Litige démolition grange mitoyenne
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Question Forum Litiges Travaux : Litige démolition grange mitoyenne
Invité
Bonsoir,
Je vais essayer de faire court pour expliquer ma situation et bien me faire comprendre car j'ai du mal à trouver les réponses à mes questions.
Dans notre propriété nous avons une grange mitoyenne avec notre autre voisin, le toit est d'un seul tenant et le mur de séparation ne va pas jusqu'au toit.
Il a décidé en février de détruire son côté sans m'en parler et sans demander mon accord, la démolition à été faite ( il a détruit ses 3 murs ainsi que le toiture sans toucher le mur de séparation). Son chantier à dû être arrêté car il s'avère qu'il n'avait pas le permis de démolition, le confinement est arrivé et le mur de séparation et la toiture sont restés à nu pendant 3 mois sans avoir mis de protection ou sécurisé quoi que ce soit.
En juin, j'ai pu discuter avec le propriétaire car du coup vu que le mur de séparation ne touche pas la toiture il y a une grande ouverture ce qui laisse mon côté sous la pluie et le vent qui vient en plus de côté, ça fait bouger les tuiles et affecte du coup encore plus le plancher de l'étage... Les poutres de la toiture ne sont plus reliées à rien de son côté et reste dans le vide vu qu'il à détruit le mur qu'il les supportait vu que le mur de séparation est en pierre les coupures sont abrutes et ça commence à s'effriter car il y a plus rien pour le protéger.
Le voisin me dit que c'est pas à lui de s'en charger mais à moi.
Je voudrais savoir si c'est bien le cas car du coup il n'a plus de mitoyenneté (vu ce qu'il m'a dit) mais je n'ai pas prévu cette dépense, il a pris la décision de démolir sans avoir un accord de ma part ni avec un permis de démolition qu'il a eu bien après.
Pour moi il a pris la décision de détruire son côté c'est donc à lui de consolider ce qui était mitoyen et qui ne l'est plus maintenant.
Pouvez-vous m'éclaircir svp.
Merci d'avance pour votre aide.
Je vais essayer de faire court pour expliquer ma situation et bien me faire comprendre car j'ai du mal à trouver les réponses à mes questions.
Dans notre propriété nous avons une grange mitoyenne avec notre autre voisin, le toit est d'un seul tenant et le mur de séparation ne va pas jusqu'au toit.
Il a décidé en février de détruire son côté sans m'en parler et sans demander mon accord, la démolition à été faite ( il a détruit ses 3 murs ainsi que le toiture sans toucher le mur de séparation). Son chantier à dû être arrêté car il s'avère qu'il n'avait pas le permis de démolition, le confinement est arrivé et le mur de séparation et la toiture sont restés à nu pendant 3 mois sans avoir mis de protection ou sécurisé quoi que ce soit.
En juin, j'ai pu discuter avec le propriétaire car du coup vu que le mur de séparation ne touche pas la toiture il y a une grande ouverture ce qui laisse mon côté sous la pluie et le vent qui vient en plus de côté, ça fait bouger les tuiles et affecte du coup encore plus le plancher de l'étage... Les poutres de la toiture ne sont plus reliées à rien de son côté et reste dans le vide vu qu'il à détruit le mur qu'il les supportait vu que le mur de séparation est en pierre les coupures sont abrutes et ça commence à s'effriter car il y a plus rien pour le protéger.
Le voisin me dit que c'est pas à lui de s'en charger mais à moi.
Je voudrais savoir si c'est bien le cas car du coup il n'a plus de mitoyenneté (vu ce qu'il m'a dit) mais je n'ai pas prévu cette dépense, il a pris la décision de démolir sans avoir un accord de ma part ni avec un permis de démolition qu'il a eu bien après.
Pour moi il a pris la décision de détruire son côté c'est donc à lui de consolider ce qui était mitoyen et qui ne l'est plus maintenant.
Pouvez-vous m'éclaircir svp.
Merci d'avance pour votre aide.
22 septembre 2020 à 22:01
Réponse 1 Forum Litiges travaux
Litige démolition grange mitoyenne
Bonjour Invité X
Vous avez hélas, un peu trop tardé pour réagir.
Heureusement que votre voisin a fait la grosse erreur de ne pas demander d'autorisation.
Je vous joins le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#:~:text=D%C3%A9gradations,de%20remise%20en%20l%27%C3%A9tat.
Sur ce site officiel vous trouverez dans différents postes des réponses à votre problème.
Il serait indispensable que vous fassiez à votre voisin un courrier par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Vous indiquez les dates, l'absence d'accord de votre part, les risques encourus à la démolition et actuels en cas de tempête par exemple, l'absence de protection (pouvant détériorer ce que votre grange contient ?) et donc une demande de remise totale en état dans les meilleurs délais avec protection préalable à ses frais (intégralement).
Faites également un courrier à votre maire ou au responsable des travaux suivant la taille de votre commune avec demande de RDV. Faites-vous aider.
Vous serez sans doute amené, si ce n'est pas déjà fait, à déposer plainte près du tribunal Judiciaire.
Les travaux peuvent demander un certain temps, mais il vous faudra insister pour que soit fait une consolidation et une protection provisoire (invoquer les risques pour la sécurité).
Tenez-nous au courant, si vous le voulez-bien.
Cordialement. Gad
Vous avez hélas, un peu trop tardé pour réagir.
Heureusement que votre voisin a fait la grosse erreur de ne pas demander d'autorisation.
Je vous joins le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#:~:text=D%C3%A9gradations,de%20remise%20en%20l%27%C3%A9tat.
Sur ce site officiel vous trouverez dans différents postes des réponses à votre problème.
Il serait indispensable que vous fassiez à votre voisin un courrier par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Vous indiquez les dates, l'absence d'accord de votre part, les risques encourus à la démolition et actuels en cas de tempête par exemple, l'absence de protection (pouvant détériorer ce que votre grange contient ?) et donc une demande de remise totale en état dans les meilleurs délais avec protection préalable à ses frais (intégralement).
Faites également un courrier à votre maire ou au responsable des travaux suivant la taille de votre commune avec demande de RDV. Faites-vous aider.
Vous serez sans doute amené, si ce n'est pas déjà fait, à déposer plainte près du tribunal Judiciaire.
Les travaux peuvent demander un certain temps, mais il vous faudra insister pour que soit fait une consolidation et une protection provisoire (invoquer les risques pour la sécurité).
Tenez-nous au courant, si vous le voulez-bien.
Cordialement. Gad
23 septembre 2020 à 09:57
Réponse 2 Forum Litiges travaux
Litige démolition grange mitoyenne
Bonjour. Tout d'abord il est préférable de vous identifier de façon à recevoir les notifications. Les contributeurs hésitent souvent à répondre car souvent il n'y a pas de retour.
Concernant votre problème le recours à une action en justice semble être la voie. La démolition semble avoir été effectuée en l'absence de permis.
Il serait utile de voir la teneur du permis de démolition concernant le fait qu'une partie du bâtiment est mitoyen.
Avant d'engager une action en justice qui risque d'être longue et coûteuse, le recours au Médiateur de la République pourrait être envisagé. Le Maire du lieu pourrait aussi être sollicité. Idem pour votre assureur. Avant tout, vous montez un dossier comportant toutes les pièces nécessaires, actes de propriété, photos etc.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Concernant votre problème le recours à une action en justice semble être la voie. La démolition semble avoir été effectuée en l'absence de permis.
Il serait utile de voir la teneur du permis de démolition concernant le fait qu'une partie du bâtiment est mitoyen.
Avant d'engager une action en justice qui risque d'être longue et coûteuse, le recours au Médiateur de la République pourrait être envisagé. Le Maire du lieu pourrait aussi être sollicité. Idem pour votre assureur. Avant tout, vous montez un dossier comportant toutes les pièces nécessaires, actes de propriété, photos etc.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
23 septembre 2020 à 10:12
Réponse 3 Forum Litiges travaux
Litige démolition grange mitoyenne
Bonjour.
Conciliateurs ou Médiateurs interviennent normalement pour des litiges inférieurs à 5000 Euros.
Cordialement. Gad
Conciliateurs ou Médiateurs interviennent normalement pour des litiges inférieurs à 5000 Euros.
Cordialement. Gad
23 septembre 2020 à 10:25
