Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage
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Question forum litiges travaux : Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison que je rénove en vue d'effectuer une location saisonnière principalement l'été.
Début mars, alors que j'effectue des travaux dans ma maison, j'entends un bruit de moteur et des odeurs désagréables de nourriture.
Il s'avère qu'un restaurant, à côté, venant d'ouvrir après une période d'arrêt, a un extracteur d'air juste à côté de ma terrasse qui provoque des nuisances sonores et olfactives.
Quelle est la réglementation au niveau de la distance entre ce type d'extracteur et les voisins (moi en l'occurrence) ?
Quel décibel ne doit pas être dépassé ? Quelle procédure effectuer sachant que je suis allée voir les propriétaires du restaurant et qu'ils n'ont pas l'air décidé à faire quoi que ce soit !
Aucune location ne sera possible et aucune rentrée d'argent ne pourra se faire car les locataires repartiront avant la fin de leur semaine pour les inconforts occasionnés et souhaitant obtenir un label, je n'aurai ensuite aucune chance de continuer à pouvoir louer dans de telles conditions. La perte financière sera très importante car c'était un investissement locatif.
En vous remerciant pour vos réponses, bien cordialement.
Je viens d'acheter une maison que je rénove en vue d'effectuer une location saisonnière principalement l'été.
Début mars, alors que j'effectue des travaux dans ma maison, j'entends un bruit de moteur et des odeurs désagréables de nourriture.
Il s'avère qu'un restaurant, à côté, venant d'ouvrir après une période d'arrêt, a un extracteur d'air juste à côté de ma terrasse qui provoque des nuisances sonores et olfactives.
Quelle est la réglementation au niveau de la distance entre ce type d'extracteur et les voisins (moi en l'occurrence) ?
Quel décibel ne doit pas être dépassé ? Quelle procédure effectuer sachant que je suis allée voir les propriétaires du restaurant et qu'ils n'ont pas l'air décidé à faire quoi que ce soit !
Aucune location ne sera possible et aucune rentrée d'argent ne pourra se faire car les locataires repartiront avant la fin de leur semaine pour les inconforts occasionnés et souhaitant obtenir un label, je n'aurai ensuite aucune chance de continuer à pouvoir louer dans de telles conditions. La perte financière sera très importante car c'était un investissement locatif.
En vous remerciant pour vos réponses, bien cordialement.
14 mars 2015 à 18:50
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges travaux
Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage
Bonjour.
Des éléments de réponse sont en question 1660 : Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol
Vous êtes parti pour une longue procédure.
Le règlement sanitaire départemental peut être un texte à étudier.
On imagine bien qu'il s'agit d'un extracteur sur une fenêtre (ou équivalent) et non une hotte avec sortie en toiture.
Manifestement, il y aurait deux types de gêne, peut-être à faire constater.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Des éléments de réponse sont en question 1660 : Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol
Vous êtes parti pour une longue procédure.
Le règlement sanitaire départemental peut être un texte à étudier.
On imagine bien qu'il s'agit d'un extracteur sur une fenêtre (ou équivalent) et non une hotte avec sortie en toiture.
Manifestement, il y aurait deux types de gêne, peut-être à faire constater.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
15 mars 2015 à 00:12
Réponse 2 d'un contributeur du forum litiges travaux
Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour précision, l'extracteur est situé sur la toiture du restaurant qui se trouve juste à côté de ma terrasse.
D'après ce que je trouve comme réglementation, il y a un article 63-1 qui indique que la distance minimale entre les rejets externes et les ouvrants avoisinants doit être supérieure à 8m et là, il n'y a pas 8m.
D'autres articles précisent qu'il faut une hauteur de 4m et là par contre, je pense que les 4m y sont de la terrasse mais pas du balcon de l'étage.
Je me renseigne sur la RSD appliquée dans mon département et je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien me venir en aide !!
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse.
Pour précision, l'extracteur est situé sur la toiture du restaurant qui se trouve juste à côté de ma terrasse.
D'après ce que je trouve comme réglementation, il y a un article 63-1 qui indique que la distance minimale entre les rejets externes et les ouvrants avoisinants doit être supérieure à 8m et là, il n'y a pas 8m.
D'autres articles précisent qu'il faut une hauteur de 4m et là par contre, je pense que les 4m y sont de la terrasse mais pas du balcon de l'étage.
Je me renseigne sur la RSD appliquée dans mon département et je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien me venir en aide !!
Bien cordialement.
15 mars 2015 à 07:54
Réponse 3 d'un contributeur du forum litiges travaux
Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage
Bonjour.
Vous avez, comme indiqué par GL quelques pistes dans les réponses que nous avons faites à la question 1660.
Malheureusement nous n'avons pas eu la conclusion de cette affaire.
Bien sûr, déplacements ou téléphone aux personnes ou services, c'est important, mais toujours, après, LRAR (toujours) précises, détaillées, photos, avec la date de votre échange et surtout reprise des points sur lesquels vous ne pouvez pas être d'accord (référence des textes à l'appui).
En ce qui concerne le courrier à votre maire, envoyez en copie à la commission sécurité de votre commune.
Vous pouvez vous renseigner si cette commission de sécurité est bien passée avant l'ouverture de l'établissement.
Comme on peut le penser, s'il s'agit d'extracteur, il faut qu'il soit compatible à la capacité de l'établissement.
Bon courage, cordialement.
Vous avez, comme indiqué par GL quelques pistes dans les réponses que nous avons faites à la question 1660.
Malheureusement nous n'avons pas eu la conclusion de cette affaire.
Bien sûr, déplacements ou téléphone aux personnes ou services, c'est important, mais toujours, après, LRAR (toujours) précises, détaillées, photos, avec la date de votre échange et surtout reprise des points sur lesquels vous ne pouvez pas être d'accord (référence des textes à l'appui).
En ce qui concerne le courrier à votre maire, envoyez en copie à la commission sécurité de votre commune.
Vous pouvez vous renseigner si cette commission de sécurité est bien passée avant l'ouverture de l'établissement.
Comme on peut le penser, s'il s'agit d'extracteur, il faut qu'il soit compatible à la capacité de l'établissement.
Bon courage, cordialement.
15 mars 2015 à 08:49
