Problème travaux de rénovation s'éternisent devis peu détaillé malfaçons constatées
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Question forum litiges travaux : Problème travaux de rénovation s'éternisent devis peu détaillé malfaçons constatées
Bonjour,
J'ai signé un devis fin avril pour la rénovation de mon appartement (isolation, électricité, salle de bain, cuisine, chauffe eau...). Ce devis était peu détaillé (grosse erreur de ma part), et sans date butoir (deuxième erreur).
L'artisan a donc débuté les travaux avec du retard, et en faisant un peu trainer les choses (autres chantiers...).
J'ai effectué le paiement des factures à chaque demande et arrive en fin de travaux.
Il reste des travaux sur le devis qui n'ont toujours pas effectués, mais ce qui a déjà été réalisé recèle de nombreuses malfaçons (sur chaque ouvrage énoncé sur le devis) ET utilisation de matériaux d'une qualité bien inférieure à ce qui m'a été promis à l'oral... Je sais déjà que les écrits restent, j'en fais le deuil...
L'artisan m'a aussi fait parvenir en milieu de chantier un avenant pour lequel aucun devis n'a été signé composé de la facturation du changement de couleur des volets (copropriété oblige) qu'il n'avait pas prévu, plus d'autres travaux pour lesquels j'avais donné mon accord oralement. Je l'ai payé.
Je n'ai toujours pas versé le solde (10%) et attends la livraison de matériaux (volets roulants entre autre).
Quels sont mes recours? Concernant les malfaçons que dois-je faire? Intervention d'un huissier ? Avocat ? Expert ?
Dois-je attendre la fin des travaux ?
Concernant l'avenant, je me rends compte que je n'aurais peut-être pas dû payer ? Puis-je réclamer quelque chose ?
Dois-je le laisser rectifier et mettre aux normes les malfaçons ? L'assigner à rectifier sous x jours ? Il dit en effet venir, mais repousse à chaque fois, ou ne vient qu'au compte goutte.
Je précise que la nature de certaines malfaçons (plomberie) m’empêche d'habiter mon appartement.
Merci de votre aide...
J'ai signé un devis fin avril pour la rénovation de mon appartement (isolation, électricité, salle de bain, cuisine, chauffe eau...). Ce devis était peu détaillé (grosse erreur de ma part), et sans date butoir (deuxième erreur).
L'artisan a donc débuté les travaux avec du retard, et en faisant un peu trainer les choses (autres chantiers...).
J'ai effectué le paiement des factures à chaque demande et arrive en fin de travaux.
Il reste des travaux sur le devis qui n'ont toujours pas effectués, mais ce qui a déjà été réalisé recèle de nombreuses malfaçons (sur chaque ouvrage énoncé sur le devis) ET utilisation de matériaux d'une qualité bien inférieure à ce qui m'a été promis à l'oral... Je sais déjà que les écrits restent, j'en fais le deuil...
L'artisan m'a aussi fait parvenir en milieu de chantier un avenant pour lequel aucun devis n'a été signé composé de la facturation du changement de couleur des volets (copropriété oblige) qu'il n'avait pas prévu, plus d'autres travaux pour lesquels j'avais donné mon accord oralement. Je l'ai payé.
Je n'ai toujours pas versé le solde (10%) et attends la livraison de matériaux (volets roulants entre autre).
Quels sont mes recours? Concernant les malfaçons que dois-je faire? Intervention d'un huissier ? Avocat ? Expert ?
Dois-je attendre la fin des travaux ?
Concernant l'avenant, je me rends compte que je n'aurais peut-être pas dû payer ? Puis-je réclamer quelque chose ?
Dois-je le laisser rectifier et mettre aux normes les malfaçons ? L'assigner à rectifier sous x jours ? Il dit en effet venir, mais repousse à chaque fois, ou ne vient qu'au compte goutte.
Je précise que la nature de certaines malfaçons (plomberie) m’empêche d'habiter mon appartement.
Merci de votre aide...
23 septembre 2013 à 04:56
Réponse 1 forum litiges travaux
Problème travaux de rénovation s'éternisent devis peu détaillé malfaçons constatées
Bonjour. Comme vous le dites si bien "les paroles s'envolent les écrits restent". Cet adage n'a jamais été aussi vrai que de nos jours -sauf de rares cas-dans une société en pleine déliquescence où la parole donnée n'a plus aucun sens.
1/ Un avenant est un modificatif à un contrat existant.En conséquence cet artisan aurait dû vous présenter, avant d'effectuer les travaux de peinture un avenant à signer. Ce n'est qu'après qu'il pouvait exécuter les dits travaux et se faire payer. Mais en réglant cette facture, vous avez procédé à une acception tacite sur laquelle vous ne pouvez revenir.
2/ L'ensemble des travaux ayant fait l'objet d'un devis unique, vous devez attendre la fin du chantier pour procéder à la réception.
3/ Réception: elle est faite à l'initiative de la partie la plus diligente. N'attendez pas que l'artisan vous sollicite . Agissez dès la fin du chantier.
Vous le convoquez à la réception par LRAR, dont vous fixez la date et l'heure .
Sur le PV établi à cette occasion - il n'y a pas de modèle précis-vous mentionnerez toutes les malfaçons constatées (réserves). En accord avec votre interlocuteur, vous fixerez le délai dans lequel ce dernier doit intervenir pour procéder à la reprise des malfaçons.
Vous ne verserez le solde (normalement 5%) qu' à la levée des réserves (reprises effectuées).
Cordialement MJD
1/ Un avenant est un modificatif à un contrat existant.En conséquence cet artisan aurait dû vous présenter, avant d'effectuer les travaux de peinture un avenant à signer. Ce n'est qu'après qu'il pouvait exécuter les dits travaux et se faire payer. Mais en réglant cette facture, vous avez procédé à une acception tacite sur laquelle vous ne pouvez revenir.
2/ L'ensemble des travaux ayant fait l'objet d'un devis unique, vous devez attendre la fin du chantier pour procéder à la réception.
3/ Réception: elle est faite à l'initiative de la partie la plus diligente. N'attendez pas que l'artisan vous sollicite . Agissez dès la fin du chantier.
Vous le convoquez à la réception par LRAR, dont vous fixez la date et l'heure .
Sur le PV établi à cette occasion - il n'y a pas de modèle précis-vous mentionnerez toutes les malfaçons constatées (réserves). En accord avec votre interlocuteur, vous fixerez le délai dans lequel ce dernier doit intervenir pour procéder à la reprise des malfaçons.
Vous ne verserez le solde (normalement 5%) qu' à la levée des réserves (reprises effectuées).
Cordialement MJD
24 septembre 2013 à 12:06
