Travaux non respect des règles de l'art

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Conseils pour résoudre des litiges : Travaux non respect des règles de l'art

Invité

Bonjour
J’ai acheté récemment une maison et j’ai une partie des travaux qui a été réalisée par une entreprise.
J’ai fait réalisé La pose d un isolant + un ba10 sur l'ensemble du plafond de la maison.
La pose de nouvelles menuiseries
L’isolation des murs
Les travaux n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art. Ils viennent de finir les travaux aujourd’hui et je ne suis pas satisfait de leur prestation
Voici les défauts : - sur le plafond la laine de verre (240 mm) a été compressé de 130 mm entre le gitage et le ba13.
Les fenêtres : ce sont des fenêtres sur mesure choisies par l’artisan qui a dû commettre une erreur de prise de mesure.
En effet, après avoir cassé la partie supérieure de la pièce d’appui, ils ont laissé ressortir les fers à béton, la semelle d’appui du dormant repose uniquement sur les fers et il y a donc une mauvaise assise et il manque un joint compriband.
Ensuite il n’y a pas d’espace entre l’appui de fenêtre et le lamier
De plus les fenêtres posées en feuillure sont fixées par vissage (au lieu de pâte de scellement)
Je n’ai versé qu’un acompte et je compte envoyer un courrier en LRAR pour leur signaler les défauts.
Est-ce que je suis dans mes droits de demander une indemnité ou une réfection ?
Merci
Cordialement.

25 février 2010 à 22:29

Questions réponses 1 litiges travaux

Travaux non respect des règles de l'art

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour
Dans votre cas, il faut procéder sans délai à la réception des travaux, au cours de laquelle vous mentionnerez sur le PV (procès verbal) tous les désordres et malfaçons constatés.
L'artisan sera, dès lors, tenu par la garantie de parfait achèvement l'obligeant à procéder aux travaux nécessaires dans un délai que vous fixerez d'un commun accord.
Pour ce faire, vous lui adressez par lettre recommandée avec accusé de réception, une convocation lui fixant la date et l'heure de la réception.
S'il ne se présente pas, il vous faudra demander en référé au Tribunal compétent une réception judiciaire.
Dans votre cas, je pense qu'il serait utile que vous vous fassiez assister lors de la réception par un homme de l'art (architecte ou expert judiciaire). Cordialement,

26 février 2010 à 15:55

Questions réponses 2 litiges travaux

Travaux non respect des règles de l'art

Invité

Bonjour merci pour votre réponse
j'en ai discuté avec lui il reconnait toutes ses erreurs et il est pret à refaire tous les travaux, moi ca ne m'arrange pas trop car j'ai déjà du retard. est ce que je peux demander une remise conséquente je n'ai payé que 20 % d'accompte.
ésthétiquement c'est correct ce qu il a fait mais ce n'est pas dans les regles de l'art. est ce que la garantie décénalle fonctionne sur des mensuiseries s&chant que si j ai un arrangement à l'amiable je ne signalerai rien sur la reception des travaux ? qu'en pensez vous ?
merci
coordialement

Questions réponses 3 litiges travaux

Travaux non respect des règles de l'art

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Passez-moi l'expression, mais vous ne pouvez avoir à la fois "le beurre et l'argent du beurre" ! De deux choses l'une : ou bien vous procédez comme je vous l'ai indiqué, ou bien vous passez une transaction mettant fin au litige. Mais pour être valable, ce compromis doit comporter des concessions réciproques : votre artisan accepte de réduire sa facture dans des proportions à négocier entre vous, et en contrepartie vous renoncez à exercer tout recours judiciaire à son encontre. Bien entendu ce renoncement ne pourra porter, en pratique, que sur les désordres décelables à la réception. La garantie décennale étant d'ordre public, il ne peut y être dérogé par convention. Cordialement

04 mars 2010 à 12:45

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