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a posté 322 messages sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour,
Non vous ne devez pas payer ! C'est la garantie de parfait achèvement. Le maçon refait à ses frais. Il est assuré en cas de pépin.
Non vous ne devez pas payer ! C'est la garantie de parfait achèvement. Le maçon refait à ses frais. Il est assuré en cas de pépin.
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Bonjour,
Le propriétaire doit vous assurer la jouissance "paisible" du logement. Vous pouvez regarder les questions 581,137, etc. où j'ai abordé ce sujet. Cordialement.
Le propriétaire doit vous assurer la jouissance "paisible" du logement. Vous pouvez regarder les questions 581,137, etc. où j'ai abordé ce sujet. Cordialement.
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Bonjour,
je n'ai pas connaissance que des recours puissent être exercés sur des travaux effectués il y a 23 ans. En revanche, vous parlez de vice caché. Eventuellement, si c'est un professionnel qui vous a vendu ce pavillon, et s'il était de toute évidence au courant des problèmes de la copropriété, il pourrait y avoir une action possible (contre lui, et pas contre l'artisan qui a travaillé au départ). Qu'en pensent les copropriétaires, et votre notaire ?
je n'ai pas connaissance que des recours puissent être exercés sur des travaux effectués il y a 23 ans. En revanche, vous parlez de vice caché. Eventuellement, si c'est un professionnel qui vous a vendu ce pavillon, et s'il était de toute évidence au courant des problèmes de la copropriété, il pourrait y avoir une action possible (contre lui, et pas contre l'artisan qui a travaillé au départ). Qu'en pensent les copropriétaires, et votre notaire ?
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Oui, je suis d'accord avec la nuance de l'internaute (2). Telle qu'était formulée votre requête, je n'imaginais pas qu'il puisse y avoir un doute à ce sujet. Cordialement.
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Bonjour RC,
au point où vous en êtes, je pense qu'il faudrait planifier une réunion de chantier qui sera une "revue de contrat". Vous faire assister éventuellement si vous vous sentez trop "léger". Reprendre point par point tous les éléments du contrat qui a été signé. Pointer ce qui est conforme et non conforme. En face de ce qui est non conforme, définir la suite à donner : un compromis technique acceptable pour vous, une reprise pour mise en conformité par l'artisan et à ses frais, un arrêt du chantier avec indemnisation à définir. Cette dernière solution n'est peut-être pas possible si vous avez déjà trop versé d'argent.
Si ce compromis, dont les points seront établis par écrit et co-signés, n'est pas possible, je crains qu'il ne vous faille faire une mise en demeure par LRAR, en énumérant très précisément les points non conformes à corriger sous tel délai.
Si l'artisan ne s'exécute pas, il vous faudra saisir le tribunal (instance ou grande instance selon le montant) en vous faisant éventuellement épauler par une association de défense des consommateurs.
Bon courage !
Cordialement.
au point où vous en êtes, je pense qu'il faudrait planifier une réunion de chantier qui sera une "revue de contrat". Vous faire assister éventuellement si vous vous sentez trop "léger". Reprendre point par point tous les éléments du contrat qui a été signé. Pointer ce qui est conforme et non conforme. En face de ce qui est non conforme, définir la suite à donner : un compromis technique acceptable pour vous, une reprise pour mise en conformité par l'artisan et à ses frais, un arrêt du chantier avec indemnisation à définir. Cette dernière solution n'est peut-être pas possible si vous avez déjà trop versé d'argent.
Si ce compromis, dont les points seront établis par écrit et co-signés, n'est pas possible, je crains qu'il ne vous faille faire une mise en demeure par LRAR, en énumérant très précisément les points non conformes à corriger sous tel délai.
Si l'artisan ne s'exécute pas, il vous faudra saisir le tribunal (instance ou grande instance selon le montant) en vous faisant éventuellement épauler par une association de défense des consommateurs.
Bon courage !
Cordialement.
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Bonjour Guy,
Effectivement la fuite étant chez vous, je comprends la réaction du syndic. Si votre assurance rejette cette prise en charge (et le coût de réfection du sol) vous pourriez avantageusement regarder ailleurs. J'ai personnellement une mutuelle qui fait beaucoup mieux pour le même prix. Cordialement.
Effectivement la fuite étant chez vous, je comprends la réaction du syndic. Si votre assurance rejette cette prise en charge (et le coût de réfection du sol) vous pourriez avantageusement regarder ailleurs. J'ai personnellement une mutuelle qui fait beaucoup mieux pour le même prix. Cordialement.
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Bonjour,
Oui. Vous pouvez vous reporter aux questions 479 ou 188 entre autres. Cordialement.
Oui. Vous pouvez vous reporter aux questions 479 ou 188 entre autres. Cordialement.
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Bonjour,
Je ne pense pas, si cette somme ne figure pas explicitement dans l'offre de prix et le contrat que vous avez signé.
Je ne pense pas, si cette somme ne figure pas explicitement dans l'offre de prix et le contrat que vous avez signé.
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Bonjour,
Il faudrait voir comment sont libellés les 2 devis. Pouvez-vous nous en mettre une copie ici ?
Il faudrait voir comment sont libellés les 2 devis. Pouvez-vous nous en mettre une copie ici ?
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Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas légal de livrer "le modèle au dessous", sans rien dire.
Il vous faut d'abord, bien entendu, élucider les différences techniques des 2 modèles, et ensuite trouver le compromis qui vous donnera la meilleure satisfaction (peut-être " l'installation du modèle de chaudière initialement prévu" mais il faut avoir la certitude que c'est la meilleure solution pour vous).
Ensuite, pour l'aspect légal, vous pourrez invoquer le fait qu'il y a eu "tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise vendue" réprimée entre autres par l'article 1 de la loi du 1er août 1905.
Vous pouvez faire une petite recherche sur ce forum, à partir du mot clé "tromperie", vous trouverez diverses réponses où j'ai abordé ce sujet.
Cordialement. JF
Effectivement, ce n'est pas légal de livrer "le modèle au dessous", sans rien dire.
Il vous faut d'abord, bien entendu, élucider les différences techniques des 2 modèles, et ensuite trouver le compromis qui vous donnera la meilleure satisfaction (peut-être " l'installation du modèle de chaudière initialement prévu" mais il faut avoir la certitude que c'est la meilleure solution pour vous).
Ensuite, pour l'aspect légal, vous pourrez invoquer le fait qu'il y a eu "tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise vendue" réprimée entre autres par l'article 1 de la loi du 1er août 1905.
Vous pouvez faire une petite recherche sur ce forum, à partir du mot clé "tromperie", vous trouverez diverses réponses où j'ai abordé ce sujet.
Cordialement. JF
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Bonjour,
Il me semble qu'il y a de telles différences entre ce que vous aviez commandé, et ce qu'on a essayé de vous refiler en douce (apparemment), que vous ne devriez pas accepter un bricolage. Une chaudière, ça se démonte. Votre entreprise n'a pas à vous faire payer son déficit d'organisation (je n'ose pas dire sa perversité, accordons-lui le bénéfice du doute). C'est couteux pour elle, certes, mais elle est assurée pour ça, alors que vous, vous ne l'êtes pas pour les conséquences de cette erreur.
Je pense que G. B. vous donnera un avis très technique, d'autant plus qu'il adore ces professionnels qui ternissent chaque jour l'image de sa profession ! Quant à l'élément juridique pour vous battre si ça coince, je vous l'ai indiqué plus haut en (1). Bon courage, et tenez bon !
Cordialement. JF
Il me semble qu'il y a de telles différences entre ce que vous aviez commandé, et ce qu'on a essayé de vous refiler en douce (apparemment), que vous ne devriez pas accepter un bricolage. Une chaudière, ça se démonte. Votre entreprise n'a pas à vous faire payer son déficit d'organisation (je n'ose pas dire sa perversité, accordons-lui le bénéfice du doute). C'est couteux pour elle, certes, mais elle est assurée pour ça, alors que vous, vous ne l'êtes pas pour les conséquences de cette erreur.
Je pense que G. B. vous donnera un avis très technique, d'autant plus qu'il adore ces professionnels qui ternissent chaque jour l'image de sa profession ! Quant à l'élément juridique pour vous battre si ça coince, je vous l'ai indiqué plus haut en (1). Bon courage, et tenez bon !
Cordialement. JF
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Bonjour,
Si vous faites une finition correcte, et qu'il n'y a pas de risque d'infiltration dans le garage voisin, pourquoi pas ? la verdure est toujours plus sympa et plus saine que le béton. Vous n'avez même pas de permis de démolition à demander, puisque le mal est fait. Vous pourriez contacter le service d'urbanisme de la mairie qui vous donnera son avis. Cordialement.
Si vous faites une finition correcte, et qu'il n'y a pas de risque d'infiltration dans le garage voisin, pourquoi pas ? la verdure est toujours plus sympa et plus saine que le béton. Vous n'avez même pas de permis de démolition à demander, puisque le mal est fait. Vous pourriez contacter le service d'urbanisme de la mairie qui vous donnera son avis. Cordialement.
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Bonjour,
Cette question ayant été posée aussi dans le forum maçonnerie, il y a des réponses là-bas (Q33302).
Cette question ayant été posée aussi dans le forum maçonnerie, il y a des réponses là-bas (Q33302).
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Bonjour,
Je vois l'ambigüité ; -) C'est comme pour une voiture de base et son option turbo de course ! Si on oublie la fin de la référence... Si l'entreprise semble de bonne volonté, c'est sans doute qu'elle reconnait avoir agi avec légèreté...
A quel moment avait été définie la notion "ballon de 130 litres + serpentin anti-calcaire" ? Est-ce qu'elle apparait en clair dans le devis ou dans l'offre que vous avez signé bon pour commande ?
Cordialement. JF
Je vois l'ambigüité ; -) C'est comme pour une voiture de base et son option turbo de course ! Si on oublie la fin de la référence... Si l'entreprise semble de bonne volonté, c'est sans doute qu'elle reconnait avoir agi avec légèreté...
A quel moment avait été définie la notion "ballon de 130 litres + serpentin anti-calcaire" ? Est-ce qu'elle apparait en clair dans le devis ou dans l'offre que vous avez signé bon pour commande ?
Cordialement. JF
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Bonjour,
A priori, s'agissant, je suppose, d'un mur qui reste mitoyen, votre voisin qui est à l'origine de la modification, devrait prendre les dispositions nécessaires pour que l'eau ne s'infiltre pas dans la partie du mur qui lui appartient. Ce qui voudrait dire, logiquement, qu'au moment où il démontera son toit jumelé au votre, il devrait faire un raccord d'étanchéité (zinc ou planche de rive). "Le propriétaire d'un mur mitoyen doit supporter seul les frais de réparation ou de reconstruction de ce mur lorsqu'elles sont rendues nécessaires par son propre fait ou par le fait des choses qu'il a sous sa garde. (Que Choisir 69 page 36)
Cordialement.
A priori, s'agissant, je suppose, d'un mur qui reste mitoyen, votre voisin qui est à l'origine de la modification, devrait prendre les dispositions nécessaires pour que l'eau ne s'infiltre pas dans la partie du mur qui lui appartient. Ce qui voudrait dire, logiquement, qu'au moment où il démontera son toit jumelé au votre, il devrait faire un raccord d'étanchéité (zinc ou planche de rive). "Le propriétaire d'un mur mitoyen doit supporter seul les frais de réparation ou de reconstruction de ce mur lorsqu'elles sont rendues nécessaires par son propre fait ou par le fait des choses qu'il a sous sa garde. (Que Choisir 69 page 36)
Cordialement.
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Bonjour,
Quelle est l'antériorité de cette nuisance dont vous êtes victime ? Est-ce une installation récente ?
Quelle est l'antériorité de cette nuisance dont vous êtes victime ? Est-ce une installation récente ?
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Bonjour Anne,
Là il faudrait l'il du maitre, je veux parler de notre ami G. B. Que dites-vous G. B ; des problèmes de notre internaute ? c'est trop technique pour moi, je vous jette l'éponge... je ne l'ai pas imbibée de vinaigre ; -)
Cordialement à vous.
Là il faudrait l'il du maitre, je veux parler de notre ami G. B. Que dites-vous G. B ; des problèmes de notre internaute ? c'est trop technique pour moi, je vous jette l'éponge... je ne l'ai pas imbibée de vinaigre ; -)
Cordialement à vous.
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Bonjour,
De toute évidence ce professionnel maitrise mal son art ! Je n'ai pas compris quel est désormais votre objectif. Tout refaire avec un autre artisan, donc ne rien lui payer (même pas le matériel) ou bien tout lui faire refaire ?
De toute évidence ce professionnel maitrise mal son art ! Je n'ai pas compris quel est désormais votre objectif. Tout refaire avec un autre artisan, donc ne rien lui payer (même pas le matériel) ou bien tout lui faire refaire ?
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Bonjour,
Je pense qu'il faut refuser cette facture de fin de travaux, et si vous la recevez, la retourner accompagnée d'une LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) mettant en demeure votre installateur de faire d'abord marcher votre installation normalement. Vous pouvez vous appuyer dans cette mise en demeure, sur les recommandations données par le commercial. Mettez en copie de cette lettre le fabricant ou l'importateur de votre insert.
Je pense qu'il faut refuser cette facture de fin de travaux, et si vous la recevez, la retourner accompagnée d'une LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) mettant en demeure votre installateur de faire d'abord marcher votre installation normalement. Vous pouvez vous appuyer dans cette mise en demeure, sur les recommandations données par le commercial. Mettez en copie de cette lettre le fabricant ou l'importateur de votre insert.
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Merci à vous, Guy, pour ce retour d'information. Cordialement.
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Bonjour,
je suppose que vous aviez fait une déclaration de sinistre à votre assurance. C'est elle que vous pouvez appeler pour vous aider à gérer ce problème, elle vous fera appuyer par un expert. Cordialement.
je suppose que vous aviez fait une déclaration de sinistre à votre assurance. C'est elle que vous pouvez appeler pour vous aider à gérer ce problème, elle vous fera appuyer par un expert. Cordialement.
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Bonjour,
Votre voisin est pour le moins indélicat. Il aurait pu au moins vous prévenir, même si votre autorisation n'était pas obligatoire. Mais de nos jours, le civisme est en voie de disparition.
Voici ce que dit le code civil, article 658 : "Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement." (voir d'autres questions plus bas, par exemple Q 718).
Autrement dit : tous les ennuis causés par cet exhaussement sont bien évidemment à la charge de votre voisin et de ses artisans. Ce n'est pas à vous d'aller à la pêche aux artisans. Quant aux artisans qui ont plus ou moins saccagé votre propriété, ils ont donc, à la demande de leur client, l'élémentaire obligation de tout remettre dans l'ordre. Ceci s'entend non pas sur négociation de votre part, mais sur réclamation de votre voisin, qui est leur donneur d'ordre, et qui leur aura fait remonter toutes vos doléances.
Si une discussion, autour d'un apéro, ne suffit pas à convaincre ce voisin de respecter l'article 658 du code civil, faites lui une notification écrite (par LRAR) de tous les désordres (actuels et prévisibles) liés à son chantier, et le mettant en demeure de les faire résoudre par ses artisans sous tel délai.
Faites aussi une déclaration de sinistre à votre assurance qui se fera un plaisir de vous assister en vertu du volet juridique de votre multirisques.
Cordialement.
Votre voisin est pour le moins indélicat. Il aurait pu au moins vous prévenir, même si votre autorisation n'était pas obligatoire. Mais de nos jours, le civisme est en voie de disparition.
Voici ce que dit le code civil, article 658 : "Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement." (voir d'autres questions plus bas, par exemple Q 718).
Autrement dit : tous les ennuis causés par cet exhaussement sont bien évidemment à la charge de votre voisin et de ses artisans. Ce n'est pas à vous d'aller à la pêche aux artisans. Quant aux artisans qui ont plus ou moins saccagé votre propriété, ils ont donc, à la demande de leur client, l'élémentaire obligation de tout remettre dans l'ordre. Ceci s'entend non pas sur négociation de votre part, mais sur réclamation de votre voisin, qui est leur donneur d'ordre, et qui leur aura fait remonter toutes vos doléances.
Si une discussion, autour d'un apéro, ne suffit pas à convaincre ce voisin de respecter l'article 658 du code civil, faites lui une notification écrite (par LRAR) de tous les désordres (actuels et prévisibles) liés à son chantier, et le mettant en demeure de les faire résoudre par ses artisans sous tel délai.
Faites aussi une déclaration de sinistre à votre assurance qui se fera un plaisir de vous assister en vertu du volet juridique de votre multirisques.
Cordialement.
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