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Livraison appartement en Vefa sans consuel

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Question Forum Litige Travaux : Livraison appartement en Vefa sans consuel

mido77
Membre inscrit
mido77
3 messages
Bonsoir,

Je dois être livré de mon appartement acheté en Vefa la semaine prochaine mais le consuel doit passer la semaine prochaine également et je n'aurais donc pas d'électricité pour commencer.

Le promoteur est-il obligé de me remettre le document de conformité du consuel lors de la remise des clés ?
Quels risques je prends en acceptant la livraison sans ce document ?
Merci de votre aide.
07 avril 2015 à 20:12
Réponse 1 d'un contributeur du forum

Livraison appartement en Vefa sans consuel

GL
Membre inscrit
GL
29 747 messages
Bonjour.
Les réponses à vos questions sont dans ce document http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2956.xhtml
Extrait : "Pour être achevé, les juges estiment que le logement doit être alimenté en eau, gaz et électricité"

Sans consuel, ce logement n'est pas achevé et ne peut être livré.
Citation :
Quels risques je prends en acceptant la livraison sans ce document

Il vaut mieux éviter de les prendre.
Citation :
...je n'aurais donc pas d'électricité pour commencer.

Et pour des raisons diverses, vous pourriez attendre longtemps.
Cordialement.
07 avril 2015 à 22:23
Réponse 2 d'un contributeur du forum

Livraison appartement en Vefa sans consuel

mido77
Membre inscrit
mido77
3 messages
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je crois que je vais voir pour repousser ma livraison. Une fois le consuel passé ça ne devrait pas être trop long si il n'y a pas de soucis.
08 avril 2015 à 19:46

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