Dois-je payer des travaux qu'a refait une société ce sont eux qui ont causé les dégâts ?
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Problème litiges travaux : Dois-je payer des travaux qu'a refait une société ce sont eux qui ont causé les dégâts ?
Bonjour.
Je m'explique, une société ayant effectué des travaux a percé dans un tuyau d'eau qui se trouvait dans le mur (donc non visible) je doute bien évidemment pas qu'il a fait ça volontairement cependant avant de percer il n'a pas pris la précaution de vérifier si une gaine de câbles ou tuyaux passaient par là (je pense à un appareil capable de détecter des métaux ou de l'eau dans le mur) sachant qu'en plus c'est dans une salle de bain, il y avait donc forcément des tuyaux qui passaient quelque part dans un mur.
Le même jour l'ouvrier a donc réparé et a posé des nouveaux tuyaux d'eau mais à l'extérieur du mur.
Ma question est la suivante, maintenant cette même société me réclame des sous pour la réalisation de ces "travaux" donc pour la pose de ces nouveaux tuyaux d'eau.
Ont-il le droit ? Sachant que ce sont eux qui ont fait la "casse" il n'a jamais été question de faire ces travaux auparavant, pour que je leur donne l'argent il prétexte que le matériel leur revient cher (utilisation de cuivre) et ainsi que la main d'œuvre, et qu'à présent j'ai de nouveaux tuyaux. Oui d'accord mais en même temps je n'ai pas demandé à l'ouvrier de percer dans le tuyau !!
J'ai demandé au patron si la société n'était pas couverte pour ce type de problème.
Il est resté assez vague mais m'a quand même dit que pour ces petites choses ce n'est pas à eux de prendre en charge.
Je trouve cette réponse un peu facile. Dans ce cas les sociétés font des dégâts chez leur clients et peuvent ainsi donc "gagner" plus d'argent à l'insu du client ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je m'explique, une société ayant effectué des travaux a percé dans un tuyau d'eau qui se trouvait dans le mur (donc non visible) je doute bien évidemment pas qu'il a fait ça volontairement cependant avant de percer il n'a pas pris la précaution de vérifier si une gaine de câbles ou tuyaux passaient par là (je pense à un appareil capable de détecter des métaux ou de l'eau dans le mur) sachant qu'en plus c'est dans une salle de bain, il y avait donc forcément des tuyaux qui passaient quelque part dans un mur.
Le même jour l'ouvrier a donc réparé et a posé des nouveaux tuyaux d'eau mais à l'extérieur du mur.
Ma question est la suivante, maintenant cette même société me réclame des sous pour la réalisation de ces "travaux" donc pour la pose de ces nouveaux tuyaux d'eau.
Ont-il le droit ? Sachant que ce sont eux qui ont fait la "casse" il n'a jamais été question de faire ces travaux auparavant, pour que je leur donne l'argent il prétexte que le matériel leur revient cher (utilisation de cuivre) et ainsi que la main d'œuvre, et qu'à présent j'ai de nouveaux tuyaux. Oui d'accord mais en même temps je n'ai pas demandé à l'ouvrier de percer dans le tuyau !!
J'ai demandé au patron si la société n'était pas couverte pour ce type de problème.
Il est resté assez vague mais m'a quand même dit que pour ces petites choses ce n'est pas à eux de prendre en charge.
Je trouve cette réponse un peu facile. Dans ce cas les sociétés font des dégâts chez leur clients et peuvent ainsi donc "gagner" plus d'argent à l'insu du client ?
Merci d'avance pour vos réponses.
20 juin 2014 à 16:04
Litige travaux réponse 1
Dois-je payer des travaux qu'a refait une société ce sont eux qui ont causé les dégâts ?
Bonjour. Juste un point de vue en passant.
L'ouvrier n'a pas pris les précautions d'usage, il a commis une faute certes involontaire, mais il est responsable. S'il s'était blessé vous n'auriez pas payé les frais médicaux.
L'entrepreneur se doit d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile ; dans ce cas c'est l'assurance qui prend en charge les dégâts. S'il n'a pas souscrit l'assurance responsabilité civile, l'entrepreneur prend sur sa trésorerie.
En cherchant sur le net avec les mots clé responsabilité civile entreprise, on arrive à ce genre d'article :
"Mise en cause de la responsabilité civile de l'entreprise
La responsabilité civile d'une entreprise peut être mise en cause dans de nombreuses situations.
Tout d'abord en cas de dommages causés à un tiers avec qui elle est engagée par un contrat, comme à un client. On parle par exemple de dommages lors de la mauvaise exécution ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Les dommages pouvant mettre en cause la responsabilité civile de l'entreprise sont alors mentionnés aux articles 1137 à 1150 du Code Civil." Etc.
Vous avez bien lu "mauvaise exécution"
L'entrepreneur ne veut peut-être pas mettre son assurance dans le circuit, ce qui pourrait avoir une incidence sur sa prime. Dans ce cas ce n'est pas votre problème. Il endosse la faute quitte à y laisser quelques plumes.
Soyez ferme.
D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.
L'ouvrier n'a pas pris les précautions d'usage, il a commis une faute certes involontaire, mais il est responsable. S'il s'était blessé vous n'auriez pas payé les frais médicaux.
L'entrepreneur se doit d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile ; dans ce cas c'est l'assurance qui prend en charge les dégâts. S'il n'a pas souscrit l'assurance responsabilité civile, l'entrepreneur prend sur sa trésorerie.
En cherchant sur le net avec les mots clé responsabilité civile entreprise, on arrive à ce genre d'article :
"Mise en cause de la responsabilité civile de l'entreprise
La responsabilité civile d'une entreprise peut être mise en cause dans de nombreuses situations.
Tout d'abord en cas de dommages causés à un tiers avec qui elle est engagée par un contrat, comme à un client. On parle par exemple de dommages lors de la mauvaise exécution ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Les dommages pouvant mettre en cause la responsabilité civile de l'entreprise sont alors mentionnés aux articles 1137 à 1150 du Code Civil." Etc.
Vous avez bien lu "mauvaise exécution"
L'entrepreneur ne veut peut-être pas mettre son assurance dans le circuit, ce qui pourrait avoir une incidence sur sa prime. Dans ce cas ce n'est pas votre problème. Il endosse la faute quitte à y laisser quelques plumes.
Soyez ferme.
D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.
20 juin 2014 à 22:24
Litige travaux réponse 2
Dois-je payer des travaux qu'a refait une société ce sont eux qui ont causé les dégâts ?
Bonjour.
En complément, je dirai qu'il faut absolument :
1) prendre des photos.
2) envoyer une lettre avec AR, même 2 si besoin est, "suite à notre conversation téléphonique du .... nous vous avons évoqué les problèmes de dégâts etc." (quelque chose comme cela), je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous expliquer ces différents problèmes...), à l'entreprise afin d'expliquer les problèmes que vous rencontrez suite aux travaux : dégâts, malfaçons etc...
Juridiquement cela vous couvre, et peut éventuellement "l'encourager" à effectuer les réparations nécessaires sans avoir recours à la justice.
3) S'il ne veut rien savoir, un conseiller juridique gratuit de votre banque ou assurance maison peut vous aider, un constat d'huissier peut aider dans votre démarche.
Comme le dit GL ne vous laissez pas faire c'est trop facile comme ça.
Je crois sans dire de bêtises qu'un juge de proximité peut donner cours à cette situation par un jugement rapide en ayant porté plainte auparavant.
En complément, je dirai qu'il faut absolument :
1) prendre des photos.
2) envoyer une lettre avec AR, même 2 si besoin est, "suite à notre conversation téléphonique du .... nous vous avons évoqué les problèmes de dégâts etc." (quelque chose comme cela), je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous expliquer ces différents problèmes...), à l'entreprise afin d'expliquer les problèmes que vous rencontrez suite aux travaux : dégâts, malfaçons etc...
Juridiquement cela vous couvre, et peut éventuellement "l'encourager" à effectuer les réparations nécessaires sans avoir recours à la justice.
3) S'il ne veut rien savoir, un conseiller juridique gratuit de votre banque ou assurance maison peut vous aider, un constat d'huissier peut aider dans votre démarche.
Comme le dit GL ne vous laissez pas faire c'est trop facile comme ça.
Je crois sans dire de bêtises qu'un juge de proximité peut donner cours à cette situation par un jugement rapide en ayant porté plainte auparavant.
21 juin 2014 à 15:58
Litige travaux réponse 3
Dois-je payer des travaux qu'a refait une société ce sont eux qui ont causé les dégâts ?
Bonjour.
En complément des très bonnes réponses de GL et PL (cousins ?) je me permets d'ajouter ceci : "tuyaux d'eau à l'extérieur", pas de risque de gel ? Votre construction date-t-elle de moins d'un an ? Il pourrait y avoir une variante au niveau de la forme d''assurance de la société responsable, car, ELLE est responsable.
Vous avez droit à une remise en l'état, c'est à dire comme avant... même si vous aurez à supporter les travaux de remplacement, de rebouchage et de peinture.
Ne cédez-pas à ce qu'on peut vous dire du style "ça va faire de la saleté". Mais vous êtes toujours libre du choix.
En plus de ce qui vous a été indiqué,vous pouvez contacter l'Ademe ou des association de consommateurs, avec tous documents utiles.
Bon courage. A1.
En complément des très bonnes réponses de GL et PL (cousins ?) je me permets d'ajouter ceci : "tuyaux d'eau à l'extérieur", pas de risque de gel ? Votre construction date-t-elle de moins d'un an ? Il pourrait y avoir une variante au niveau de la forme d''assurance de la société responsable, car, ELLE est responsable.
Vous avez droit à une remise en l'état, c'est à dire comme avant... même si vous aurez à supporter les travaux de remplacement, de rebouchage et de peinture.
Ne cédez-pas à ce qu'on peut vous dire du style "ça va faire de la saleté". Mais vous êtes toujours libre du choix.
En plus de ce qui vous a été indiqué,vous pouvez contacter l'Ademe ou des association de consommateurs, avec tous documents utiles.
Bon courage. A1.
23 juin 2014 à 22:10
Litige travaux réponse 4
Dois-je payer des travaux qu'a refait une société ce sont eux qui ont causé les dégâts ?
Merci pour vos réponses, cependant je pense que je me suis mal fait comprendre : les tuyaux d'eau se trouvent dans une salle de bain et ils étaient "encastrés" dans le mur, et ils ont percés dedans.
L'ouvrier a reposé des nouveaux tuyaux d'eau toujours dans la salle de bain mais à l'extérieur du mur (mais côté intérieur, pas à l’extérieur du bâtiment) ce qui en soit ne pose aucun problème car si à l'avenir il y avait une fuite d'eau, elle pourra être détectée plus vite vu que les tuyaux sont maintenant visibles et ça arrangeait également l'ouvrier de ne pas avoir à ouvrir tout le mur.
Maintenant le problème c'est que le patron me réclame de l'argent en prétextant que ça lui a coûté du matériel et de la main d'œuvre ! Les travaux étant déjà finis je ne peux plus prendre de photo, et c'est vrai que je n'y ai pas pensé au moment où c'est arrivé ! Mais en tout cas ça me conforte dans l'idée que je n'avais pas tort de lui dire que je n'ai pas à payer !!!
Et je tiendrais tête ! Merci pour vos réponses.
L'ouvrier a reposé des nouveaux tuyaux d'eau toujours dans la salle de bain mais à l'extérieur du mur (mais côté intérieur, pas à l’extérieur du bâtiment) ce qui en soit ne pose aucun problème car si à l'avenir il y avait une fuite d'eau, elle pourra être détectée plus vite vu que les tuyaux sont maintenant visibles et ça arrangeait également l'ouvrier de ne pas avoir à ouvrir tout le mur.
Maintenant le problème c'est que le patron me réclame de l'argent en prétextant que ça lui a coûté du matériel et de la main d'œuvre ! Les travaux étant déjà finis je ne peux plus prendre de photo, et c'est vrai que je n'y ai pas pensé au moment où c'est arrivé ! Mais en tout cas ça me conforte dans l'idée que je n'avais pas tort de lui dire que je n'ai pas à payer !!!
Et je tiendrais tête ! Merci pour vos réponses.
16 juillet 2014 à 10:17
