Litige réalisation travaux par mairie sur maison préemptée
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Problème litiges travaux : Litige réalisation travaux par mairie sur maison préemptée
Bonjour.
La mairie nous a préempté une maison incluse sur 3 côtés dans notre propriété, pour faire les travaux ils nous annoncent qu'ils s’installent sur notre terrain pour 3 mois en aménageant à leur convenance.
Peut-on exiger d'utiliser des techniques adaptées ? Peut-on refuser ? Peut-on demander des dédommagements ?
Merci.
La mairie nous a préempté une maison incluse sur 3 côtés dans notre propriété, pour faire les travaux ils nous annoncent qu'ils s’installent sur notre terrain pour 3 mois en aménageant à leur convenance.
Peut-on exiger d'utiliser des techniques adaptées ? Peut-on refuser ? Peut-on demander des dédommagements ?
Merci.
06 décembre 2013 à 14:53
Travaux maison litiges réponse 1
Litige réalisation travaux par mairie sur maison préemptée
Bonjour. Il semblerait que vous ne soyez pas obligé d'ouvrir les portes de votre propriété. On pourrait penser que le passage sur votre terrain soit négocié par écrit.
Essayez de voir ce qu'en pense un notaire.
Peut-être y-a-t-il des sujets équivalents sur le forum, accessibles par le moteur de recherche.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Essayez de voir ce qu'en pense un notaire.
Peut-être y-a-t-il des sujets équivalents sur le forum, accessibles par le moteur de recherche.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
08 décembre 2013 à 01:52
Travaux maison litiges réponse 2
Invité
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Litige réalisation travaux par mairie sur maison préemptée
Invité
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Bonjour,
Je connais un cas semblable. Vous ne pouvez refuser l’accès s'il n'y a pas d'autre possibilité de réaliser les travaux.
Le terrain doit être remis en état à leurs frais dans le cas de dégradations pendant les travaux.
Cordialement.
Je connais un cas semblable. Vous ne pouvez refuser l’accès s'il n'y a pas d'autre possibilité de réaliser les travaux.
Le terrain doit être remis en état à leurs frais dans le cas de dégradations pendant les travaux.
Cordialement.
28 décembre 2013 à 16:49