Distance sortie évacuation chaudière toit mitoyen

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Question Bricolage Litiges travaux : Distance sortie évacuation chaudière toit mitoyen

Invité

Bonjour, Monsieur Bricovidéo, merci pour votre site.
Notre voisin a installé une chaudière fioul, dont la sortie est à proximité de notre toit.
Pourriez-vous m'indiquer S. V. P. si vous connaissez les distances et la hauteur autorisées ?
Notre toit est plus haut la sortie d'évacuation de la chaudière est au niveau de nos tuiles, Voici une photo :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.


Merci pour votre réponse. Bien cordialement. TATIENICOLE

02 février 2009 à 03:49

Réponse 1 d'un internaute à cette question

Distance sortie évacuation chaudière toit mitoyen

Invité

Bonjour, voici des éléments pour votre problème :
La hauteur des conduits de cheminée est réglementée par l'article 53 du Règlement Sanitaire Départemental, qui mentionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 et du 22 Otobre 1969 voir JO des 24 août 1977 et 30 Octobre 1969.
Cette hauteur doit être supérieur de 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (notamment de tout faîtage de bâtiment, y compris ceux du corps de bâtiment comportant le conduit)
Le Règlement Sanitaire Départemental étant applicable par les maires, conformément à l'article L1421-4 du code de la Santé Publique, il leurs appartient, indépendamment d'autre réglementation (notamment celle concernant l'urbanisme) de vérifier ce point et de le faire respecter le cas échéant.
G. B.

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