Bonjour,
Ce que je ne comprends pas dans votre histoire, c'est que votre artisan -particulièrement inspiré- se serait donc permis de vous faire la moitié d'un chantier "hors devis" ?
Il n'avait chiffré que la moitié, mais il vous a fait la totale sans vous faire approuver le devis avant d'attaquer ?
C'est parfaitement illégal. Il aurait dû travailler conformément à son devis, et ensuite vous refaire approuver un devis pour la suite. Il est donc en infraction totale. A vous de jouer maintenant !

Bonjour,
La situation ubuesque que vous décrivez vous aurait donné des droits pour contraindre le propriétaire à effectuer les travaux indispensables.
Ce propriétaire n'était pas en mesure de vous garantir la jouissance paisible de votre logement.
Vous auriez pu, après lui avoir adressé par LRAR une mise en demeure d'effectuer ces travaux sous un délai donné, devant son refus, déposer une "requête en injonction de faire" devant le tribunal d'instance.
Ayant donné votre dédite, je ne suis pas certain que cette démarche vous apportera quelque chose.
D'autre part, parmi les conditions qui vous autorisent à bénéficier d'un préavis réduit à un mois, je n'ai pas connaissance que ce refus de votre propriétaire puisse jouer.
Pour réduire de 3 mois à 1 mois, à part des conditions liées à l'emploi (perte d'emploi, mutation, premier emploi), il y a une condition liée aux ressources, et une condition liée à vos raisons médicales (cela marcherait... si vous avez plus de 60 ans).
Peut-être un internaute aura-t-il une autre idée à vous proposer...
Cordialement.

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous, internaute (3), pour ce qui est du manque de conscience.
Là, nous sortons un peu du cadre de la question posée par l'internaute, concernant le réglage d'une porte-fenêtre, qui n'est pas forcément une "menue réparation", qui n'est pas souvent facile à effectuer par un simple locataire même plein de bonne volonté, et qui fait quelquefois partie d'une garantie décennale...
Le manque de conscience dont vous parlez, associé à l'individualisme, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui chacun (locataire, propriétaire, client, artisan) tire la couverture dans le sens de son profit personnel. Vous avez raison de dire que beaucoup de "menues réparations", si elles étaient faites par simple comportement citoyen, éviteraient au propriétaire de grosses réparations... Mais quelquefois, si les loyers étaient plus décents, le locataire ne serait peut-être pas tenté de se dire "je paie assez cher pour ça, donc le propriétaire se débrouillera" (argumentation que je n'approuve pas !).
Au moins, avec Bricovideo, les internautes s'entraident, et essaient de sortir de cette jungle ; -)
Cordialement.

Bonjour LG,
Si vous vous promenez tranquillement dans les lignes de ce forum, vous verrez que nous n'avons pas pris le parti de tirer sur les artisans. Nous essayons simplement d'aider l'internaute, qu'il soit artisan ou client d'artisan, victime de la malhonnêteté ou de la mauvaise foi.
Dans l'exemple que vous citez, comment ne pas être d'accord avec vous ! Dans le cas de l'internaute qui a posé la question 663, il y a un doute à lever concernant la démarche de son artisan, et nous donnons à cet internaute les éléments pour lever le doute. Cordialement.

Bonjour,
Aïe, pas de chance ! peut-être une petite recherche sur ce forum, avec le simple mot clé "abandon" que vous taperez dans la fenêtre en haut de page "Recherche dans LITIGES TRAVAUX".
Vous y retrouverez d'autres amis internautes qui ont connu votre infortune.

Bonjour,
Nos internautes sont le plus souvent ici des gens abusés par leurs artisans. Vous illustrez le fait que, malheureusement, il y a aussi beaucoup de clients "mauvais coucheurs", pour le grand dam des artisans qui font sérieusement leur travail.
Le matériel, acheté grâce à vos conditions "artisan" était-il défini ou pas au contrat ? Est-ce la cliente qui a fait ce choix ? Si la cliente a choisi par elle-même, elle doit assumer le surcout de sa "bonne affaire". Si c'est vous qui avez préconisé le matériel, en revanche, vous êtes plutôt le "sachant", et votre cliente pourrait vous reprocher de n'avoir pas prévu la livraison et le montage au devis.
Ceci étant clarifié, il faudrait lire exactement le contrat. Dans le principe, pour la suite, vous êtes protégé par par l'article 1184 du code civil :
"La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. "
Vous pouvez vous référer à la question 218, simplement il faut relire ma réponse en vous mettant dans la peau d'un artisan honnête plutôt que dans celle du client abusé ; -)
Vous pouvez aussi faire une recherche dans ce forum, avec le simple mot clé "abandon", vous trouverez beaucoup de réponses avec la législation adaptée, dans le cas d'abandon par l'une ou l'autre des parties liées par le contrat.
Cordialement.

OK, merci pour vos remarques intéressantes.
Je pense que votre démarche est bonne. Sinon, si on veut du "tout cuit", un avocat c'est cher, et en plus, on est parfois cruellement déçu.
L'intérêt du site Bricovideo, c'est ce partage gratuit et désintéressé de compétences. Dans cet état d'esprit, les autres nous rendent plus intelligents et plus autonomes, et c'est assez génial.
Bonne chance et bon courage pour vos démarches. Cordialement.

Bonjour
Un souci malheureusement récurrent chez nos internautes : le neuf qui part en brioche !
Vous pourrez vous référer à mes réponses sur Q606, Q633 ou même faire une requête (recherche dans litiges travaux) avec le seul mot clé "parfait" qui vous donnera (à quelques intrus près) toutes les réponses abordant la garantie dite de "parfait achèvement" qui vous concerne.
Cordialement.

A la relecture de la question posée par l'internaute, je voudrais préciser une chose : ce n'est pas parce que certains équipements "ne posaient pas problème à la mise en location" qu'ils sont pour autant, de manière automatique, à la charge du locataire.
La loi essaie de protéger à la fois les locataires et les propriétaires. Il y a une usure, une vétusté, qui est normale. L'esprit de la loi -pas toujours facile à mettre en adéquation avec les cas concrets-, est de n'attribuer au locataire (même s'il reste plusieurs années en place) que les réparations "menues".

Bonjour,
C'est toujours le fameux décret legifrance.gouv.fr Texte=20090506
Il dit ceci vous concernant :
"a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
Alors le graissage est bien pour le locataire. Quant au réglage du jeu, c'est plus subtil. Qu'est-ce que ça implique exactement dans votre cas ? ça pourrait être effectivement une "menue réparation des gonds", qui serait donc à charge du locataire également. C'est vrai que si le locataire s'en prenait pour 300€, pour lui ça ne serait plus tout à fait "menu" ; -)
Cordialement.

Bonjour, et merci à vous pour votre appréciation positive sur le service rendu par Bricovideo.
Mon avis personnel, c'est qu'en ces périodes où l'individualisme (et l'égoïsme qui va avec) est de plus en plus marqué, il faut privilégier les démarches de type associatif et solidaire. En particulier soutenir les associations de défense des consommateurs, qui auront un rôle de plus en plus déterminant, dans un monde de requins où l'individu isolé, c'est pot de terre contre pot de fer.
Pour ne citer qu'elle, parce qu'elle est indépendante de tout pouvoir, de toute publicité, et de toute influence, mais qu'elle vit par la solidarité de ses adhérents, l'association "UFC Que Choisir ? " offre à ses adhérents des consultations juridiques gratuites, et met à leur disposition, sur son site ou dans le cadre de l'abonnement, une masse de documents organisés par thèmes. Ce type d'adhésion pourrait répondre à votre attente. C'est d'ailleurs pour moi l'occasion de les remercier à nouveau, car je les cite souvent dans le cadre des réponses aux internautes de Bricovideo en difficulté.
Cordialement.

Bonjour,
Oui, si la marque a été spécifiée sur le devis elle est contractuelle.
Sinon, il faudrait que l'équivalence du matériel fourni soit strictement établie et qu'il y ait une raison sérieuse à cette modification.
C'est la même législation qui s'applique, ainsi que l'article 1614 du code civil "La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente. Depuis ce jour, tous les fruits appartiennent à l'acquéreur. "
Cordialement.

Bonjour,
L'idéal pour vous serait que cette fissure ait été spécifiée sur l'état des lieux initial.
Dans ce cas, il n'y aurait aucune raison que le remplacement soit à la charge du locataire : la vétusté suffit à expliquer l'aggravation d'une fissure.
Si ce n'est pas le cas, vous pourriez sans doute faire intervenir votre assurance multirisques, et faire une déclaration de sinistre rapidement. Cordialement.

Bonjour Éric,
Avant de pousser plus loin la réflexion avec vous, pouvez-vous lire la réponse de notre ami G. B. (Q533) et la mienne (Q618)? A partir de là, vous pourrez sans doute re-préciser votre question. Cordialement.

Bonjour David,
Je ne comprends pas.
Votre maison est plus haute que la sienne, c'est ça ? Le mur qui vous sépare est-il mitoyen, ou son mur est-il adossé au votre ? A suivre.

Bonjour,
Si les caractéristiques du produit livré sont moindres, vous pourrez invoquer le fait qu'il y a eu "tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise vendue" réprimée entre autres par l'article 1 de la loi du 1er août 1905.
Vous pouvez faire une petite recherche sur ce forum, à partir du mot clé "tromperie", vous trouverez diverses réponses où j'ai abordé ce sujet. En particulier sur la question 660. Cordialement.

Désolé de vous avoir amené sur cette question, G. B. Je crois bien qu'Anne, sœur Anne, n'a rien vu venir ; -)

Bonjour à tous,
C'est parfait, G. B. rien à ajouter. Simplement si notre internaute veut quelques atouts juridiques dans son jeu, il pourra regarder sur la question 660 entre autres. A bientôt, pour un autre épisode du roman des incompétences, qui s'étoffe chaque jour !

Bonjour,
Est-il écrit quelque chose à ce sujet dans votre contrat de garantie et de maintenance ?

Merci à vous, JL. Bon courage pour vos démarches. Nous suivrons avec intérêt le dénouement de votre affaire, que nous espérons positif pour vous. Cordialement.

Bonjour,
Je vous confirme que je suis en phase avec l'internaute (9).
Si vous aviez choisi un modèle pour sa fonctionnalité précise, vous avez tous les éléments pour exiger qu'il soit installé.
A la question : "vous me conseillez de réclamer l'installation du bon modèle ou de demander une compensation financière ?" vous seul pouvez répondre.
La seule remarque que je peux encore faire à ce stade, c'est qu'une compensation financière ne remplacera jamais une fonctionnalité insuffisante... et ça, c'est une chose que vous seul pouvez savoir, c'est donc à bien réfléchir.
Vous êtes dans votre droit, l'entreprise a fait une faute... à vous d'exiger ce qui est le plus satisfaisant pour vous.
Cordialement. JF

Bonjour,
L'internaute (4) a raison d'insister sur ce point. Si vous mettez en demeure un bailleur par exemple pour faire valoir votre droit à une jouissance paisible, votre démarche ne doit pas être accompagnée d'une cessation de paiement de loyer, ou d'une minoration décidée par vous seul. Vous vous mettriez en tort. Cela ne peut être que l'aboutissement d'un accord amiable, ou d'une décision du Tribunal si vous êtes obligé d'en arriver là. Merci, internaute (4) de l'avoir re-précise. Cordialement.

Bonjour,
Tout dépend de la nature des travaux, et de la manière dont a été rédigé l'acte authentique de vente, qui la plupart du temps protège le vendeur. Je vous propose de regarder mes réponses à diverses questions de ce forum litiges : 251,331,165,198. Vous devriez y trouver la réponse qui vous concerne. Cordialement.

PS : S'agissant dans votre cas de travaux en cours, je précise suite à ma précédente réponse qu'il existait, avant la nouvelle édition des formulaires de demande de permis, un imprimé "modificatif" qui permettait de faire évoluer la demande de permis sans se farcir à nouveau tout le dossier. Seul était à joindre à ce document le descriptif des modifications, et les plans modifiés. A voir avec votre mairie, ou avec l'avis d'un internaute l'ayant vérifié récemment, si cette procédure est toujours valable.

Petit correctif, je voulais parler de la question 218, désolé !

Bonjour Yannick,
Je pense comme Patrice, c'est difficile de se prononcer sans photos et sans savoir exactement quelle est la différence précise de mise en œuvre que vous contestez chez votre couvreur. Plus ou moins de tuiles au M2, est-ce une question de "pureau", c'est à dire de distance de recouvrement de la tuile de rang supérieur sur la tuile de rang inférieur ? Si c'est le cas, il y a une préconisation du fabricant : le pureau minimum en fonction de la pente de votre toit, de son exposition, de la région géographique... Mais j'ai un doute sur cette interprétation car vous parlez de "toiture moche"... A suivre, donc.
Cordialement.

Bonjour, ça va être délicat ! je pense que vous devriez faire intervenir votre multirisques habitation, qui prendra en charge le sinistre et répercutera le cas échéant les responsabilités. Cordialement.

Bonjour,
Pas facile d'évaluer la chose sur votre descriptif. Ce qu'il faut savoir, c'est que casser et refaire, ce n'est jamais vraiment comme du neuf, alors il faut évaluer si la situation que vous décrivez est rédhibitoire. Le maître d'oeuvre n'a pas vraiment joué son rôle...

Bonjour,
L’assurance décennale vous couvre jusqu’à la fin de la période de garantie (c'est vrai, d'ailleurs même dans le cas où le constructeur a déposé son bilan ou n’est pas à jour de ses cotisations). Il faudrait donc comme vous le suggérez obtenir les coordonnées de cette assurance, et voir si votre extension peut être faite sans risque déchéance, soit par un avenant, soit par un simple accord, à la demande du nouvel installateur qui prend le relais. Au fait, c'est bien une décennale ? (il y a des cas où le chauffage ne rentre pas dans cette rubrique)

Allez, courage, MC, vous touchez au but. Muni de la réponse officielle de votre plombier (demandez lui bien de se justifier par écrit), vous pourrez revenir chez Weishaupt. Les consommateurs ne s'appellent pas tous J. Courbet, mais ils pèsent quelque chose, tout de même ! A+ donc !

Bonjour Louane,
La requête en injonction de faire va probablement, dans votre cas, aboutir à imposer à votre maçon de terminer son chantier, ou de vous rembourser. C'est une décision de justice, il sera donc contraint de la respecter dans les modalités définies par le tribunal (sauf s'il fait appel), faute de quoi vous serez amenée à saisir à nouveau la justice, mais là, son addition sera encore plus salée !
Vous pourrez poser 2 questions le jour de l'audience :
-le juge peut-il ordonner l'exécution provisoire ? Ceci vous permettrait de ne pas attendre de nouveaux délais si votre maçon joue la montre en faisant appel.
-comment se fera la notification de la décision du tribunal à votre maçon ? Si le tribunal vous dit que c'est vous qui devez la faire, en ayant par exemple recours à un huissier de justice qui signifiera officiellement la décision à votre maçon, alors vous pouvez peut-être demander au Tribunal le bénéfice de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (NCPC). Si le juge accepte, il vous attribuera une somme d'argent forfaitaire, destinée à couvrir vos frais (déplacement, huissier...)
Cordialement. JF

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un compte utiliser cette cheminée ? Et pour quelle utilisation ? D'après les nouvelles normes, cela parait difficile que plusieurs propriétaires l'utilisent simultanément par exemple pour des poêles ou foyers à bois...

Merci à vous. Décidément, vous avez collectionné ! Sans être pessimiste, soyez donc attentif à l'évolution de votre ouvrage, et pensez bien à consigner, par écrit et en LRAR, dans les délais légaux (biennale ou décennale selon le cas) tous les désordres qui pourront apparaitre, même si votre tempérament positif, ou une réponse orale zen de votre constructeur vous inciteraient à les sous-estimer. Je vous souhaite, positivement, que le lave vaisselle et les WC ne soient pas l'arbre qui cache la forêt ! Cordialement.

Bonjour,
Il faudrait voir... mais... ne pourriez-vous pas demander son avis à votre propre assurance multirisques ? Vous sauriez ce qu'elle fait en pareil cas et elle vous tuyauterait (mauvais jeu de mots) sur la marche à suivre... Cordialement.

Bonjour,
vous devriez trouver la réponse en relisant attentivement votre contrat de garantie. Qu'est-il écrit ? pièces et main d'oeuvre / pièces, mais main d'oeuvre facturée / déplacements compris ou non ? Vous en déduirez quel est le droit de votre fabricant poseur. Cordialement.

Bonjour,
Oui, vous avez encore le temps, c'est la garantie biennale du constructeur qui va marcher. Faites bien vos notifications par LRAR, pour "prendre date". Cordialement.

Bonjour,
Oui, le devis fait référence, si vous l'avez signé pour accord, s'il ne comporte pas de clause écrite de révision, et si vous n'avez pas signé de contrat ultérieur qui en reprendrait et modifierait les termes.

Bonjour,
Logiquement, comme le contrat a été passé par l'ancien propriétaire, peut-être pourriez-vous lui demander d'intervenir, ou (et) en tous cas, de vous faire copie des pièces justifiant pour vous le bien fondé de votre réclamation (devis / factures acquittées). Cordialement.

Bonjour,
Il me semble que c'est l'assurance de l'installateur. A priori vous ne lui avez pas commandé une "fosse pour temps sec". Il doit être couvert par sa propre assurance professionnelle pour ce genre de mésaventure. Cordialement.

Bonjour,
je vous conseille de déclarer rapidement le "dégat des eaux" à votre assurance multirisques habitation. Elle s'arrangera ensuite avec votre installateur si sa responsabilité est engagée, ce qui semble probable.

Bonjour,
A mon avis, cela relève de la fonction du maitre d'oeuvre que de gérer ce type de situation. Je suppose que c'est lui qui a fait en sorte que les bonnes assurances adaptées à tout type de situation soient souscrites. Vous pouvez donc lui faire suivre ce courrier.

Si l'avis de l'internaute (2) est avéré, cela confirmerait le bien fondé de la démarche que je vous proposais en (1). L'expert de votre assurance saura renvoyer la balle au propriétaire s'il s'avère que son revêtement de sol ne gère pas l'humidité.

Bonjour,
Je n'ai pas compris qui est le maître d'oeuvre. Il me semble indispensable de réunir architecte et chef d'entreprise autour d'une même table pour arbitrer leur litige respectif.

Bonjour,
Etes-vous propriétaire ou locataire de ce logement ? Y a-t-il un système de collecte des eaux usées dans votre localité ?

PS en complément à ma précédente réponse : il me semble qu'il faudrait de toutes façons négocier une indemnisation au niveau des charges, dont l'ascenseur fait partie, et qui n'a pas rempli son office pendant toute cette période. Voir éventuellement à obtenir une exonération de charges pendant x mois, en compensation.

Bonjour,
Difficile de répondre comme ça. "La moitié du toit pas en contact avec la structure", c'est quoi ? C'est la volige qui ne touche pas tous les chevrons ? Si vous pouviez nous glisser une petite photo...

Bonjour, Si votre artisan a établi un devis avec des acomptes formalisés sur ce devis, vous pouvez lui demander (gentiment) de s'y tenir, en faisant une facture correspondante... ou éventuellement de justifier... A suivre, donc.

Bonjour,
Compte-tenu de cette situation qui risque d'être complexe, je vous conseille de faire une déclaration à votre multirisques habitation (qui a probablement un volet juridique), et également, en parallèle, de soumettre le problème à votre notaire. Les servitudes, c'est son truc... mais il y a souvent des prescriptions trentenaires greffées sur des arrangements amiables, je ne sais si c'est votre cas.
Cordialement. JF

Bonjour,
Malheureusement pas trop de recours à mon avis, sinon votre propre force de conviction, et éventuellement votre charme. Voyez toutes les réponses qui se réfèrent au travail "amical". Même si le votre ne semble pas être "au noir", il fait pourtant appel à des procédures "allégées" (c'est un euphémisme). Vérifiez en même temps (ce n'est pas trop tard) comment se passera votre recours en cas de problème qui relèvent de la décennale ou autre garantie contractuelle. Cordialement.