Marché des travaux et DTU20.1 non respecté
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Question litiges travaux : Marché des travaux et DTU20.1 non respecté
Bonjour à tous,
Je viens vers vous avant de m'engager dans un combat juridique.
Résumé de la situation :
J'ai fait construire une maison en étant le maître d'ouvrage, et j'ai utilisé les services d'un maître d’œuvre.
Pendant la construction de l'intérieur de la maison de l'eau s'est infiltré dans le vide sanitaire en grande quantité.
J'ai donc exigé à mon maître d’œuvre de faire ouvrir à l'endroit où j'ai observé l'entrée d'eau.
Celui-ci a donc convoqué toutes les entreprises concernées, ainsi que le maçon qui avait exécuté le drainage périphérique.
Par ailleurs celui-ci n'est jamais venu. Le maître d’œuvre ainsi que le terrassier ont constaté que le marché des travaux n'était pas respecté ainsi que le DTU 20.1 qui avaient été signés dans le contrat.
Clairement que le drainage périphérique était défaillant.
Mon maître d’œuvre m'en a donc informé et dit qu'il fallait donc reprendre les drains maintenant que la supercherie était découverte. Une réclamation au maçon a donc été faite sans succès car bien sûr le chantier était payé depuis un an.
J'ai donc contacté un huissier pour faire le constat sous la directive du maître d’œuvre, puis le maître d’œuvre a fait reprendre les drains par le terrassier sans quoi celui-ci ne pouvait finir le terrassement.
Cependant après quelques lettres le maçon n'a jamais voulu rembourser les frais engendrés pour la reprise de son travail. Dernièrement il a téléphoné en affirmant qu'il allait payer, j'ai donc fait deux courriers de relance de courtoisie afin de lui laisser un délai sans nouvelle de sa part. Je me retrouve désormais face à un mur.
Le délai dépassé et j'ai peur de perdre encore plus d'argent en sachant que j'en suis déjà à plus de 5000 euro et plus aucune économie. Combien me coûterait une action en justice, ai-je un espoir ? Quoi faire ?
Merci pour vos réponses.
Je viens vers vous avant de m'engager dans un combat juridique.
Résumé de la situation :
J'ai fait construire une maison en étant le maître d'ouvrage, et j'ai utilisé les services d'un maître d’œuvre.
Pendant la construction de l'intérieur de la maison de l'eau s'est infiltré dans le vide sanitaire en grande quantité.
J'ai donc exigé à mon maître d’œuvre de faire ouvrir à l'endroit où j'ai observé l'entrée d'eau.
Celui-ci a donc convoqué toutes les entreprises concernées, ainsi que le maçon qui avait exécuté le drainage périphérique.
Par ailleurs celui-ci n'est jamais venu. Le maître d’œuvre ainsi que le terrassier ont constaté que le marché des travaux n'était pas respecté ainsi que le DTU 20.1 qui avaient été signés dans le contrat.
Clairement que le drainage périphérique était défaillant.
Mon maître d’œuvre m'en a donc informé et dit qu'il fallait donc reprendre les drains maintenant que la supercherie était découverte. Une réclamation au maçon a donc été faite sans succès car bien sûr le chantier était payé depuis un an.
J'ai donc contacté un huissier pour faire le constat sous la directive du maître d’œuvre, puis le maître d’œuvre a fait reprendre les drains par le terrassier sans quoi celui-ci ne pouvait finir le terrassement.
Cependant après quelques lettres le maçon n'a jamais voulu rembourser les frais engendrés pour la reprise de son travail. Dernièrement il a téléphoné en affirmant qu'il allait payer, j'ai donc fait deux courriers de relance de courtoisie afin de lui laisser un délai sans nouvelle de sa part. Je me retrouve désormais face à un mur.
Le délai dépassé et j'ai peur de perdre encore plus d'argent en sachant que j'en suis déjà à plus de 5000 euro et plus aucune économie. Combien me coûterait une action en justice, ai-je un espoir ? Quoi faire ?
Merci pour vos réponses.
16 mai 2014 à 11:30
Non respect des DTU réponse 1
Marché des travaux et DTU20.1 non respecté
Bonjour. Ce qui suit est juste un avis en passant,
Votre description est claire. On comprend que le drainage n'a pas été effectué dans les règles (le document DTU 20.1 est disponible sur le net), et que vous avez dû payer la reprise des travaux. Il apparait également que le maçon aurait agit plutôt en filou qu'en homme de l'art.
Dans votre cas, on peut se demander quel est le degré de responsabilité du maitre d’œuvre, notamment s'il s'agit d'un constructeur avec qui vous avez signé et qui est destinataire des paiements. S'il s'agit de ce type de structure ce serait votre seul interlocuteur. Mais à vous lire on n'est pas certain de ce schéma.
Il est probable que vous n'aurez pas de réponse davantage circonstanciée ici même, car cela nécessite une expérience juridique pointue et la connaissance complète du dossier.
Vous pourriez avoir quelques conseils auprès de l'huissier qui a fait le constat.
De même, votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique en mandatant une expertise éventuelle, bref, une prise en charge de l'action.
Si l'action en justice peut vous permettre de récupérer les 5 000 € ou pas loin avec un minimum de frais vous pourriez tenter cette action. Mais la solution ne viendra pas de ce forum.
Néanmoins vous pouvez essayer de trouver des situations comparables avec le moteur de recherche, et voir ainsi quels ont été les conseils de MJD désormais absent. Vous y verrez des modèles de lettres d'injonction à payer..
Mais il apparait que le recours à la Justice soit indispensable pour recouvrer les sommes en cause, voire la prise en charge des frais judiciaires.
Ici il semble que ce soit une malfaçon volontaire ; la garantie décennale du maçon peut-elle être invoquée s'agissant d'une filouterie supposée ?
Mais si votre interlocuteur est insolvable...
Prenez déjà conseil auprès de l'huissier avant de déposer une plainte éventuelle, puis ultérieurement auprès d'un avocat spécialisé.
En espérant vous avoir été quelque peu utile, cordialement.
Attendons d'autres avis.
Votre description est claire. On comprend que le drainage n'a pas été effectué dans les règles (le document DTU 20.1 est disponible sur le net), et que vous avez dû payer la reprise des travaux. Il apparait également que le maçon aurait agit plutôt en filou qu'en homme de l'art.
Dans votre cas, on peut se demander quel est le degré de responsabilité du maitre d’œuvre, notamment s'il s'agit d'un constructeur avec qui vous avez signé et qui est destinataire des paiements. S'il s'agit de ce type de structure ce serait votre seul interlocuteur. Mais à vous lire on n'est pas certain de ce schéma.
Il est probable que vous n'aurez pas de réponse davantage circonstanciée ici même, car cela nécessite une expérience juridique pointue et la connaissance complète du dossier.
Vous pourriez avoir quelques conseils auprès de l'huissier qui a fait le constat.
De même, votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique en mandatant une expertise éventuelle, bref, une prise en charge de l'action.
Si l'action en justice peut vous permettre de récupérer les 5 000 € ou pas loin avec un minimum de frais vous pourriez tenter cette action. Mais la solution ne viendra pas de ce forum.
Néanmoins vous pouvez essayer de trouver des situations comparables avec le moteur de recherche, et voir ainsi quels ont été les conseils de MJD désormais absent. Vous y verrez des modèles de lettres d'injonction à payer..
Mais il apparait que le recours à la Justice soit indispensable pour recouvrer les sommes en cause, voire la prise en charge des frais judiciaires.
Ici il semble que ce soit une malfaçon volontaire ; la garantie décennale du maçon peut-elle être invoquée s'agissant d'une filouterie supposée ?
Mais si votre interlocuteur est insolvable...
Prenez déjà conseil auprès de l'huissier avant de déposer une plainte éventuelle, puis ultérieurement auprès d'un avocat spécialisé.
En espérant vous avoir été quelque peu utile, cordialement.
Attendons d'autres avis.
16 mai 2014 à 13:59
