Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
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Vos droits en cas de litiges : Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation de notre maison, nous avons fait appel à une association intermédiaire pour la réalisation de contre cloisons et cloisons en placo.
Celles-ci présentent de nombreuses malfaçons en terme d’aplomb et d’équerrage (constatés par le dessinateur de nos plans...).
Le président m'indique que je suis seul responsable et me renvoie au contrat signé et à ses articles de lois inclus.
En y regardant de plus près, il me semble que ses articles ne sont pas en ma défaveur, et qu'il est bien le seul responsable.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci.
Dans le cadre de la rénovation de notre maison, nous avons fait appel à une association intermédiaire pour la réalisation de contre cloisons et cloisons en placo.
Celles-ci présentent de nombreuses malfaçons en terme d’aplomb et d’équerrage (constatés par le dessinateur de nos plans...).
Le président m'indique que je suis seul responsable et me renvoie au contrat signé et à ses articles de lois inclus.
En y regardant de plus près, il me semble que ses articles ne sont pas en ma défaveur, et qu'il est bien le seul responsable.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci.
11 février 2014 à 10:23
Litiges travaux réponse 1
Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Bonjour.
Avec qui avez-vous signé le contrat ? A qui payez-vous les factures ? Avez-vous effectué une réception des travaux et en présence de qui ?
Tous ces points sont abordés dans ce forum au fil des questions.
Le responsable est l'organisme avec qui vous avez fait affaire.
Des précisions seraient bienvenues.
Cordialement.
Avec qui avez-vous signé le contrat ? A qui payez-vous les factures ? Avez-vous effectué une réception des travaux et en présence de qui ?
Tous ces points sont abordés dans ce forum au fil des questions.
Le responsable est l'organisme avec qui vous avez fait affaire.
Des précisions seraient bienvenues.
Cordialement.
11 février 2014 à 13:18
Litiges travaux réponse 2
Invité
Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Invité
Bonjour,
Voici un lien qui pourrait vous renseigner sur les statuts très spéciaux de ces associations.
Vous êtes apparemment responsable de la qualité des travaux.
Cordialement.
http://www.solidarite58.fr/coupdmain.html
Voici un lien qui pourrait vous renseigner sur les statuts très spéciaux de ces associations.
Vous êtes apparemment responsable de la qualité des travaux.
Cordialement.
http://www.solidarite58.fr/coupdmain.html
11 février 2014 à 14:16
Litiges travaux réponse 3
Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Merci de vos réponses rapides.
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Il n'y a pas de réception des travaux à proprement parlé (l'association intermédiaire n'est pas une entreprise) mais la venue du carreleur nous a révélé les malfaçons citées précédemment.
Le président de cette association s'appuie sur l'article (article 1384 Alinéa 5 du code civil) pour nous désigner comme responsable des malfaçons, or à mon avis cet article traite de notre responsabilité civile et n'a rien à voir avec la responsabilité au niveau de la qualité du travail...
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Il n'y a pas de réception des travaux à proprement parlé (l'association intermédiaire n'est pas une entreprise) mais la venue du carreleur nous a révélé les malfaçons citées précédemment.
Le président de cette association s'appuie sur l'article (article 1384 Alinéa 5 du code civil) pour nous désigner comme responsable des malfaçons, or à mon avis cet article traite de notre responsabilité civile et n'a rien à voir avec la responsabilité au niveau de la qualité du travail...
11 février 2014 à 16:05
Litiges travaux réponse 4
Invité
Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Invité
Bonsoir,
C'est ennuyeux à dire, mais il fallait vous attendre à ce genre de problème.
Les soi-disant professionnels oublient souvent de passer par l'apprentissage du métier.
Cordialement.
C'est ennuyeux à dire, mais il fallait vous attendre à ce genre de problème.
Les soi-disant professionnels oublient souvent de passer par l'apprentissage du métier.
Cordialement.
11 février 2014 à 19:09
Litiges travaux réponse 5
Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Bonjour.
Une association possède un numéro Siret avec code APE qui précise le domaine d'action de la dite association. La connaissance de ces renseignements vous serait utile pour savoir son domaine de compétences.
On trouve sur le net différents sujets sur l'article 1384 Alinéa 5 du code civil. Il est difficile pour un non spécialiste d'en tirer la conclusion sur la responsabilité de l'association agissant en tant qu'employeur.
Vous pourriez déjà contacter votre assureur afin qu'il examine les possibilités de recours, voire d'action en justice.
L'association solidarité58 s'abrite derrière le fameux article, mais ce semble être une interprétation personnelle qu'il faudrait clarifier.
Donc assureur, avocat, http://www.net-iris.fr
Une solution amiable serait préférable, mais comme précisé par réponse 4, on peut penser que ces professionnels n'en sont pas.
Cordialement.
Citation :Il semble alors qu'étant employeur il est responsable de la qualité des travaux,
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Une association possède un numéro Siret avec code APE qui précise le domaine d'action de la dite association. La connaissance de ces renseignements vous serait utile pour savoir son domaine de compétences.
On trouve sur le net différents sujets sur l'article 1384 Alinéa 5 du code civil. Il est difficile pour un non spécialiste d'en tirer la conclusion sur la responsabilité de l'association agissant en tant qu'employeur.
Vous pourriez déjà contacter votre assureur afin qu'il examine les possibilités de recours, voire d'action en justice.
L'association solidarité58 s'abrite derrière le fameux article, mais ce semble être une interprétation personnelle qu'il faudrait clarifier.
Donc assureur, avocat, http://www.net-iris.fr
Une solution amiable serait préférable, mais comme précisé par réponse 4, on peut penser que ces professionnels n'en sont pas.
Cordialement.
12 février 2014 à 10:35
Litiges travaux réponse 6
Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
Bonjour,
Les domaines de (soi-disant) compétences sont vastes puisqu'elles couvrent l'ensemble des métiers du bâtiment hors gros-œuvre: peinture, placo, carrelage etc.
Les contacts avec l'assureur semblent indiquer que les clauses du contrat ne me désignent pas comme le responsable des travaux mais, j'aimerais en être convaincu avant d'envisager un recours par le tribunal de proximité.
1) si un internaute possède les connaissances juridiques nécessaires dans mon cas, j'attends son message avec impatience.
2) si quelqu'un a l'expérience du tribunal de proximité je suis preneur également.
Merci d'avance pour vos réponses passées et à venir.
P. S. : je sais que ce n'est pas un site d'aide juridictionnelle mais je ne doute pas certains se reconnaitront dans mon problème. .
Les domaines de (soi-disant) compétences sont vastes puisqu'elles couvrent l'ensemble des métiers du bâtiment hors gros-œuvre: peinture, placo, carrelage etc.
Les contacts avec l'assureur semblent indiquer que les clauses du contrat ne me désignent pas comme le responsable des travaux mais, j'aimerais en être convaincu avant d'envisager un recours par le tribunal de proximité.
1) si un internaute possède les connaissances juridiques nécessaires dans mon cas, j'attends son message avec impatience.
2) si quelqu'un a l'expérience du tribunal de proximité je suis preneur également.
Merci d'avance pour vos réponses passées et à venir.
P. S. : je sais que ce n'est pas un site d'aide juridictionnelle mais je ne doute pas certains se reconnaitront dans mon problème. .
12 février 2014 à 14:07
