Arrêt des travaux par la cliente
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Conseils démarches litiges : Arrêt des travaux par la cliente
Invité
Bonjour
Je suis artisan. J'ai fait un devis à une cliente pour la pose d'une cuisine qu'elle a achetée en profitant de mon tarif artisan (devis sans date d'intervention et signée par elle avec bon pour accord et versement de l'acompte de départ).
La cuisine n'étant pas sur place à mon arrivée, j'ai loué un fourgon pour aller la chercher et surprise, meubles en kit. Donc montage non prévu au devis et déplacement chez le fournisseur.
Bon, elle ne veut pas payer ce supplément et me dit qu'en contrepartie, je ne pose pas les luminaires à l'extérieur.
Comme rien n'est écrit de sa part, je pense faire une croix sur ce supplément.
Mais il me reste à finir un plateau, mettre les plinthes, un coup de peinture sur les murs et là, elle me dit : je ne veux plus de vous sur le chantier.
Elle me doit la moitié du chantier. Que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
Je suis artisan. J'ai fait un devis à une cliente pour la pose d'une cuisine qu'elle a achetée en profitant de mon tarif artisan (devis sans date d'intervention et signée par elle avec bon pour accord et versement de l'acompte de départ).
La cuisine n'étant pas sur place à mon arrivée, j'ai loué un fourgon pour aller la chercher et surprise, meubles en kit. Donc montage non prévu au devis et déplacement chez le fournisseur.
Bon, elle ne veut pas payer ce supplément et me dit qu'en contrepartie, je ne pose pas les luminaires à l'extérieur.
Comme rien n'est écrit de sa part, je pense faire une croix sur ce supplément.
Mais il me reste à finir un plateau, mettre les plinthes, un coup de peinture sur les murs et là, elle me dit : je ne veux plus de vous sur le chantier.
Elle me doit la moitié du chantier. Que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
07 mai 2009 à 13:09
Entraide 1 Litige propriétaire
Arrêt des travaux par la cliente
Bonjour,
Nos internautes sont le plus souvent ici des gens abusés par leurs artisans. Vous illustrez le fait que, malheureusement, il y a aussi beaucoup de clients "mauvais coucheurs", pour le grand dam des artisans qui font sérieusement leur travail.
Le matériel, acheté grâce à vos conditions "artisan" était-il défini ou pas au contrat ? Est-ce la cliente qui a fait ce choix ? Si la cliente a choisi par elle-même, elle doit assumer le surcout de sa "bonne affaire". Si c'est vous qui avez préconisé le matériel, en revanche, vous êtes plutôt le "sachant", et votre cliente pourrait vous reprocher de n'avoir pas prévu la livraison et le montage au devis.
Ceci étant clarifié, il faudrait lire exactement le contrat. Dans le principe, pour la suite, vous êtes protégé par par l'article 1184 du code civil :
"La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. "
Vous pouvez vous référer à la question 218, simplement il faut relire ma réponse en vous mettant dans la peau d'un artisan honnête plutôt que dans celle du client abusé ; -)
Vous pouvez aussi faire une recherche dans ce forum, avec le simple mot clé "abandon", vous trouverez beaucoup de réponses avec la législation adaptée, dans le cas d'abandon par l'une ou l'autre des parties liées par le contrat.
Cordialement.
Nos internautes sont le plus souvent ici des gens abusés par leurs artisans. Vous illustrez le fait que, malheureusement, il y a aussi beaucoup de clients "mauvais coucheurs", pour le grand dam des artisans qui font sérieusement leur travail.
Le matériel, acheté grâce à vos conditions "artisan" était-il défini ou pas au contrat ? Est-ce la cliente qui a fait ce choix ? Si la cliente a choisi par elle-même, elle doit assumer le surcout de sa "bonne affaire". Si c'est vous qui avez préconisé le matériel, en revanche, vous êtes plutôt le "sachant", et votre cliente pourrait vous reprocher de n'avoir pas prévu la livraison et le montage au devis.
Ceci étant clarifié, il faudrait lire exactement le contrat. Dans le principe, pour la suite, vous êtes protégé par par l'article 1184 du code civil :
"La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. "
Vous pouvez vous référer à la question 218, simplement il faut relire ma réponse en vous mettant dans la peau d'un artisan honnête plutôt que dans celle du client abusé ; -)
Vous pouvez aussi faire une recherche dans ce forum, avec le simple mot clé "abandon", vous trouverez beaucoup de réponses avec la législation adaptée, dans le cas d'abandon par l'une ou l'autre des parties liées par le contrat.
Cordialement.
08 mai 2009 à 11:07
Entraide 2 Litige propriétaire
Invité
Arrêt des travaux par la cliente
Invité
Vous êtes un artisan, déclaré, et assuré pour quels domaines ?
Installateur de cuisines, électricien, peintre ? C'était au départ à vous de vous renseigner sur le produit choisi par votre cliente.
Si vous n'êtes pas déclaré pour les travaux "annexes", il n'y a que dans le domaine cuisine que vous pourrez espérer un recours.
S'il y a des clients qui cherchent des "pigeons" pour poser divers produits, il y a aussi des artisans qui font un peu de tout sans qualification ni garantie.
Installateur de cuisines, électricien, peintre ? C'était au départ à vous de vous renseigner sur le produit choisi par votre cliente.
Si vous n'êtes pas déclaré pour les travaux "annexes", il n'y a que dans le domaine cuisine que vous pourrez espérer un recours.
S'il y a des clients qui cherchent des "pigeons" pour poser divers produits, il y a aussi des artisans qui font un peu de tout sans qualification ni garantie.
11 mai 2009 à 21:06
Entraide 3 Litige propriétaire
Invité
Arrêt des travaux par la cliente
Invité
Bonjour
Elle est tout simplement en train de vous déplumer !
Il ne faut pas toujours rester statique face à des personnes qui ne cherchent qu'à profiter des bons hommes.
Aussi loin, elle vous a pressé avec satisfaction.
Elle est tout simplement en train de vous déplumer !
Il ne faut pas toujours rester statique face à des personnes qui ne cherchent qu'à profiter des bons hommes.
Aussi loin, elle vous a pressé avec satisfaction.
08 octobre 2009 à 13:33
Entraide 4 Litige propriétaire
Invité
Arrêt des travaux par la cliente
Invité
Bonjour
Pour la réponse n°2 : le jour où il vous faudra :
- 1 artisan plombier pour déposer un radiateur,
- 1 artisan électricien pour enlever les plaques de vos interrupteurs,
- 1 artisan serrurier pour enlever la poignée de la porte et afin qu'un autre artisan peintre puisse faire son travail, vous aurez une tout autre ouverture d'esprit.
Pour la réponse n°2 : le jour où il vous faudra :
- 1 artisan plombier pour déposer un radiateur,
- 1 artisan électricien pour enlever les plaques de vos interrupteurs,
- 1 artisan serrurier pour enlever la poignée de la porte et afin qu'un autre artisan peintre puisse faire son travail, vous aurez une tout autre ouverture d'esprit.
08 octobre 2009 à 13:39
