Litige facture chauffagiste obligation de résultat
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Question litige facture dépannage : Litige facture chauffagiste obligation de résultat
Bonjour à tous,
Je m'inscris ici car j'ai un souci avec mon chauffagiste :
Le 06/01/2016, j'appelle un chauffagiste car ma chaudière ne produit plus d'eau chaude (chauffage ok).
Il vient le jour même et me diagnostique l’échangeur à plaque ainsi que le purgeur auto à remplacer.
Il m'appelle le lendemain pour me donner le tarif (211.22€) que j'accepte oralement.
Le 12/01/2016, le chauffagiste revient et me change les pièces mais je n'ai toujours pas d'eau chaude.
Il faut maintenant remplacer la pompe à eau électrique sanitaire (je ne paie rien à la fin de l'intervention).
1 semaine après, je reçois un devis de 602.09€ concernant l’échangeur, le purgeur et la pompe.
Je ne donne pas suite au devis qui me semble élevé.
Puis je n'ai pas confiance en ce chauffagiste.
Un ami à mon père passe et me diagnostique la vanne 3 voies. je la commande moi-même sur internet et il vient la remplacer (gracieusement)
Miracle : ma chaudière est réparée.
Hier, 09/02/2016, je reçois la facture du chauffagiste d'un montant de 211.02€ concernant l’échangeur à plaques, le purgeur et la MO/déplacement.
Ma question : Suis-je en droit de refuser de payer la facture car l'entreprise a un devoir de résultat ? De plus, le diagnostique du chauffagiste était complétement erroné...
Merci de vos réponses.
David
Je m'inscris ici car j'ai un souci avec mon chauffagiste :
Le 06/01/2016, j'appelle un chauffagiste car ma chaudière ne produit plus d'eau chaude (chauffage ok).
Il vient le jour même et me diagnostique l’échangeur à plaque ainsi que le purgeur auto à remplacer.
Il m'appelle le lendemain pour me donner le tarif (211.22€) que j'accepte oralement.
Le 12/01/2016, le chauffagiste revient et me change les pièces mais je n'ai toujours pas d'eau chaude.
Il faut maintenant remplacer la pompe à eau électrique sanitaire (je ne paie rien à la fin de l'intervention).
1 semaine après, je reçois un devis de 602.09€ concernant l’échangeur, le purgeur et la pompe.
Je ne donne pas suite au devis qui me semble élevé.
Puis je n'ai pas confiance en ce chauffagiste.
Un ami à mon père passe et me diagnostique la vanne 3 voies. je la commande moi-même sur internet et il vient la remplacer (gracieusement)
Miracle : ma chaudière est réparée.
Hier, 09/02/2016, je reçois la facture du chauffagiste d'un montant de 211.02€ concernant l’échangeur à plaques, le purgeur et la MO/déplacement.
Ma question : Suis-je en droit de refuser de payer la facture car l'entreprise a un devoir de résultat ? De plus, le diagnostique du chauffagiste était complétement erroné...
Merci de vos réponses.
David
10 février 2016 à 10:17
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Litige facture chauffagiste obligation de résultat
Bonjour à toutes et à tous.
Pour information voici l'image du jour du forum litiges Travaux, à titre exceptionnel cela sera les images du jour BricoVidéo.
"Ce bâtiment aurait bien besoin d'un bon ravalement". Cordialement. L’équipe de bricovideo.com.
Tribunal administratif de Paris. Photos Patrice Faro
Adresse 7 Rue de Jouy 4ème arrondissement Paris.
Métro Saint-Paul.
Pour information voici l'image du jour du forum litiges Travaux, à titre exceptionnel cela sera les images du jour BricoVidéo.
"Ce bâtiment aurait bien besoin d'un bon ravalement". Cordialement. L’équipe de bricovideo.com.
Tribunal administratif de Paris. Photos Patrice Faro
Adresse 7 Rue de Jouy 4ème arrondissement Paris.
Métro Saint-Paul.
10 février 2016 à 11:58
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Litige facture chauffagiste obligation de résultat
Bonjour.
De mon point de vue, et en toute neutralité, en ce qui concerne l'intervention de cet installateur, le matériel posé ne pouvant être repris, vous devez honorer sa facture.
Vous pouvez sans doute discuter de la main d’œuvre, afin d'obtenir une éventuelle remise, c'est un arrangement amiable entre vous qui pourrait vous satisfaire partiellement.
L'obligation de résultat pourrait être invoquée si vous aviez laissé le temps à cet installateur de revenir et de "parfaire" le travail, dès lors qui ne lui a pas été permis d'accomplir sa mission jusqu'au bout, il est difficile de prétendre que l'obligation de résultat n'est pas acquise.
Un autre point, le montant de ces travaux aurait dû faire l'objet d'un devis détaillé, signé et accepté entre les parties, puisque l'intervention dépasse 150 euros.
En fait, il s'agit plus d'une obligation de moyen plutôt qu'une obligation de résultat, ce qui est différent.
Mème si cet installateur s'est "trompé" sur le diagnostic (ce qui parait évident), il a proposé en toute bonne foi supposée, d'intervenir à nouveau pour terminer sa prestation, à laquelle vous n'avez pas donné suite.
Vous pouvez consulter l'article1147 du CC pour vous faire une meilleure idée du problème.
Cordialement.
De mon point de vue, et en toute neutralité, en ce qui concerne l'intervention de cet installateur, le matériel posé ne pouvant être repris, vous devez honorer sa facture.
Vous pouvez sans doute discuter de la main d’œuvre, afin d'obtenir une éventuelle remise, c'est un arrangement amiable entre vous qui pourrait vous satisfaire partiellement.
L'obligation de résultat pourrait être invoquée si vous aviez laissé le temps à cet installateur de revenir et de "parfaire" le travail, dès lors qui ne lui a pas été permis d'accomplir sa mission jusqu'au bout, il est difficile de prétendre que l'obligation de résultat n'est pas acquise.
Un autre point, le montant de ces travaux aurait dû faire l'objet d'un devis détaillé, signé et accepté entre les parties, puisque l'intervention dépasse 150 euros.
En fait, il s'agit plus d'une obligation de moyen plutôt qu'une obligation de résultat, ce qui est différent.
Mème si cet installateur s'est "trompé" sur le diagnostic (ce qui parait évident), il a proposé en toute bonne foi supposée, d'intervenir à nouveau pour terminer sa prestation, à laquelle vous n'avez pas donné suite.
Vous pouvez consulter l'article1147 du CC pour vous faire une meilleure idée du problème.
Cordialement.
10 février 2016 à 17:19
