Maison trop haute par rapport au permis de construire
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Problème construction maison : Maison trop haute par rapport au permis de construire
Bonjour,
Nous faisons actuellement construire notre maison à étage.
Il s'avère que le conducteur de travaux du constructeur nous annonce qu'il y a eu un souci au moment du relevé de terrain et que du coup ils vont devoir casser le garage pour abaisser le niveau de la dalle car le dénivelé entre voirie et garage imposait une pente de plus de 45°.
Du coup ils abaissent le garage et veulent déposer un modificatif de permis de construire car la construction sera tout de même plus haute de 50cm (sachant que le projet de construction précédent avait avorté à cause d'un recours du voisinage pour une raison de hauteur de bâtiment !!!).
En soit, si la mairie et la DTT accepte ce modificatif ça ne me posait pas de soucis mais là où il y a un gros problème ce sont les conséquences que cela engendre :
- 1 - un escalier de 6 marches de ma cuisine vers ma partie buanderie et l'encombrement que cela demande (soit moins d'espace sur une pièce qui est déjà petite).
- 2 - du coup la maison est plus haute de 50cm pour un terrain qui est déjà naturellement surélevé par rapport à la voirie (dénivelé d'environ 80cm) et la hauteur de clôture (60cm en parpaing + clairevoie de 1m maxi ou mur tout en maçonnerie de 2m) est calculée par rapport à la voirie ce qui nous laisse la possibilité de faire un mur de 2m par rapport à la voirie mais qui nous arrivera à hauteur de hanche quand nous serons dans notre jardin !!!
Dans la mesure où c'est notre constructeur qui a commis la "boulette", quel est notre recours ? Doit-on se "plier" à la "pseudo solution" qu'il nous impose et se contenter d'une clôture ridicule et d'être encombré avec un escalier qui n'était pas prévu ?
Merci.
Nous faisons actuellement construire notre maison à étage.
Il s'avère que le conducteur de travaux du constructeur nous annonce qu'il y a eu un souci au moment du relevé de terrain et que du coup ils vont devoir casser le garage pour abaisser le niveau de la dalle car le dénivelé entre voirie et garage imposait une pente de plus de 45°.
Du coup ils abaissent le garage et veulent déposer un modificatif de permis de construire car la construction sera tout de même plus haute de 50cm (sachant que le projet de construction précédent avait avorté à cause d'un recours du voisinage pour une raison de hauteur de bâtiment !!!).
En soit, si la mairie et la DTT accepte ce modificatif ça ne me posait pas de soucis mais là où il y a un gros problème ce sont les conséquences que cela engendre :
- 1 - un escalier de 6 marches de ma cuisine vers ma partie buanderie et l'encombrement que cela demande (soit moins d'espace sur une pièce qui est déjà petite).
- 2 - du coup la maison est plus haute de 50cm pour un terrain qui est déjà naturellement surélevé par rapport à la voirie (dénivelé d'environ 80cm) et la hauteur de clôture (60cm en parpaing + clairevoie de 1m maxi ou mur tout en maçonnerie de 2m) est calculée par rapport à la voirie ce qui nous laisse la possibilité de faire un mur de 2m par rapport à la voirie mais qui nous arrivera à hauteur de hanche quand nous serons dans notre jardin !!!
Dans la mesure où c'est notre constructeur qui a commis la "boulette", quel est notre recours ? Doit-on se "plier" à la "pseudo solution" qu'il nous impose et se contenter d'une clôture ridicule et d'être encombré avec un escalier qui n'était pas prévu ?
Merci.
29 janvier 2013 à 15:25
Litige travaux construction maison 1
Maison trop haute par rapport au permis de construire
Bonjour. D'après ce que vous dites, la construction est en cours. Cela ne facilite pas les choses.
Sans dis poser d'un plan de situation, d'un plan de masse côté et du plan de la maison, il n'est pas possible d'émettre un avis pertinent. Les seuls éléments que l'on peut noter sont les suivants :
1/ Première erreur du constructeur: non respect de la pente de toiture du garage, imposée par le PLU.
Conséquences : travaux supplémentaires ( démolition du garage, nouvelle dalle, reconstruction, etc.)Ces travaux sont à prendre en charge par le constructeur.
2/ deuxième erreur du constructeur / non respect de la hauteur maxi de construction autorisée. Malgré le modificatif, vous n'êtes pas à l'abri d'un nouveau recours des voisins puisque la hauteur autorisée ne sera toujours pas respectée.
Si le plan de la maison a été fourni par le constructeur et provient de ses services, sa responsabilité est totale. S'il s'agit d'un plan fourni par un tiers, il peut y avoir responsabilité in solidum des deux.
S'agissant de la clôture, il semblerait que la responsabilité du constructeur ne puisse être recherchée, l'inconvénient que vous invoquez résultant essentiellement de la situation des lieux.
Vous vous retrouvez dans une situation, sinon inextricable, du moins très difficile. La difficulté principale que vous allez avoir à résoudre est la négociation d'une transaction financière avec votre constructeur, qui, à mon avis, est la moins mauvaise solution. Mais, pour ce faire, vous ne pouvez faire l'économie du recours à un avocat spécialisé en droit de la construction, qui aura beaucoup plus de poids que vous dans les négociations à mener.
Consultez-en un, sans oublier de lui fournir tout le dossier de la construction.
En conclusion, je pense qu'il y a un problème de compétence chez votre constructeur.
Cordialement. MJD
Sans dis poser d'un plan de situation, d'un plan de masse côté et du plan de la maison, il n'est pas possible d'émettre un avis pertinent. Les seuls éléments que l'on peut noter sont les suivants :
1/ Première erreur du constructeur: non respect de la pente de toiture du garage, imposée par le PLU.
Conséquences : travaux supplémentaires ( démolition du garage, nouvelle dalle, reconstruction, etc.)Ces travaux sont à prendre en charge par le constructeur.
2/ deuxième erreur du constructeur / non respect de la hauteur maxi de construction autorisée. Malgré le modificatif, vous n'êtes pas à l'abri d'un nouveau recours des voisins puisque la hauteur autorisée ne sera toujours pas respectée.
Si le plan de la maison a été fourni par le constructeur et provient de ses services, sa responsabilité est totale. S'il s'agit d'un plan fourni par un tiers, il peut y avoir responsabilité in solidum des deux.
S'agissant de la clôture, il semblerait que la responsabilité du constructeur ne puisse être recherchée, l'inconvénient que vous invoquez résultant essentiellement de la situation des lieux.
Vous vous retrouvez dans une situation, sinon inextricable, du moins très difficile. La difficulté principale que vous allez avoir à résoudre est la négociation d'une transaction financière avec votre constructeur, qui, à mon avis, est la moins mauvaise solution. Mais, pour ce faire, vous ne pouvez faire l'économie du recours à un avocat spécialisé en droit de la construction, qui aura beaucoup plus de poids que vous dans les négociations à mener.
Consultez-en un, sans oublier de lui fournir tout le dossier de la construction.
En conclusion, je pense qu'il y a un problème de compétence chez votre constructeur.
Cordialement. MJD
30 janvier 2013 à 17:31
