Défaut d'assurance artisan et dégâts
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Question Litiges Travaux : Défaut d'assurance artisan et dégâts
Invité
Bonjour à tous, :)
L'artisan autoentrepreneur sollicité a provoqué des dégâts (destruction d'un pilier de façade) et il se trouve que le N° de son assurance est un faux. Il rechigne à me produire son attestation.
Il me propose de réparer lui-même mais je ne suis pas chaud d'accepter la poursuite du chantier en sachant maintenant qu'il n'est peut-être pas assuré.
Du coup, je suis dans une situation délicate. Puis-je accepter qu'il continue ces travaux dans ces conditions et ce présumé défaut d'assurance, si il était avéré, peut-il être pour moi une raison de rupture de contrat ?
Merci pour vos réponses. :)
L'artisan autoentrepreneur sollicité a provoqué des dégâts (destruction d'un pilier de façade) et il se trouve que le N° de son assurance est un faux. Il rechigne à me produire son attestation.
Il me propose de réparer lui-même mais je ne suis pas chaud d'accepter la poursuite du chantier en sachant maintenant qu'il n'est peut-être pas assuré.
Du coup, je suis dans une situation délicate. Puis-je accepter qu'il continue ces travaux dans ces conditions et ce présumé défaut d'assurance, si il était avéré, peut-il être pour moi une raison de rupture de contrat ?
Merci pour vos réponses. :)
28 décembre 2020 à 13:57
Réponse 1 du forum litiges travaux
Défaut d'assurance artisan et dégâts
Bonjour Invité X.
Il semble que vous n'ayez pas pris toutes les garanties avant le début des travaux.
L'assurance décennale est obligatoire POUR les travaux prévus au devis et AVANT le début de ces travaux.
Les références indiquées sur le devis permettent de contrôler l'existence et le conformité de l'assurance.
Votre auto-entrepreneur non assuré n'est sans doute pas non plus artisan.
On ignore l'importance des travaux prévus (?) Vous auriez sans doute intérêt à accepter un arrangement à l'amiable.
Cependant, il faut que vous soyez garanti que la réparation se fera dans les normes, que cela tiendra dans le temps et qu'il n'y aura pas de différence d'aspect.
Il serait utile, si vous optez pour cette solution, que vous fassiez un courrier de mise en demeure (LRAR ) demandant la remise en état dans les normes, dans un délai (raisonnable de ...) en indiquant votre souhait d'un règlement à l'amiable plutôt qu'avec l'intervention d'un Conciliateur de Justice. Ce qui serait la suite possible si vous n'obtenez pas satisfaction.
Compte tenu des risques encourus, il serait curieux que cet entrepreneur n'accepte pas votre demande.
Rupture de contrat, oui, c'est possible. C'est la fin des travaux ou non ?
Si vraiment il vous reste des travaux importants et que vous souhaitiez poursuivre avec cet entrepreneur que vous trouvez malgré tout compétent, il serait obligatoire que vous lui demandiez de s'assurer avant de poursuivre (Sans plus-value pour vous).
Tenez-nous au courant, si vous le voulez bien.
Cordialement. Gad
Il semble que vous n'ayez pas pris toutes les garanties avant le début des travaux.
L'assurance décennale est obligatoire POUR les travaux prévus au devis et AVANT le début de ces travaux.
Les références indiquées sur le devis permettent de contrôler l'existence et le conformité de l'assurance.
Votre auto-entrepreneur non assuré n'est sans doute pas non plus artisan.
On ignore l'importance des travaux prévus (?) Vous auriez sans doute intérêt à accepter un arrangement à l'amiable.
Cependant, il faut que vous soyez garanti que la réparation se fera dans les normes, que cela tiendra dans le temps et qu'il n'y aura pas de différence d'aspect.
Il serait utile, si vous optez pour cette solution, que vous fassiez un courrier de mise en demeure (LRAR ) demandant la remise en état dans les normes, dans un délai (raisonnable de ...) en indiquant votre souhait d'un règlement à l'amiable plutôt qu'avec l'intervention d'un Conciliateur de Justice. Ce qui serait la suite possible si vous n'obtenez pas satisfaction.
Compte tenu des risques encourus, il serait curieux que cet entrepreneur n'accepte pas votre demande.
Rupture de contrat, oui, c'est possible. C'est la fin des travaux ou non ?
Si vraiment il vous reste des travaux importants et que vous souhaitiez poursuivre avec cet entrepreneur que vous trouvez malgré tout compétent, il serait obligatoire que vous lui demandiez de s'assurer avant de poursuivre (Sans plus-value pour vous).
Tenez-nous au courant, si vous le voulez bien.
Cordialement. Gad
29 décembre 2020 à 07:08
Réponse 2 du forum litiges travaux
Défaut d'assurance artisan et dégâts
Merci Gad pour cette belle réponse. :)
Je suis Invité X
J'ai appris beaucoup de choses depuis "le début des travaux" et ce que vous dites servira pour les prochaines fois et aussi à ceux des visiteurs de ces forums qui nous lisent.
En effet, l’artisan est un bon gars, quoi que un peu "rustre" comme tous ceux parmi nous qui mentent et le remplacer serait dommageable car entrer dans une sale histoire.
Il est venu ce matin pour gagner son prochain acompte et ça devrait aller sauf que question garanties... ;)
Cela n'est pas très grave en regard du contexte mais pour la prochaine fois...
Je reviens vers vous dans la soirée pour vous raconter comment ça s'est passé.
Merci Gad pour cette belle réponse. :)
Je suis Invité X
J'ai appris beaucoup de choses depuis "le début des travaux" et ce que vous dites servira pour les prochaines fois et aussi à ceux des visiteurs de ces forums qui nous lisent.
En effet, l’artisan est un bon gars, quoi que un peu "rustre" comme tous ceux parmi nous qui mentent et le remplacer serait dommageable car entrer dans une sale histoire.
Il est venu ce matin pour gagner son prochain acompte et ça devrait aller sauf que question garanties... ;)
Cela n'est pas très grave en regard du contexte mais pour la prochaine fois...
Je reviens vers vous dans la soirée pour vous raconter comment ça s'est passé.
Merci Gad pour cette belle réponse. :)
29 décembre 2020 à 09:39
Réponse 3 du forum litiges travaux
Défaut d'assurance artisan et dégâts
Voici les nouvelles. :)
Comme j'ai suggéré que si ça se passait mal je déclarerai le sinistre à mon assurance en précisant que j'activerai sous 48 heures ma défense/recours, le gars a fait profil bas et entrepris la reconstruction du pilier et le reste.
Déjà qu'il avait commencé comme un bourrin mais ce n’était pas grave pour cette partie du chantier, je vois bien qu'il travaille "à l'ancienne" en ignorant superbement les normes, sans doute parce-que ça va plus vite et c'est moins cher. Je ne lui confierai pas l’électricité ni ma salle de bain.
Courageux et vaillant le bonhomme, mais ne pouvant assurer son travail. Personne ne peut croire qu'il ait une quelconque attestation. Son premier client l'aurait envoyé en prison.
Bon, pour ce qui reste de mon chantier, il n'y a rien de grave car la configuration des lieux permet un travail à l’arrache que je pourrais faire moi-même mais justement, j'ai payé pour que ce soit bien fait et le mec m'a fourni un faux N° d'assurance.
Alors, je le laisse continuer mais j'ai refusé un troisième acompte. Cela serait trop facile. ;)
Il a sécurisé le pilier, coulé les fondations (avec un mélange trop liquide) et nous attendons que ça sèche.
RDV dans 15 jours / trois semaines.
Citation :Vous m'avez bien aidé Alma1 avec vos conseils et j'ai choisi de négocier cette proposition.
Vous auriez sans doute intérêt à accepter un arrangement à l'amiable.
Comme j'ai suggéré que si ça se passait mal je déclarerai le sinistre à mon assurance en précisant que j'activerai sous 48 heures ma défense/recours, le gars a fait profil bas et entrepris la reconstruction du pilier et le reste.
Déjà qu'il avait commencé comme un bourrin mais ce n’était pas grave pour cette partie du chantier, je vois bien qu'il travaille "à l'ancienne" en ignorant superbement les normes, sans doute parce-que ça va plus vite et c'est moins cher. Je ne lui confierai pas l’électricité ni ma salle de bain.
Courageux et vaillant le bonhomme, mais ne pouvant assurer son travail. Personne ne peut croire qu'il ait une quelconque attestation. Son premier client l'aurait envoyé en prison.
Bon, pour ce qui reste de mon chantier, il n'y a rien de grave car la configuration des lieux permet un travail à l’arrache que je pourrais faire moi-même mais justement, j'ai payé pour que ce soit bien fait et le mec m'a fourni un faux N° d'assurance.
Alors, je le laisse continuer mais j'ai refusé un troisième acompte. Cela serait trop facile. ;)
Il a sécurisé le pilier, coulé les fondations (avec un mélange trop liquide) et nous attendons que ça sèche.
RDV dans 15 jours / trois semaines.
30 décembre 2020 à 13:03
Réponse 4 du forum litiges travaux
Défaut d'assurance artisan et dégâts
Bonjour Maréchal.
Merci pour votre retour.
J'admire votre objectivité. Il est vrai qu'entre la théorie et le réel sur le terrain, c'est à chacun de décider.
Le règlement par acomptes mesurés est une bonne solution.
Bonne poursuite de votre chantier.
Cordialement. Gad
Merci pour votre retour.
J'admire votre objectivité. Il est vrai qu'entre la théorie et le réel sur le terrain, c'est à chacun de décider.
Le règlement par acomptes mesurés est une bonne solution.
Bonne poursuite de votre chantier.
Cordialement. Gad
30 décembre 2020 à 15:56
Réponse 5 du forum litiges travaux
Défaut d'assurance artisan et dégâts
Les forums vous ont aidé, aidez les forums à votre tour.
Bonjour à toutes et à tous.
Et si vous faisiez un don pour aider aux frais de fonctionnement des forums de Bricovidéo ?
Comme de nombreuses sociétés en ce moment nous rencontrons des difficultés financières, un grand nombre d'entreprises va malheureusement devoir déposer le bilan. Il n'est pas exclu que nous fassions partie du nombre.
C'est pour cela que nous avons créé une cagnotte solidaire sur leetchi.com, donc si vous le pouvez, n'hésitez pas à faire un don, surtout si l'aide que vous avez trouvée sur nos forums vous a permis de faire de substantielles économies.
Les forums vous ont aidé, aidez les forums à votre tour.
Cliquez sur ce lien pour participer à la cagnotte solidaire : leetchi.com pour soutenir les Forums
Si vous avez déjà participé à la cagnotte, nous vous en remercions.
Cordialement, l'équipe de Bricovideo.com
Bonjour à toutes et à tous.
Et si vous faisiez un don pour aider aux frais de fonctionnement des forums de Bricovidéo ?
Comme de nombreuses sociétés en ce moment nous rencontrons des difficultés financières, un grand nombre d'entreprises va malheureusement devoir déposer le bilan. Il n'est pas exclu que nous fassions partie du nombre.
C'est pour cela que nous avons créé une cagnotte solidaire sur leetchi.com, donc si vous le pouvez, n'hésitez pas à faire un don, surtout si l'aide que vous avez trouvée sur nos forums vous a permis de faire de substantielles économies.
Les forums vous ont aidé, aidez les forums à votre tour.
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Si vous avez déjà participé à la cagnotte, nous vous en remercions.
Cordialement, l'équipe de Bricovideo.com
30 décembre 2020 à 16:04
