Maison fin de construction hauteur évacuation insuffisante
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Litiges devis travaux : Maison fin de construction hauteur évacuation insuffisante
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Bonjour, notre maison est en fin de construction. La sortie de raccordement s'avère trop basse par rapport au niveau du réseau. Lors de la souscription du contrat CCMI il est précise sur la notice qu'éventuellement il serait revu au début du chantier s'il peut y avoir un besoin (ex justement pompe de relevage). Le raccord au réseau (travaux qui étaient à ma charge, canalisations etc.) a été fait bien avant l'ouverture du chantier et sur les plans est bien dessiné le départ des canalisations jusqu'au réseau. Ma question est la suivante. Le constructeur n'avait-il pas obligation de vérifier les points de niveau maison et réseau au début du chantier, et m'avertir en cas de difficultés ? En effet maintenant on me dit de payer une pompe de relevage naturellement. Merci si vous pouvez m'aidez.
08 juin 2008 à 01:28
Questions litiges droit en ligne 1
Maison fin de construction hauteur évacuation insuffisante
Bonjour,
Compte tenu de la dépense, vous auriez du avoir un devis préalable. Pour votre recours, contre le constructeur, vous pouvez vous appuyer là-dessus : "Lors de la souscription du contrat CCMI il est précise sur la notice qu'éventuellement il serait revu au début du chantier s'il peut y avoir un besoin (ex justement pompe de relevage)". Cordialement.
Compte tenu de la dépense, vous auriez du avoir un devis préalable. Pour votre recours, contre le constructeur, vous pouvez vous appuyer là-dessus : "Lors de la souscription du contrat CCMI il est précise sur la notice qu'éventuellement il serait revu au début du chantier s'il peut y avoir un besoin (ex justement pompe de relevage)". Cordialement.
10 juin 2008 à 10:59
Questions litiges droit en ligne 2
Invité
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Maison fin de construction hauteur évacuation insuffisante
Invité
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En théorie si le terrain était viabilisé le permis de construire doit inclure les profondeurs des canalisations existantes. Sil n'a pas pris en compte les valeurs, il est responsable.
25 juin 2008 à 01:57