Litige sur facture devis société chauffagiste
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Question forum litiges travaux : Litige sur facture devis société chauffagiste
Bonjour,
Ayant des soucis au niveau de mon chauffage au gaz, j'ai fait appel à une société chauffagiste.
Un devis a été réalisé (vidange et remplacement de toutes les gaines PVC).
Quand les ouvriers sont venus effectués les travaux ils se sont rendus compte qu'ils aurait du mal à enlever ces fameuses gaines car il y a des coudes au niveau de l'installation dans ma dalle, donc on a décidé de bien les nettoyer et résultat mon chauffage fonctionne à nouveau correctement.
J'ai reçu la facture, celle-ci est conforme au devis mais pas vraiment aux travaux réalisés car aucune gaine n'a été remplacée et la société me demande de régler cette facture dont le montant est identique au devis.
Que puis-je faire ? J'ai un recours ?
J'ai fait un courrier de constatation à cette société en recommandé et entre temps j'ai reçu un recommandé de cette société "je dois régler cette facture en totalité sous 10 jours sinon possibilité de poursuite".
Ayant des soucis au niveau de mon chauffage au gaz, j'ai fait appel à une société chauffagiste.
Un devis a été réalisé (vidange et remplacement de toutes les gaines PVC).
Quand les ouvriers sont venus effectués les travaux ils se sont rendus compte qu'ils aurait du mal à enlever ces fameuses gaines car il y a des coudes au niveau de l'installation dans ma dalle, donc on a décidé de bien les nettoyer et résultat mon chauffage fonctionne à nouveau correctement.
J'ai reçu la facture, celle-ci est conforme au devis mais pas vraiment aux travaux réalisés car aucune gaine n'a été remplacée et la société me demande de régler cette facture dont le montant est identique au devis.
Que puis-je faire ? J'ai un recours ?
J'ai fait un courrier de constatation à cette société en recommandé et entre temps j'ai reçu un recommandé de cette société "je dois régler cette facture en totalité sous 10 jours sinon possibilité de poursuite".
20 septembre 2013 à 16:29
Réponse 1 forum-litiges-travaux
Litige sur facture devis société chauffagiste
Bonjour. Vous adressez une mise en demeure à cette société par LRAR, leur demandant de se présenter à la réception des travaux qui aura lieu le ..... à .........heures. C'est vous-même qui fixez la date et l'heure.
Lors de cette réception sera établi un procès-verbal sur lequel vous mentionnerez la réserve suivante: les travaux exécutés ne sont pas conformes au devis approuvé et signé par les parties. Le remplacement des conduits existants n' a pas été effectué.Seul le nettoyage et le rinçage de ces conduits a été réalisé. Il s'ensuit que la facture présentée doit être revue et corrigée en conséquence, le tout dans un délai de dix jours.
Vous précisez en outre dans votre lettre que si personne ne se présente à la réception, ou s'il refuse de signer le PV, ou encore de revoir la facture, vous les assignerez dans un premier temps en référé pour procéder à une réception judiciaire, et ensuite au fond pour travaux non exécutés conformément au devis approuvé et signé par les parties, action au cours de laquelle vous demanderez des dommages et intérêts sur le fondement de l'art 1147 du code civil pour inexécution d'une obligation.
PS: vous mettez en titre de votre lettre MISE EN DEMEURE.
Vous revenez nous voir par la suite selon la réaction de cette société.
Cordialement MJD
Lors de cette réception sera établi un procès-verbal sur lequel vous mentionnerez la réserve suivante: les travaux exécutés ne sont pas conformes au devis approuvé et signé par les parties. Le remplacement des conduits existants n' a pas été effectué.Seul le nettoyage et le rinçage de ces conduits a été réalisé. Il s'ensuit que la facture présentée doit être revue et corrigée en conséquence, le tout dans un délai de dix jours.
Vous précisez en outre dans votre lettre que si personne ne se présente à la réception, ou s'il refuse de signer le PV, ou encore de revoir la facture, vous les assignerez dans un premier temps en référé pour procéder à une réception judiciaire, et ensuite au fond pour travaux non exécutés conformément au devis approuvé et signé par les parties, action au cours de laquelle vous demanderez des dommages et intérêts sur le fondement de l'art 1147 du code civil pour inexécution d'une obligation.
PS: vous mettez en titre de votre lettre MISE EN DEMEURE.
Vous revenez nous voir par la suite selon la réaction de cette société.
Cordialement MJD
20 septembre 2013 à 18:56
