Entreprise engagée contrat finir travaux en février

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Démarches juridiques litiges travaux : Entreprise engagée contrat finir travaux en février

Invité

Bonjour, nous avons missionné un architecte avec une entreprise pour suivre un chantier de consolidation de structures et une démolition d'un édifice avec reconstruction et travaux de plomberie sur les canalisations... Le chantier devait se terminer par contrat en février, la première phase a été terminée et payée.
L'architecte a demandé depuis le mois de janvier une provision pour le dépôt de permis de démolition il a été réglé mais à ce jour l'architecte n'a pas déposé de demande au service urbanisme, à ce jour les travaux n'ont pas repris (renseignement pris au service urbanisme), envoi à tous les deux d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour leur demander de s'exécuter de leur engagement dans un délai de 7 JOURS avec demande à l'architecte de me fournir la demande du permis (il y a quelques jours), c'est pour une petite copropriété avec un risque évident d'effondrement et présentant une vraie dangérosité, que faire de plus ? Puis-je dans l'urgence procéder à des travaux d'urgence ? Qui est responsable ? Les deux se renvoient la balle. Merci.

21 juin 2008 à 15:54

Problèmes 1 litiges artisan

Entreprise engagée contrat finir travaux en février

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour,
Je n'ai pas compris qui est le maître d'oeuvre. Il me semble indispensable de réunir architecte et chef d'entreprise autour d'une même table pour arbitrer leur litige respectif.

23 juin 2008 à 02:18

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