Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
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Conseils des internautes litiges : Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
Invité
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Bonjour. J'ai effectué des travaux d'agrandissement dans ma maison il y a 11 ans.
J'ai vendu cette maison il y a 5 ans. Depuis cette maison a encore été revendue et les propriétaires ont apparemment constaté des désordres dans la partie ancienne et la partie nouvelle de la maison.
J'ai effectué ces travaux moi-même.
L'achèvement des travaux date de août 97. Suis-je responsable ? Merci.
J'ai vendu cette maison il y a 5 ans. Depuis cette maison a encore été revendue et les propriétaires ont apparemment constaté des désordres dans la partie ancienne et la partie nouvelle de la maison.
J'ai effectué ces travaux moi-même.
L'achèvement des travaux date de août 97. Suis-je responsable ? Merci.
04 novembre 2008 à 02:44
Démarches juridiques 1 litiges travaux
Invité
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Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
Invité
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Bonjour, oui vous êtes responsable, mais il faudra prouver votre type d'intervention et voir si depuis personne n'est intervenu sur votre travail.
G. B.
G. B.
Démarches juridiques 2 litiges travaux
Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
Bonjour,
Tout dépend de la nature des travaux, et de la manière dont a été rédigé l'acte authentique de vente, qui la plupart du temps protège le vendeur. Je vous propose de regarder mes réponses à diverses questions de ce forum litiges : 251,331,165,198. Vous devriez y trouver la réponse qui vous concerne. Cordialement.
Tout dépend de la nature des travaux, et de la manière dont a été rédigé l'acte authentique de vente, qui la plupart du temps protège le vendeur. Je vous propose de regarder mes réponses à diverses questions de ce forum litiges : 251,331,165,198. Vous devriez y trouver la réponse qui vous concerne. Cordialement.
04 novembre 2008 à 16:28