Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

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Litige facture travaux : Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

Bonjour, notre chauffagiste nous a installé une chaudière à gaz Chappée en septembre 2007, depuis on a eu souvent des petits soucis dûs à l'installation, ce dernier est donc revenu régulièrement pour réparer ses bêtises.
Dernièrement (janvier 2009) nous avons fait installer un insert dans notre cheminée qui est relié à la chaudière pour chauffer au bois et faire des économies de gaz, notre chauffagiste ne faisant pas ce genre de prestations, nous avons fait appel à un autre artisan.
Quand notre chauffagiste est revenu réparer (avec du scotch le temps de refaire le système) l'évacuation de la condensation de notre chaudière, il s'est aperçu que des branchements ont été faits sur la chaudière et là il a pété une crise en disant que c'était du travail de sagouin et du fait que quelqu'un d'autre avait effectué des modifications sur la chaudière, il n'assurerait plus la garantie de la chaudière.
Les 2 artisans se renvoient la balle, au final on a déboursé une forte somme et on est pas sûr d'avoir une garantie.
A-t-il le droit de ne plus assurer la garantie décennale à cause d'un branchement qui n'a rien à voir avec le gaz ? Merci.

01 février 2009 à 02:09

Vos droits en cas de litiges 1

Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

Bonjour, tout d'abord si vous avez une chaudière à condensation avec des radiateurs, celle ci ne sert pas à grand chose car vous avez des retours trop chauds, donc pratiquement pas de condensation sauf par température assez haute extérieur et de plus vous abimez l'échangeur.
Le 2 ème installateur vous installe un récupérateur sur un foyer fermé avec retour sur la condensation ? décidément vous n'êtes pas gâtez avec vos soi disant PRO ! Un récupérateur sur foyer bois doit avoir un vase d'expansion ouvert et un système hydraulique de baisse de température en cas de surchauffe. Si le 2 ème installateur n'a pas demandé l'accord au 1 er il est normal que celui-ci refuse la garantie sur son matériel (réparé du reste avec du scotch !) et son fournisseur la refusera très certainement aussi.
Je vous signale que la garantie de la chaudière n'est pas en décennale, sauf les tuyauteries encastrées éventuellement. JF vous donnera son avis.
G. B.

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Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord, G. B. (décidément, on va pouvoir former un double de compétition, à force de travailler sur les revers de nos internautes !) la décennale ne marche pas pour une chaudière.
Mais en relisant le texte de notre cher internaute, je vois qu'il dit ceci : "du fait que quelqu'un d'autre avait effectué des modifications sur la chaudière, il n'assurerait plus la garantie de la chaudière. "
Alors voilà ce que je comprends : le chauffagiste (1) a installée la chaudière à condensation. Le chauffagiste (2) a installé le récupérateur sur foyer bois, et pour cela, il a été obligé de faire un piquage sur le circuit d'eau chaude de la chaudière je suppose. Comment voulez-vous que ça se passe bien, chaque artisan a sa susceptibilité ! Il aurait fallu (je sais, c'est facile à dire après coup) négocier un chantier global, avec intervention de 2 artisans synchronisés. Là, le premier se sent grugé, et il va tout faire pour vous le faire "payer", mais faut pas exagérer quand même ! ce n'est qu'un piquage, il n'a pas touché ni tué la chaudière ? !
Que dire ? Combien de temps est garantie votre chaudière ? Il faut peut-être mettre un cierge pour qu'elle ne tombe pas en panne pendant ce temps. Et puis, si elle tombe en panne, il y a une garantie constructeur, il faudra prouver que la panne n'est pas provoquée par l'interférence de votre récupérateur...
Sur la partie gaz, à mon avis, la garantie marchera, même s'il va falloir ferrailler un peu.
Cordialement. JF

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Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

La seule pose d'une chaudière n'entre pas dans la notion d'ouvrage au sens de l'art 1792 DU C. C (jurisprudence). Il n'y a donc dans ce cas ni garantie décennale ni garantie biennale.

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Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

Bonjour,
Votre remarque est exacte, internaute (3) et nous remercions de cette précision.
En l'occurrence, il s'agirait de savoir ce qu'il adviendra de la garantie constructeur, que l'installateur (1) menace de ne plus faire jouer à cause de la "bidouille " de l'installateur (2).
Cordialement. JF

Vos droits en cas de litiges 5

Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

Bonjour JF.
Tout dépendra de l'attitude du premier artisan qui, soit dit en passant ne décide pas de l'application de la garantie légale constructeur qui découle de la loi et non de son bon vouloir.
Cependant, s'il ne se montre pas "coopérant", la garantie légale (art 1641) et la garantie commerciale éventuelle (entre 1 et 3 ans) pourront être sujettes à caution dans la mesure où un second artisan est intervenu sur la chaudière.
Le client, en cas de contestation de la part du constructeur, sera alors dans l'obligation d'apporter la preuve qu'il n'y a aucun lien de cause à effet entre la panne et l'intervention du second artisan ; d'où l'obligation d'aller en justice pour qu'un expert judiciaire soit nommé.
Je précise que la garantie commerciale, qui elle est contractuelle, est plus facile à écarter que la garantie légale. Souhaitons à cet internaute de ne pas avoir de problème sur sa chaudière. Cordialement MD

20 février 2009 à 01:25

Vos droits en cas de litiges 6

Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière

Invité

Bonjour,
Attention, les vices cachés lors de la réception font partie de la garantie décennale.

19 mars 2013 à 09:18

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