Malfaçons pose carrelage 5 ans de procédure on ne peut rien récupérer
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Question litige travaux : Malfaçons pose carrelage 5 ans de procédure on ne peut rien récupérer
Bonjour.
Nous avons acheté une maison en 2009, fait faire des travaux dont la pose de carrelage dans toutes les pièces de vie.
Il y a eu malfaçon sur la pose. Il a repris mais en pire.
Après plusieurs expertises, 5 années de procédure, un jugement a été rendu favorablement pour nous (tout cassé, tout refaire a ses frais avec indemnités).
A ce jour les huissiers n'arrivent pas à le joindre. Il a clôturé les comptes de sa Société.
Il travaille toujours nous l'avons croisé plusieurs fois. Nous avons porté plainte contre lui en le soupçonnant d'avoir organisé son insolvabilité, d'abus de biens sociaux, de détourner les fonds de sa société pour son propre compte et là nous recevons un courrier d'avis de classement en nous indiquant que ses faits ne sont pas PUNI PAR LA LOI.
Que faire ?? Nous n'en pouvons plus et aimerions enfin profiter de notre maison.
Merci.
Nous avons acheté une maison en 2009, fait faire des travaux dont la pose de carrelage dans toutes les pièces de vie.
Il y a eu malfaçon sur la pose. Il a repris mais en pire.
Après plusieurs expertises, 5 années de procédure, un jugement a été rendu favorablement pour nous (tout cassé, tout refaire a ses frais avec indemnités).
A ce jour les huissiers n'arrivent pas à le joindre. Il a clôturé les comptes de sa Société.
Il travaille toujours nous l'avons croisé plusieurs fois. Nous avons porté plainte contre lui en le soupçonnant d'avoir organisé son insolvabilité, d'abus de biens sociaux, de détourner les fonds de sa société pour son propre compte et là nous recevons un courrier d'avis de classement en nous indiquant que ses faits ne sont pas PUNI PAR LA LOI.
Que faire ?? Nous n'en pouvons plus et aimerions enfin profiter de notre maison.
Merci.
27 mars 2014 à 18:08
Avis litige travaux réponse 1
Malfaçons pose carrelage 5 ans de procédure on ne peut rien récupérer
Bonjour. Juste un avis en passant.
Vous pouvez déjà parcourir les sujets apparentés du forum. Mais les meilleurs conseils vous seront donnés par un avocat il me semble.
Votre assurance habitation peut peut-être vous fournir une assistance juridique (certaines le font).
L'ami contributeur juridique du forum est indisponible depuis quelques temps.
Si le jugement a été prononcé il faut qu'il soit appliqué, d'où l'idée ci dessus. Vous ne pouvez rester seul.
D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.
Vous pouvez déjà parcourir les sujets apparentés du forum. Mais les meilleurs conseils vous seront donnés par un avocat il me semble.
Votre assurance habitation peut peut-être vous fournir une assistance juridique (certaines le font).
L'ami contributeur juridique du forum est indisponible depuis quelques temps.
Si le jugement a été prononcé il faut qu'il soit appliqué, d'où l'idée ci dessus. Vous ne pouvez rester seul.
D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.
28 mars 2014 à 00:05
Avis litige travaux réponse 2
Invité
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Malfaçons pose carrelage 5 ans de procédure on ne peut rien récupérer
Invité
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Bonjour, vous aviez pris un carreleur ou une entreprise générale ? Cordialement.
28 mars 2014 à 12:01
Avis litige travaux réponse 3
Malfaçons pose carrelage 5 ans de procédure on ne peut rien récupérer
Bonjour à vous.
Nous avons déjà pris un avocat, la procédure dure depuis plus de 5 ans.
Notre assurance habitation a pris en charge une petite partie des frais, mais l'artisan monté en SARL a déjà été payé en totalité. Il n'avait pas pris d'assurance décennale.
Oui nous aussi aimerions que le jugement prononcé soit appliqué, ça éviterait de devoir repayer une deuxième fois un autre carreleur et tous les matériaux.
Mais comment faire quand celui-ci a bloqué ou clôturé tous ses comptes ?
Merci.
Cordialement.
Nous avons déjà pris un avocat, la procédure dure depuis plus de 5 ans.
Notre assurance habitation a pris en charge une petite partie des frais, mais l'artisan monté en SARL a déjà été payé en totalité. Il n'avait pas pris d'assurance décennale.
Oui nous aussi aimerions que le jugement prononcé soit appliqué, ça éviterait de devoir repayer une deuxième fois un autre carreleur et tous les matériaux.
Mais comment faire quand celui-ci a bloqué ou clôturé tous ses comptes ?
Merci.
Cordialement.
03 avril 2014 à 14:34