

Bonjour Charisma.

Citation :
selon moi ça devrait le diminuer...

Oui, on peut partager ce point de vue.

Mais on comprend que le devis comprend une nacelle et un échafaudage. On suppose aussi que dans le montant total se trouve la main d’œuvre pour ce qui concerne le montage de l’échafaudage et l'action de démontage.
On peut donc s'étonner que le devis initial n'ait pas été amendé. Il faudrait bien lire ce qui y est écrit.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Un article dans Le Monde.fr | 06.10.2014 à 16h10 : "Location : que peut-on faire payer à son propriétaire ?"
Les gonds et paumelles n'y apparaissent pas ; pas certain que ce soit de l'ordre de l'entretien courant.
Bonne lecture.

Bonjour à tous. Le texte de référence (décret n° 87-712 du 26 aout 1987) précise effectivement : "Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ".
Il est assez ancien et cette partie est relative à des fenêtres classiques. Apparemment il n'a pas été actualisé. On peut insister su le qualificatif menu.

Ici il s'agit de modèles plus récents en PVC ou le changement d'éléments peut entrainer des frais substantiels, d'autant plus que les pièces de rechange risquent de ne pas se trouver chez le premier quincailler venu et encore moins chez bricotruc.
Il faudra peut-être faire appel à un installateur agréé de la marque, s'il existe, et son intervention tant en pièces qu'en main d’œuvre ne semble pas constituer une charge qualifiée de menue.

C'est pourquoi dans le flou, il vaut mieux que latulipe transmettre le bébé au propriétaire si les sommes à engager sont de quelques dizaines à quelques centaines d'euros. A lui de voir.
Mais une fenêtre qui ferme mal est de la responsabilité du propriétaire quelles qu'en soient les raisons. Ce dernier doit fournir un logement décent au sens juridique.

Nous nous contentons de rechercher les textes sans aucune idée de l'ampleur du travail à effectuer, ni des désagréments subis.
Latulipe fera au mieux.

Cordialement.

Bonjour. Un avis différent.
" Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure...."
Il semble que le défaut relaté par latulipe ne résulte pas d'une usure liée à l'usage par le locataire (comme le serait un joint de robinet).
"Le locataire effectue les menues réparations et celles d'entretien courant "
Ici, il ne s'agit ni d'une menue réparation ni d'un entretien courant.

Par conséquent ce serait une charge de propriétaire.

Cordialement.

Bonjour. Il semble que ces travaux effectués sans autorisation soient de la responsabilité de l'ensemble des copropriétaires, donc du syndic.
L'activité de cet établissement est-elle prévue dans le règlement de la copropriété, et dans quelles conditions concernant l'évacuation de l'air vicié ?

Je ne suis pas certain que le maire soit concerné pour ce qui semble être une propriété privée. Mais au moins aurait-il pu vous assister dans vos démarches.
Il y a peut-être une action concertée à envisager avec l'ensemble des copropriétaires.
A priori pas d'autres solutions que d'écrire autant de fois qu'il faut en recommandé avec accusé réception comme conseillé par Alma1.
Si plainte il y a, elle ne peut être individuelle.

L'autre solution est de boucher cette évacuation un soir en période de fermeture longue avec une bonne auge de béton tout préparé (5 € le sac en GSB). Mettez vous à plusieurs. Peut-être faudrait-il inviter le syndic.

Avec comme thème de recherche règle d'évacuation hotte sur le net, j'ai trouvé ce témoignage :

"selon votre domiciliation, il existe aussi des éléments dans le Règlement sanitaire départemental, au chapitre « Assainissement de l’atmosphère des locaux ».
Celui de mon département (ils sont tous fait de la même manière) précise à l’article 24 : « L'air vicié doit être évacué directement à l'extérieur ou par les systèmes d'évacuation d'air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, WC). Le rejet de l'air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. »

- Le même Règlement sanitaire départemental, ajoute à l’article31-2 : «Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble.»

Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bonjour Alma1. On comprend bien l'utilité de la solution provisoire. Jusqu'ici la voisine n'avait pas de soucis particulier.
Là elle subit des désagréments importants qui ne sont pas de son fait. On peut comprendre qu'elle n’apprécie pas cette situation qui, de toutes façons, doit être résolue de façon efficace.
C'est bien au plombier mandaté par son client de réaliser une installation conforme aux règles de l'art. D'ailleurs elle aurait due être réalisée ainsi depuis le début.

On pourrait comprendre qu'elle refuse tout palliatif provisoire, rondelle ou autre chez elle.
Mais elle ne doit pas lire le forum.
Espérons que liamnoel soit ferme avec son plombier et que celui-ci réalise la ventilation au bon endroit.
L’origine du problème est bien là semble-t-il.
Cordialement.

Bonjour. Il semble qu'une aération primaire serait non seulement efficace, mais aurait dû être réalisée par le plombier dans le cadre de la modification. Il semble assez évident qu'elle est absente et que le siphon de la voisine glougloute par surpression. Si c'est ainsi (surpression) la mise à l'air primaire semble plus indispensable qu'un clapet à membrane qui agit par aspiration en empêchant le siphon de se vider, ce qui ne semble pas être le cas ici.

La solution du bouchon caoutchouc ne se justifie pas car il s'agit d'un défaut de montage.

Dans tous les cas la voisine subit un désagrément dont la solution résulte de l'action à venir du plombier.
Cordialement.

Bien reçu. Ces piquets ne sont certes pas très chers, mais on ne peut leur demander beaucoup de solidité.
Des piquets de bonne section ne s'achètent pas en grande surface de bricolage, sauf si l'on veut faire un petit poulailler d'amateur. Il vaudrait mieux que vous choisissiez du matériel sérieux auprès d'un ferronnier ou un distributeur de produits ferreux.
Des piquets galvanisés feraient davantage votre affaire. Voyez avec votre fournisseur ce qu'il propose.
Cordialement.

Bonjour. A vous lire on comprend que les piquets étaient plutôt en chewing gum qu'en acier de bonne section.
L'acier peut plier et non casser à ras.
Les paramètres de scellement tiennent davantage du bon sens que des normes. La nature du support est une donnée que le maçon connait et met en œuvre.
Si les piquets ont été approvisionnés en grande surface de bricolage, donc pour pas cher, il ne faut pas s'attendre à une solidité extrême.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bien reçu. Si le système est complètement étanche il ne doit pas y avoir d'odeurs.
Maintenant, si le voisin se plaint il a certainement raison. La description demeure succincte : "ça souffle chez lui" oui, mais où et comment ? Où est placé le voisin ? S'il y a une mise à la pression atmosphérique d'un conduit, celle ci est-elle placée suivant les normes de hauteur ?

Sans prendre parti, si les désagréments subis par le voisin font suite à vos travaux, c'est que ceux ci sont mal réalisés.

S'agissant d'un immeuble, que vous soyez propriétaire ou non, les travaux affectant les parties communes doivent faire l'objet d'un agrément du propriétaire ou de la copropriété après présentation du projet. Si vous avez effectué ces travaux sans autorisation vous êtes probablement en tort.
Cordialement.

Attendons d'autres avis.

Oui, bonsoir PL. Depuis son premier post Apopo n'a pas donné suite et c'est regrettable ; sa sœur va y laisser des plumes. On se complète pas mal en effet d'ailleurs je sèche sur une pompe en forum élec. Je ne vois pas pourquoi il y aurait de la vitesse variable sur un circulateur. Les très peu que j'ai fréquentés tournaient sans problème.

Bonjour Alma1. Il se peut que votre réponse de 13:51 soit relative à la question 1648. Un clic au mauvais endroit est vite arrivé. Patrice devrait ré-aiguiller votre réponse.
"L'extérieur" signifie peut-être dans une pièce voisine.

La sœur d'Apopo est un peu dans les ennuis. Il faudrait qu'elle fasse les réparations qui lui incombent, quitte à sous-traiter à un artisan, et qu'elle souscrive une assurance au plus vite.

A part le L commun, nous n'avons pas plus de relations familiales que cela avec PL, mais peut-être un peu de bon sens partagé par delà les canaux informatiques. Idem avec les contributeurs habituels des différents forums.
Bien cordialement.

Bonjour Apopo. Comme vous êtes le frère, vous pouvez demander conseil à votre assureur en toute confidentialité si vous êtes vous même locataire ou propriétaire. Dans le cas contraire faites le quand même si vous avez une assurance véhicule ; vous serez renseigné en direct.
Et même si vous n'avez pas d'assurance souscrite, poussez la porte d'un assureur ou d'une agence immobilière, vous n'avez rien à perdre.

Ici, je propose juste un avis d'usager lambda.

Il semble que le dégât des eaux et ses conséquences éventuelles sont à la charge du locataire et donc de son assurance multirisques (cas d'un dégât dans l'appartement du dessous quand il y en a un) ; la résolution de la fuite est à la charge du propriétaire car l'incident ne résulte pas d'une usure liée à l'utilisation.
Votre sœur a pris des risques énormes sa location n'étant pas assurée. Imaginons un incendie qui détruise l'habitat ; que se passerait-il ?

Il semble que ce soit au propriétaire de faire venir un plombier. Dans le cas contraire, si votre sœur en fait venir un, qui va payer la facture ?

Autre question : il se pourrait que le propriétaire soit en droit d'exiger la souscription d'une assurance habitat avant signature du bail. Des difficultés en perspective.

Citation :
Elle n'est plus assurée depuis quelques mois...

Il semble qu'il y ait urgence de souscrire l'assurance multirisques habitation. Il n'y a pas d'effet rétroactif. Le contrat démarre à la date de souscription.

Il faut que votre sœur s'attende à payer la remise en état du plafond du dessous. Elle peut peut-être proposer de le refaire par ses propres moyens si elle peut être aidée par des bricoleurs expérimentés.

D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.

Bonjour liamnoel. Les contributeurs sont en attente de votre retour que l'usage de ce forum rend souhaitable. Vous ne mentionnez pas la nature des travaux effectués ni par qui (professionnel ou non). Ce que l'on pourrait en penser avec les quelques lignes que vous avez écrites est que ceux ci sont peut-être mal faits.
A vous lire. Juste pour échanger sur ce problème, comme votre premier post le laisse supposer.
Cordialement.

Bonjour liamnoel. Il serait souhaitable que vous décriviez les travaux effectués, et que vous donniez l'origine des mauvaises odeurs que vous évoquez. Votre voisine a peut-être raison s'il y a trouble de voisinage.
Vous mentionnez "des tuyaux" ; lesquels ?

A suivre, avec des précisions si vous voulez quelques avis sur cette situation.

Bonjour. Juste un point de vue en passant.
L'ouvrier n'a pas pris les précautions d'usage, il a commis une faute certes involontaire, mais il est responsable. S'il s'était blessé vous n'auriez pas payé les frais médicaux.
L'entrepreneur se doit d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile ; dans ce cas c'est l'assurance qui prend en charge les dégâts. S'il n'a pas souscrit l'assurance responsabilité civile, l'entrepreneur prend sur sa trésorerie.

En cherchant sur le net avec les mots clé responsabilité civile entreprise, on arrive à ce genre d'article :

"Mise en cause de la responsabilité civile de l'entreprise
La responsabilité civile d'une entreprise peut être mise en cause dans de nombreuses situations.
Tout d'abord en cas de dommages causés à un tiers avec qui elle est engagée par un contrat, comme à un client. On parle par exemple de dommages lors de la mauvaise exécution ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Les dommages pouvant mettre en cause la responsabilité civile de l'entreprise sont alors mentionnés aux articles 1137 à 1150 du Code Civil." Etc.
Vous avez bien lu "mauvaise exécution"

L'entrepreneur ne veut peut-être pas mettre son assurance dans le circuit, ce qui pourrait avoir une incidence sur sa prime. Dans ce cas ce n'est pas votre problème. Il endosse la faute quitte à y laisser quelques plumes.

Soyez ferme.
D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.

Bonsoir. On ne peut que vous comprendre et partager votre désarroi, mais que pouvons nous faire d'autre ? Le BL doit avoir un numéro, une date etc. On peut comprendre que vous n'avez pas fait de photocopie et que vous avez donné ce bon au maçon. Vous n'auriez pas dû réceptionner cette livraison.
Comme l'action judiciaire est en cours, il faudrait signaler ces faits au juge (envoi en recommandé avec AR).
Un avocat pourrait certainement vous aider.
On vous souhaite de réussir à sortir de ces ennuis.
Cordialement.

Bien reçu et grand merci pour votre retour. Certes, l'expertise judiciaire vous est favorable, mais il se pourrait qu'un procès suive cette étape. Reste à savoir comment l'affaire va être qualifiée, peut-être dissociée en deux pour ce qui concerne la malfaçon puis la fraude à la date.
C'est donc déjà un bon point qui montre que la persévérance paye.
On peut espérer que vous reveniez sur le forum une fois les travaux refaits à neuf. Mais il se passera certainement quelques mois.
Le maçon pourrait essayer de filouter pour échapper aux condamnations éventuelles. Il faudra être vigilant.
Bonne chance pour la suite.

Bonjour. Vous ne pourrez pas avoir de référence juridique ici même car il n'y a pas de contributeur régulier ayant les compétences nécessaires en ce moment.

Par contre, vous pouvez parcourir le forum où vous pourrez consulter des questions traitant des sujets apparentés que MJD, désormais absent, a souvent contribué à démêler.

Votre problème est complexe car en général, on se fie aux devis signés et aux avenants, plutôt qu'aux arrangements à l'amiable souvent sources de conflits.

Il serait prudent de vous faire assister lors de ce qui apparait être une réunion de chantier. Peut-être avec un huissier ou votre assureur habitation. Mais on est dimanche.
Vous avez coordonné vous même, semble-t-il, les interventions de différentes entreprises, peut-être s'agit-il du point faible de ce principe de construction.
Il vaudrait mieux malgré tout trouver un arrangement, ne serait-ce qu'en faisant des plus et des moins au niveau des somme engagées et dues.
MJD aurait dit que ce qui est signé est signé et que l'on ne revient pas dessus, et que tout chantier doit se terminer par une réception des travaux convoquée en bonne et due forme. vous pouvez vous documenter de ce côté.
Pour le bois facturé en sus, l'entreprise pourrait vous montrer ses factures, en espérant qu'elle ne s'approvisionne pas dans une grande surface de bricolage comme on peut hélas en voir beaucoup le matin vers 8 h.

Comme vous dites, il pourrait y avoir suspicion d'arnaque. Derrière l'écran on ne peut en dire plus. Mais vous serez peut-être de 4 000 € de votre poche ; on vous souhaite de trouver le bon arrangement.

Désolé de ne vous fournir qu'un avis lambda.
Cordialement.

Bonjour. Ce qui suit est juste un avis en passant,

Votre description est claire. On comprend que le drainage n'a pas été effectué dans les règles (le document DTU 20.1 est disponible sur le net), et que vous avez dû payer la reprise des travaux. Il apparait également que le maçon aurait agit plutôt en filou qu'en homme de l'art.
Dans votre cas, on peut se demander quel est le degré de responsabilité du maitre d’œuvre, notamment s'il s'agit d'un constructeur avec qui vous avez signé et qui est destinataire des paiements. S'il s'agit de ce type de structure ce serait votre seul interlocuteur. Mais à vous lire on n'est pas certain de ce schéma.

Il est probable que vous n'aurez pas de réponse davantage circonstanciée ici même, car cela nécessite une expérience juridique pointue et la connaissance complète du dossier.

Vous pourriez avoir quelques conseils auprès de l'huissier qui a fait le constat.
De même, votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique en mandatant une expertise éventuelle, bref, une prise en charge de l'action.

Si l'action en justice peut vous permettre de récupérer les 5 000 € ou pas loin avec un minimum de frais vous pourriez tenter cette action. Mais la solution ne viendra pas de ce forum.
Néanmoins vous pouvez essayer de trouver des situations comparables avec le moteur de recherche, et voir ainsi quels ont été les conseils de MJD désormais absent. Vous y verrez des modèles de lettres d'injonction à payer..

Mais il apparait que le recours à la Justice soit indispensable pour recouvrer les sommes en cause, voire la prise en charge des frais judiciaires.
Ici il semble que ce soit une malfaçon volontaire ; la garantie décennale du maçon peut-elle être invoquée s'agissant d'une filouterie supposée ?
Mais si votre interlocuteur est insolvable...

Prenez déjà conseil auprès de l'huissier avant de déposer une plainte éventuelle, puis ultérieurement auprès d'un avocat spécialisé.

En espérant vous avoir été quelque peu utile, cordialement.

Attendons d'autres avis.

Bonjour. Vous pouvez déjà consulter les questions qui traitent de sujets apparentés listés ci-dessous (et d'autres accessibles par le moteur de recherche).
Les possibilités d'action dépendront du contrat que vous avez certainement signé, et notamment du devis descriptif et financier normalement signé et accepté.
Le problème serait la non concordance des travaux effectués par rapport au devis signé, et de ce côté il y a certainement des recours.
Dans le cadre du forum et en l'absence de contributeur juriste depuis un certain temps il serait nécessaire que vous fassiez appel à une structure moins généraliste si vous ne trouvez pas réponse adaptée dans les multiples questions traitées ici.
Cordialement.

Attendons d'autres avis.

Bonjour. Juste un avis en passant.
Vous pouvez déjà parcourir les sujets apparentés du forum. Mais les meilleurs conseils vous seront donnés par un avocat il me semble.
Votre assurance habitation peut peut-être vous fournir une assistance juridique (certaines le font).
L'ami contributeur juridique du forum est indisponible depuis quelques temps.

Si le jugement a été prononcé il faut qu'il soit appliqué, d'où l'idée ci dessus. Vous ne pouvez rester seul.

D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.

Bonjour. Concernant le litige on peut espérer qu'un internaute vous conseillera. Un arrangement à l'amiable avec l'installateur serait peut-être envisageable.

Poser un bac à douche sur un support bois est délicat, tant pour l'étanchéité que pour la solidité du support. Vous pouvez consulter la question 5780 du forum plomberie ou l'aspect technique est traité (d'autres réponses avec le moteur de recherche en écrivant bac douche). La solution personnelle consiste à poser le carrelage en premier.
La préparation du support avec solives a été soignée de façon à ce que les 60 kg de faïence soient bien répartis.
Le bac plan est esthétiquement intéressant, mais sa nature plastique nécessite un support particulièrement rigide, donc renforcé.
Vous auriez mieux fait de tout faire vous même, mais il faut quelques compétences et expériences, de l'outillage et du temps.
L'artisan aurait pu vous conseiller davantage, mais il pourra argumenter qu'il n'est pas responsable de la pose du carrelage et que la responsabilité du défaut d'étanchéité vous incombe.
Peut-être faudrait-il un récepteur en faïence, quitte à le rehausser avec des briquettes en béton cellulaire.

Conclusion : il vaut mieux tout refaire avec un bac en faïence, même extra plat (voir les différentes grandes marques chez un grossiste). Il faudra penser au débouchage éventuel de la canalisation d'évacuation un jour ou l'autre sans avoir besoin de tout démonter. Le choix de la bonde est ainsi prépondérant.

Vous faites au mieux. Le problème n'est pas insoluble, mais il faudra casser pour refaire du neuf de qualité. Un artisan soigneux et prévoyant devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Encore une fois, il faut du temps et ne pas avoir peur de pinailler chaque détail.
Cordialement..

Attendons d'autres avis.

Bonjour. Juste un avis en passant.
Je crois qu'il faut taper fort tout de suite, vous allez y laisser des plumes surtout si la société disparait ou organise son insolvabilité. Votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique. Sinon il faudra faire appel à un avocat spécialisé. Et dépôt de plainte rapidement.
Mais il semble que le dossier n'était pas bien ficelé au départ si vous avez versé 14 000 € d'acompte, on espère, avec devis à la clé. Si c'est du travail au noir... on n'ose même pas y penser.
Bon courage, et patience.

Bonjour réponse du 28 février. Votre plombier a raison. D'après document Qualigaz :
"les appareils non étanches raccordés à un conduit de fumée à tirage naturel ne peuvent coexister avec une installation de VMC que si l’appareil est situé dans un local séparé par une porte non perméable des locaux ventilés par VMC et muni d’une entrée d’air (conforme à l’arrêté du 2 août 1977). - See more at : Qualigaz certificats de conformité
Pour la ventilation de la cuisine, voir ici : elyotherm.fr ventilation des locaux avec appareil gaz
Par contre, rien n'est dit concernant la présence d'une hotte à sortie extérieure, bien évidemment par conduit séparé. Une hotte fonctionne de façon temporaire alors qu'une VMC aspire en permanence.
Cordialement

Citation :
Moi qui voulait faire bosser l'entreprise locale, j'ai été inspiré...

Eh oui, mais quand on a bon cœur, on ne se refait pas. Pu... 180 000 € ! On peut souhaiter à B qu'il réussisse à sauver son entreprise malgré la situation compliquée.
Bonne chance quand même.

Bien reçu. C'est Dallas comme vous dites. Il semble y avoir quelques confusions ou conflits d'intérêts.
B aurait une dette personnelle envers A (dixit A) ; C signe un contrat commercial avec B ; et A attaque directement C qui n'a rien à voir avec A. Mais A travaille (mais pas que) avec B. Bigre !

Si c'est bien ainsi, on ne voit pas comment l'huissier peut marcher dans cette combine où la dette personnelle est mentionnée dans un document. Mais on peut comprendre que vous avez signé un document de l'huissier.

Si ça sent trop le roussi, il faudra peut-être déposer plainte, ou bien faire intervenir le Défenseur des Droits. Effectivement, logiquement vous êtes extérieur au conflit ; ne reste que le montant des travaux à traiter avec B.
Quand vous aurez du nouveau revenez nous dire ce qu'il en est sur le forum.
Mais il serait peut-être prudent de vous faire assister juridiquement et de ne pas attendre, ne serait-ce que par un notaire ou un avocat. Pour quelques dizaines d'euros de consultation vous saurez la voie à suivre.
Cordialement.

Bien reçu. Il ne faudrait pas que les maçons, donc les employés, soient tenus pour responsables s'ils ont démoli les 30 m sans se fier au contrat initial. Le chef de chantier, donc peut-être le chef d'entreprise, a failli ; dans ce cas c'est à lui de prendre en charge le manque éventuel de directives au début du chantier. Mais cela n'est qu'une impression derrière l'écran.
Néanmoins, on ne comprend pas le rôle de l'huissier, ou plutôt celui de son (sa ?) mandataire.

Mais la procédure dont vous parlez a bien été faite par vous même ? Dans ce cas comment est-elle établie et vis à vis de qui ? Est-elle antérieure à la venue de l'huissier.

Il semble que vous soyez complètement dans le conflit, et vu votre procédure supposée et celle du camp d'en face, on ne voit pas bien comment la situation va évoluer.
Mais un peu de bonne fois réciproque pourrait aplanir les angles. Et si le mur, bien fait, vous convient, pourquoi ne pas remettre 3 500 € dans le pot pour solder l'affaire. Vous serez gagnant quand même et les maçons ne pâtiront pas de la situation pour ce qui concerne leur emploi ou leur salaire.

Attendons d'autres avis.

Bonjour.

Citation :
...en me disant qu'elle avait fait une erreur,

Ca sent l'arnaque.
Voir ici les détails de la saisie attribution : Wikipedia Saisie attribution en droit français
L'attitude de l'entrepreneur est conflictuelle (c'est peut-être sa façon de travailler s'il est par nature malhonnête), il a beau jeu de vous dire "que nous" allions trouver un arrangement."

Mais finalement, il refait le mur en entier sur 30 m ou seulement sur 12 m ou 20 m ? A votre avis, le travail vous semble-t-il bien fait ? Le devis précise-t-il les conditions de règlement ? Acompte, paiement intermédiaire, règlement final avec retenue de garantie après réception des travaux (à ce sujet parcourez ce forum, MJD les recommande à chaque fois).
Il ne faudrait pas qu'il encaisse 4 000 € et qu'il vienne démolir la longueur construite en trop.
Votre assurance habitation peut peut-être vous proposer une assistance juridique.
Quoi qu'il en soit, il n'est pas certain qu'il ne vous faille pas engager une procédure. Mais si les 20 ou 30 m sont bien réalisés, une entente à l'amiable à vos conditions pourrait être envisagée (vous avez quand même subit un préjudice financier pour une dépense que vous ne pouvez pas forcément effectuer).
La procédure dont vous parlez en fin de post est-elle de votre fait, et qu'elle en est la forme ?
L'huissier roule pour qui dans cette affaire ? Il est mandaté par l'entrepreneur et joue contre lui ; un agent double ?

Vous ferez sans doute d'autres chantiers, mais ce peut être une aventure si le contrat n'est pas hyper balisé.

Si Maçon 37 passe par ici vous aurez de bons conseils.

Bonjour.

Citation :
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.

Il semble alors qu'étant employeur il est responsable de la qualité des travaux,
Une association possède un numéro Siret avec code APE qui précise le domaine d'action de la dite association. La connaissance de ces renseignements vous serait utile pour savoir son domaine de compétences.
On trouve sur le net différents sujets sur l'article 1384 Alinéa 5 du code civil. Il est difficile pour un non spécialiste d'en tirer la conclusion sur la responsabilité de l'association agissant en tant qu'employeur.
Vous pourriez déjà contacter votre assureur afin qu'il examine les possibilités de recours, voire d'action en justice.
L'association solidarité58 s'abrite derrière le fameux article, mais ce semble être une interprétation personnelle qu'il faudrait clarifier.
Donc assureur, avocat, http://www.net-iris.fr
Une solution amiable serait préférable, mais comme précisé par réponse 4, on peut penser que ces professionnels n'en sont pas.

Cordialement.

Bonjour.
Avec qui avez-vous signé le contrat ? A qui payez-vous les factures ? Avez-vous effectué une réception des travaux et en présence de qui ?
Tous ces points sont abordés dans ce forum au fil des questions.
Le responsable est l'organisme avec qui vous avez fait affaire.
Des précisions seraient bienvenues.
Cordialement.

Bonjour. Juste un avis en passant.
Je ne peux répondre à votre question relative à la garantie. Mais dans le cas de maisons jumelées, et surtout en Seine et Marne, il vaut mieux désolidariser les maisons pour éviter les problèmes de fissures qui risquent de se poser.
L'étude initiale propose une distance de 1,80 m et cela est justifié. Sur un terrain argileux ou (et) sableux essentiellement sensible aux alternances humidité et sècheresse, il faut non seulement une semelle renforcée, mais implanter des pieux sur la couche dure en profondeur si c'est possible. Sinon à la longue, il y a risque de fissures et de variation de l’horizontalité.
Des amis proches sont dans ce cas et le litige est loin d'être terminé, ce pour poser des micro-pieux qui stabiliseraient la structure.
Attendons d'autres avis.

Bonjour. Juste un avis en passant.
S'il a collé sur des plots, il y a donc des creux en dehors de ceux-ci, et cela peut présenter un risque de rupture en cas de choc.
N'aurait-il pas pu faire un double encollage plutôt que des plots ?
De même, si le sol présentait de grosses irrégularités de planéité, pourquoi un ragréage n'a-t-il pas été entrepris ?
Personnellement, je changerais ces carreaux en mettant ce qu'il faut comme colle pour une bonne assise des ceux-ci.

Attendons d'autres avis.

Bonjour. Il semblerait que vous ne soyez pas obligé d'ouvrir les portes de votre propriété. On pourrait penser que le passage sur votre terrain soit négocié par écrit.
Essayez de voir ce qu'en pense un notaire.
Peut-être y-a-t-il des sujets équivalents sur le forum, accessibles par le moteur de recherche.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bonjour. La bulle a bon dos. On connait les criques en métallurgie, mais pas les bulles.
Mis à part qu'il faut que vous ayez l’œil sur l'ensemble des soudures, on ne peut rien conseiller, ou bien peut-être de trouver des sujets équivalents sur le forum. Vous devriez y trouver de bons conseils de MJD concernant les procédures à mettre en oeuvre "au cas où".
Cordialement.

Attendons d'autres avis.