Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
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Conseils des internautes litiges : Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
Invité

Bonjour. J'ai effectué des travaux d'agrandissement dans ma maison il y a 11 ans.
J'ai vendu cette maison il y a 5 ans. Depuis cette maison a encore été revendue et les propriétaires ont apparemment constaté des désordres dans la partie ancienne et la partie nouvelle de la maison.
J'ai effectué ces travaux moi-même.
L'achèvement des travaux date de août 97. Suis-je responsable ? Merci.
J'ai vendu cette maison il y a 5 ans. Depuis cette maison a encore été revendue et les propriétaires ont apparemment constaté des désordres dans la partie ancienne et la partie nouvelle de la maison.
J'ai effectué ces travaux moi-même.
L'achèvement des travaux date de août 97. Suis-je responsable ? Merci.
04 novembre 2008 à 02:44
Démarches juridiques 1 litiges travaux
Invité

Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
Invité

Bonjour, oui vous êtes responsable, mais il faudra prouver votre type d'intervention et voir si depuis personne n'est intervenu sur votre travail.
G. B.
G. B.
Démarches juridiques 2 litiges travaux
Travaux terminés il y a 11 ans litige avec nouveau propriétaire
Bonjour,
Tout dépend de la nature des travaux, et de la manière dont a été rédigé l'acte authentique de vente, qui la plupart du temps protège le vendeur. Je vous propose de regarder mes réponses à diverses questions de ce forum litiges : 251,331,165,198. Vous devriez y trouver la réponse qui vous concerne. Cordialement.
Tout dépend de la nature des travaux, et de la manière dont a été rédigé l'acte authentique de vente, qui la plupart du temps protège le vendeur. Je vous propose de regarder mes réponses à diverses questions de ce forum litiges : 251,331,165,198. Vous devriez y trouver la réponse qui vous concerne. Cordialement.
04 novembre 2008 à 16:28