Quel type d'assurance obligatoire pour un artisan plombier zingueur
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Question forum litiges travaux : Quel type d'assurance obligatoire pour un artisan plombier zingueur
Bonjour,
Je suis artisan plombier - Zingueur - Peinture et je veux savoir quel type d'assurance est obligatoire pour faire des travaux de rénovation en bâtiment.
Faut-il un RC Pro, une assurance Biennale, une assurance décennale ? Car tout le monde nous ferait prendre n'importe quelle assurance qui coûte chère quand on se met artisan.
Merci.
Je suis artisan plombier - Zingueur - Peinture et je veux savoir quel type d'assurance est obligatoire pour faire des travaux de rénovation en bâtiment.
Faut-il un RC Pro, une assurance Biennale, une assurance décennale ? Car tout le monde nous ferait prendre n'importe quelle assurance qui coûte chère quand on se met artisan.
Merci.
14 mars 2013 à 07:56
Conseils assurance pour artisan 1
Quel type d'assurance obligatoire pour un artisan plombier zingueur
Bonjour.
N'oubliez pas l'adage: " une assurance n'est chère que tant que l'on n'en a pas besoin".
Ceci étant, le choix des assurances professionnelles est fonction des activités exercées et de la législation.
1/ La responsabilité civile professionnelle: cette assurance est indispensable quelles que soient les activités.Elle est au professionnel, ce qu'est la responsabilité civile du chef de famille au particulier.
2/ La garantie décennale: si vous êtes conduits à effectuer des travaux susceptibles de relever de la garantie décennale (ce que je pense), cette assurance est obligatoire, une sanction pénale étant prévue en cas d'infraction.
3/ La garantie biennale : c'est celle qui vous concerne le plus, semble-t-il. La question de savoir si elle est obligatoire est très discutée et rien n'a été tranché à ce jour. Pour ma part, m'appuyant sur les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, je la considère comme obligatoire.
Tout cela est à négocier avec l'assureur. Il vous faut faire établir plusieurs devis.
Cordialement. MJD
N'oubliez pas l'adage: " une assurance n'est chère que tant que l'on n'en a pas besoin".
Ceci étant, le choix des assurances professionnelles est fonction des activités exercées et de la législation.
1/ La responsabilité civile professionnelle: cette assurance est indispensable quelles que soient les activités.Elle est au professionnel, ce qu'est la responsabilité civile du chef de famille au particulier.
2/ La garantie décennale: si vous êtes conduits à effectuer des travaux susceptibles de relever de la garantie décennale (ce que je pense), cette assurance est obligatoire, une sanction pénale étant prévue en cas d'infraction.
3/ La garantie biennale : c'est celle qui vous concerne le plus, semble-t-il. La question de savoir si elle est obligatoire est très discutée et rien n'a été tranché à ce jour. Pour ma part, m'appuyant sur les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, je la considère comme obligatoire.
Tout cela est à négocier avec l'assureur. Il vous faut faire établir plusieurs devis.
Cordialement. MJD
16 mars 2013 à 11:50
Conseils assurance pour artisan 2
Quel type d'assurance obligatoire pour un artisan plombier zingueur
Merci pour les renseignements.
17 mars 2013 à 10:19
