Fosse septique et garantie décennale

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Conseils des bricoleurs litiges : Fosse septique et garantie décennale

Invité

Bonjour
Si je pose moi-même ma filière d'assainissement (fosse septique) sans passer par un professionnel, est-ce que je perds la garantie décennale du produit ?
Merci de vos réponses.

20 mai 2009 à 07:48

Litiges problème 1 travaux

Fosse septique et garantie décennale

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour,
Le fabricant de cette filière vous le dira (ou mieux, vous l'écrira). Mais entre nous, quel risque sur ce matériel ? D'autant plus que les normes européennes vous permettront sans doute de vous raccorder à un collecteur bien avant 10 ans. Je crois d'ailleurs que de prévoir votre installation dans cette perspective est peut-être plus important que la décennale sur cette installation. Cordialement.

21 mai 2009 à 11:57

Litiges problème 2 travaux

Fosse septique et garantie décennale

Invité

Bonjour. Attention à ne pas confondre garantie décennale et garanties fabricant (légale et commerciale).
La garantie décennale ne peut exister que si les travaux ont été réalisés par un professionnel.
En revanche la garantie légale fabricant (un an) joue lorsque les travaux sont réalisés ou non par un professionnel ; enfin, pour ce qui est de la garantie commerciale, cela dépend en général des fabricants : certains exigent que les travaux soient effectués par un professionnel, d'autres non.
Enfin, il y en a qui se feront "tirer l'oreille" si le particulier a réalisé les travaux.
Donc, comme le dit JF, à voir avec le fabricant. Mais pour la décennale, réponse affirmative (vous la perdez).

22 mai 2009 à 15:01

Litiges problème 3 travaux

Fosse septique et garantie décennale

Invité

Bonjour,
Pour avoir une garantie décennale sur un ouvrage, il faut souscrire à une assurance décennale qui couvre ce type d'ouvrage.
Et pour cela, il faut être un professionnel dont l'activité déclarée concerne les ouvrages réalisés.
Je corrige donc l'internaute 2 : vous ne perdez pas la garantie décennale, celle-ci n'existe tout simplement pas.
Enfin, concernant la réponse de JF, le fabricant et son gros service juridique s'empresseront de vous répondre que dans la mesure où vous n'êtes pas "homme de l'art", vous avez commis des malfaçons et que leur garantie est par conséquent caduque.
Il faudra certainement partir à la bataille juridique à grand renfort d'expertises techniques.
Quoiqu'il en soit, si vous savez ce que vous faites, et comme l'a dit JF : il y a peu de risque d'avoir des problèmes.
cordialement,
np

30 mai 2009 à 19:23

Litiges problème 4 travaux

Fosse septique et garantie décennale

Invité

Bonjour. Confirmation de l'internaute 2 : en bon français, lorsque l'on a le choix entre deux options, selon son choix on peut perdre ou gagner le bénéfice de...

31 mai 2009 à 14:45

Litiges problème 5 travaux

Fosse septique et garantie décennale

Invité

Bonjour. En droit "stricto sensu" la garantie décennale n'est pas fondée sur la souscription d'une assurance à cet effet, mais sur les dispositions de l'article 1792 du code civil. Nuance et nuance importante.

01 juin 2009 à 11:16

Litiges problème 6 travaux

Fosse septique et garantie décennale

Invité

Pour le problème n°2, la personne qui installe devient le maître d’œuvre, et donc fait office de garantie décennale.

25 août 2011 à 22:28

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