Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
805
Entraide Litige propriétaire : Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Invité

Une maison est en construction sur le terrain à coté du notre. Cette maison sera accolée à la notre sur une partie de sa longueur.
Le constructeur de la maison a-t-il le droit de percer notre mur pour fixer des éléments nécessaires à ses travaux ? (étanchéité entre les constructions ?)
Il a négligé de nous prévenir avant de commencer.
Je l'ai interrompu mais il prétend qu'il en a le droit.
Merci de vos réponses.
Le constructeur de la maison a-t-il le droit de percer notre mur pour fixer des éléments nécessaires à ses travaux ? (étanchéité entre les constructions ?)
Il a négligé de nous prévenir avant de commencer.
Je l'ai interrompu mais il prétend qu'il en a le droit.
Merci de vos réponses.
08 juillet 2009 à 14:07
Forum questions litiges 1
Invité

Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Invité

Bonjour, si vous parlez des murs de votre maison, il n'a pas le droit et de plus si vos maisons sont jumelées vous devez avoir entre elles un joint phonique visible. Dans tous les cas vous devez donner votre accord.
Avez-vous vérifié le permis de construire, est-il affiché ?
G. B.
Avez-vous vérifié le permis de construire, est-il affiché ?
G. B.
09 juillet 2009 à 00:12
Forum questions litiges 2
Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Bonjour. Très bonne idée de GB : vérifier si l'affichage du chantier respecte les règles en vigueur.
09 juillet 2009 à 14:35
Forum questions litiges 3
Invité

Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Invité

Absolument, aucun percement sur votre mur, sauf si dans le projet, il y a mur mitoyen (garage par exemple, pour lequel votre voisin doit rembourser la moitié du mur, cela est rare mais peut exister pour un garage).
Voyez en mairie au plus tôt. Le permis est consultable en mairie et le panneau de chantier doit être posé deux mois avant le début des travaux.
Soyez ferme. Ce serait trop facile de se servir du mur du voisin pour fixer même la moindre patte scellée.
Vous n'avez pas à donner d'accord pour une liaison même minime avec le mur.
Au niveau du toit, il est possible qu'il y ait une étanchéité commune pour le vide (isolant réponse 1), mais ce n'est pas à vous à mon avis d'en payer les frais.
Voyez en mairie au plus tôt. Le permis est consultable en mairie et le panneau de chantier doit être posé deux mois avant le début des travaux.
Soyez ferme. Ce serait trop facile de se servir du mur du voisin pour fixer même la moindre patte scellée.
Vous n'avez pas à donner d'accord pour une liaison même minime avec le mur.
Au niveau du toit, il est possible qu'il y ait une étanchéité commune pour le vide (isolant réponse 1), mais ce n'est pas à vous à mon avis d'en payer les frais.
10 juillet 2009 à 21:25
Forum questions litiges 4
Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Je ne saurai pas dire précisément si oui ou non il est en droit de percer votre mur, mais ce qui est sûr c'est que si vous l'empêchez de fixer les éléments pour permettre de réaliser une étanchéité correcte vous serez le premier à avoir des désordres dûs à l'eau qui s'infiltrera entre les deux murs, et finira par les traverser.
19 juillet 2009 à 10:42