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Délai de début des travaux après devis

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Litiges problème travaux : Délai de début des travaux après devis


Invité
invité
Bonjour
J'ai fait faire un devis pour changer ma porte d'entrée il y a deux mois.
J'ai versé un premier acompte il y a plus d'un mois et la société est venue me prendre les mesures de la porte dans la semaine qui a suivi.
Quelqu'un sait-il en combien de temps le chantier doit légalement être commencé après le premier versement ? Merci de vos réponses.
06 juillet 2009 à 11:02
Litige facture travaux 1

Délai de début des travaux après devis

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. À ma connaissance, il n'y a pas de délai légal. Normalement sur le devis doivent figurer la date de début des travaux et l'estimation de leur durée, ce qui constitue une stipulation contractuelle qui engage l'artisan. En général, la jurisprudence parle de délai raisonnable au cas par cas.
08 juillet 2009 à 12:05
Litige facture travaux 2

Délai de début des travaux après devis


Invité
invité
Pourquoi payer avant une prise de cotes ?
10 juillet 2009 à 22:06

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