Faire arrêter des travaux 30% d'acompte versé

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Question Litiges Travaux : Faire arrêter des travaux 30% d'acompte versé

Gfr80
Membre inscrit

1 message

Bonjour.

J'ai acheté une maison et j'ai demandé à une entreprise de me réaliser des travaux.
Je lui ai versé 30% d'acompte, mais maintenant je veux le faire arrêter les travaux, car je n'aime pas sa façon de travailler et il y a beaucoup de changement par rapport à ce qui avait été prévu.
Comment faire pour arrêter ces travaux ?

04 mai 2014 à 20:16

Conseil arrêter travaux réponse 1

Faire arrêter des travaux 30% d'acompte versé

GL
Membre inscrit

30 202 messages

Bonjour. Vous pouvez déjà consulter les questions qui traitent de sujets apparentés listés ci-dessous (et d'autres accessibles par le moteur de recherche).
Les possibilités d'action dépendront du contrat que vous avez certainement signé, et notamment du devis descriptif et financier normalement signé et accepté.
Le problème serait la non concordance des travaux effectués par rapport au devis signé, et de ce côté il y a certainement des recours.
Dans le cadre du forum et en l'absence de contributeur juriste depuis un certain temps il serait nécessaire que vous fassiez appel à une structure moins généraliste si vous ne trouvez pas réponse adaptée dans les multiples questions traitées ici.
Cordialement.

Attendons d'autres avis.

05 mai 2014 à 08:34

Conseil arrêter travaux réponse 2

Faire arrêter des travaux 30% d'acompte versé

PL
Membre inscrit

13 571 messages

Bonjour. En suivant les conseils de GL, vous pouvez toutefois par RDV de chantier à un jour et une heure précise, justifier de vos recommandations, ainsi par écrit avec copies transmises aux différents corps d’état si il y a , vous pourrez vous justifier en cas de recourt en justice. Y a t'il un papier écrit selon vos volontés, avant engagement de cette ste? Et si elle ne les respecte pas, vous ètes en droit que celle-ci refasse selon ce qui à été décrit au préalable.

10 mai 2014 à 16:17

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