Sarl action en justice
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Problèmes litiges : Sarl action en justice
Invité
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Bonjour
Je suis en litige avec une Sarl de construction pour malfaçons sur le crépi de la maison (fissures, manque de planéité et équerrage visible à l'il nu).
Cela concerne tous les murs et bien au-delà des DTU.
La Sarl a trois cogérants et possède d'autres chantiers en cours.
Malheureusement, nous n'avons pas signé de contrat, sauf le devis.
Les travaux ont été arrêtés avec expertise et constat d'huissier depuis plus de 3 mois.
La Sarl ne nie pas les défauts mais prétend ne pas pouvoir les réparer.
Est-ce qu'une assignation en justice d'une Sarl peut les conduire et les obliger à réparer ou payer les réparations effectuées par une autre entreprise et payer des dommages et intérêts ?
Quelle démarche effectuer ? Et que risque t-on ?
Je vous remercie pour la réponse.
Je suis en litige avec une Sarl de construction pour malfaçons sur le crépi de la maison (fissures, manque de planéité et équerrage visible à l'il nu).
Cela concerne tous les murs et bien au-delà des DTU.
La Sarl a trois cogérants et possède d'autres chantiers en cours.
Malheureusement, nous n'avons pas signé de contrat, sauf le devis.
Les travaux ont été arrêtés avec expertise et constat d'huissier depuis plus de 3 mois.
La Sarl ne nie pas les défauts mais prétend ne pas pouvoir les réparer.
Est-ce qu'une assignation en justice d'une Sarl peut les conduire et les obliger à réparer ou payer les réparations effectuées par une autre entreprise et payer des dommages et intérêts ?
Quelle démarche effectuer ? Et que risque t-on ?
Je vous remercie pour la réponse.
06 juillet 2009 à 05:24
Litige 1 propriétaire locataire
Invité
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Sarl action en justice
Invité
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Bonjour. Avant de pouvoir donner une réponse qui "tienne la route", il faut savoir qui a fait l'expertise : expert agréé près les tribunaux ou simple professionnel ?
07 juillet 2009 à 12:07
Litige 2 propriétaire locataire
Invité
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Sarl action en justice
Invité
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Bonjour
c'est un expert agréé des tribunaux.
merci pour votre réponse
c'est un expert agréé des tribunaux.
merci pour votre réponse
10 juillet 2009 à 02:16
Litige 3 propriétaire locataire
Sarl action en justice
Bonjour. Réponse affirmative à votre question. Puisque le chantier a été vérifié par un expert agréé auprès des tribunaux et si ses conclusions vous sont favorables, il vous faut consulter un avocat qui, au vu du rapport de l'expert, évaluera les chances d'aboutir et définira les voies et moyens à mettre en uvre à cette fin. Cordialement
11 juillet 2009 à 18:06