Travaux de rénovation fausse déclaration à l'assurance
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Problème assurance société : Travaux de rénovation fausse déclaration à l'assurance
Bonjour,
J'ai fait appel à une société pour faire réaliser des travaux de rénovation dans ma maison et oh surprise j'ai découvert que cette société s’était déclarée à l'assurance avec un code Siren et une activité le code APE de traiteur.
J'ai versé 14.000 Euros et l'entrepreneur me menace car j'ai fait stopper les travaux, seule la maçonnerie est assurée sous un faux Kbis, que faire ?
Merci.
J'ai fait appel à une société pour faire réaliser des travaux de rénovation dans ma maison et oh surprise j'ai découvert que cette société s’était déclarée à l'assurance avec un code Siren et une activité le code APE de traiteur.
J'ai versé 14.000 Euros et l'entrepreneur me menace car j'ai fait stopper les travaux, seule la maçonnerie est assurée sous un faux Kbis, que faire ?
Merci.
04 février 2014 à 12:38
Assurance travaux réponse 1
Travaux de rénovation fausse déclaration à l'assurance
Bonjour.
Porter plainte auprès de la police ou gendarmerie, voir mieux la DGCRF, car là il y a fraude caractérisée.
Et bien sûr cela peut aller en justice et demande de remboursement de l'argent avancé, mais ça ce n'est pas pour tout de suite.
Porter plainte auprès de la police ou gendarmerie, voir mieux la DGCRF, car là il y a fraude caractérisée.
Et bien sûr cela peut aller en justice et demande de remboursement de l'argent avancé, mais ça ce n'est pas pour tout de suite.
15 mars 2014 à 16:57
Assurance travaux réponse 2
Travaux de rénovation fausse déclaration à l'assurance
Bonjour. Juste un avis en passant.
Je crois qu'il faut taper fort tout de suite, vous allez y laisser des plumes surtout si la société disparait ou organise son insolvabilité. Votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique. Sinon il faudra faire appel à un avocat spécialisé. Et dépôt de plainte rapidement.
Mais il semble que le dossier n'était pas bien ficelé au départ si vous avez versé 14 000 € d'acompte, on espère, avec devis à la clé. Si c'est du travail au noir... on n'ose même pas y penser.
Bon courage, et patience.
Je crois qu'il faut taper fort tout de suite, vous allez y laisser des plumes surtout si la société disparait ou organise son insolvabilité. Votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique. Sinon il faudra faire appel à un avocat spécialisé. Et dépôt de plainte rapidement.
Mais il semble que le dossier n'était pas bien ficelé au départ si vous avez versé 14 000 € d'acompte, on espère, avec devis à la clé. Si c'est du travail au noir... on n'ose même pas y penser.
Bon courage, et patience.
16 mars 2014 à 11:05
