Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1674
Litige réparations maison mitoyenne : Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à une autre qui a été rachetée début de cette année.
Le voisin a refait entièrement son toit. Pour info, côté rue, les 2 toits sont en tuiles mécaniques et, côté jardins, les 2 toits étaient en tuiles plates.
Les travaux sont terminés depuis lundi après-midi mais, officiellement, la semaine dernière.
Nous avons relevé plusieurs problèmes :
La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
L'avant-dernière avait été relevée et est à nouveau de niveau mais nous n'arrivons pas à voir si elle a été recollée.
Sur toute la longueur mitoyenne du toit, ils ont fait un espèce de petit muret en mortier pour séparer les 2 toitures. Par rapport à cet enduit, est-ce normal que nos tuiles soient collées ? Comment les remplacer en cas de fatigue ou de cassure ? Comment faire si nous voulons refaire notre toit ?
Toujours par rapport à cet enduit, plus il descend vers le bas de la pente, plus il se décale sur notre toiture ! Est-ce normal ?
Plus bas, après notre gouttière, sa toiture continue un peu sur 2 m, mais il y a une lambourde qui court sur le mur de séparation (existant auparavant) mais ils ont posé une planche sur la lambourde plus une planche de rive sur cette dernière, a postériori pour pouvoir caser plus facilement les nouvelles tuiles, résultat : leur toit déborde de notre côté et la situation empire dans la mesure où ils ont rajouté des "rigoles" en zinc pour détourner l'eau de la porte dont l'une part en oblique droit vers la planche de rive, donc amène encore plus d'eau de pluie chez nous. Situation encore aggravée dans la mesure où en refaisant le toit au-dessus de la porte d'accès au grenier, ils ont mis des planches de rive beaucoup plus longues qu'à l'origine et de notre côté arrive pas loin de la planche de rive de notre côté.
D'autre part, leur planche de rive arrive contre la notre et je ne vois pas comment je pourrais changer la notre vu l'espace qui reste (prévu dans un avenir plus ou moins proche).
Enfin, leur planche de rive est en bois peint.
Cela veut dire que le voisin peut demander passer chaque année pour repasser un coup de peinture ?
N'aurait-il pas pu utiliser un autre matériau qui ne nécessite pas un entretien aussi régulier pour éviter une servitude ?
Enfin, l'eau de son toit s'écoule, normalement, sur le muret de séparation des 2 propriétés, j'ai lu que, de ce fait, ce mur n'est pas mitoyen, mais il a un dessus de muret avec une pente de chaque côté. Si l'eau de son toit coule sur notre terrasse, même sans le débord de son toit, à cause de ce dessus de muret, que pouvons-nous faire ?
Voilà la situation.
Évidemment, nous n'avons été prévenu de rien, 2 lambourdes dans notre grenier ont des projections de mortier et sont mouillées (elles sont restées sans bâche pendant les travaux), nous avons essayé de parler de ce problème d'écoulement d'eau avec un des ouvriers mais rien. Aucun mot du voisin non plus.
De plus, la partie du toit côté rue n'est pas visible et je ne sais pas du tout comment ils se sont débrouillés là-bas !
Enfin, combien de temps avons-nous pour réagir ?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à une autre qui a été rachetée début de cette année.
Le voisin a refait entièrement son toit. Pour info, côté rue, les 2 toits sont en tuiles mécaniques et, côté jardins, les 2 toits étaient en tuiles plates.
Les travaux sont terminés depuis lundi après-midi mais, officiellement, la semaine dernière.
Nous avons relevé plusieurs problèmes :
La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
L'avant-dernière avait été relevée et est à nouveau de niveau mais nous n'arrivons pas à voir si elle a été recollée.
Sur toute la longueur mitoyenne du toit, ils ont fait un espèce de petit muret en mortier pour séparer les 2 toitures. Par rapport à cet enduit, est-ce normal que nos tuiles soient collées ? Comment les remplacer en cas de fatigue ou de cassure ? Comment faire si nous voulons refaire notre toit ?
Toujours par rapport à cet enduit, plus il descend vers le bas de la pente, plus il se décale sur notre toiture ! Est-ce normal ?
Plus bas, après notre gouttière, sa toiture continue un peu sur 2 m, mais il y a une lambourde qui court sur le mur de séparation (existant auparavant) mais ils ont posé une planche sur la lambourde plus une planche de rive sur cette dernière, a postériori pour pouvoir caser plus facilement les nouvelles tuiles, résultat : leur toit déborde de notre côté et la situation empire dans la mesure où ils ont rajouté des "rigoles" en zinc pour détourner l'eau de la porte dont l'une part en oblique droit vers la planche de rive, donc amène encore plus d'eau de pluie chez nous. Situation encore aggravée dans la mesure où en refaisant le toit au-dessus de la porte d'accès au grenier, ils ont mis des planches de rive beaucoup plus longues qu'à l'origine et de notre côté arrive pas loin de la planche de rive de notre côté.
D'autre part, leur planche de rive arrive contre la notre et je ne vois pas comment je pourrais changer la notre vu l'espace qui reste (prévu dans un avenir plus ou moins proche).
Enfin, leur planche de rive est en bois peint.
Cela veut dire que le voisin peut demander passer chaque année pour repasser un coup de peinture ?
N'aurait-il pas pu utiliser un autre matériau qui ne nécessite pas un entretien aussi régulier pour éviter une servitude ?
Enfin, l'eau de son toit s'écoule, normalement, sur le muret de séparation des 2 propriétés, j'ai lu que, de ce fait, ce mur n'est pas mitoyen, mais il a un dessus de muret avec une pente de chaque côté. Si l'eau de son toit coule sur notre terrasse, même sans le débord de son toit, à cause de ce dessus de muret, que pouvons-nous faire ?
Voilà la situation.
Évidemment, nous n'avons été prévenu de rien, 2 lambourdes dans notre grenier ont des projections de mortier et sont mouillées (elles sont restées sans bâche pendant les travaux), nous avons essayé de parler de ce problème d'écoulement d'eau avec un des ouvriers mais rien. Aucun mot du voisin non plus.
De plus, la partie du toit côté rue n'est pas visible et je ne sais pas du tout comment ils se sont débrouillés là-bas !
Enfin, combien de temps avons-nous pour réagir ?
Merci d'avance.
15 octobre 2014 à 11:52
Réponse 1 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Permettez-moi de vous répondre sur le côté "critique" de la chose... et non en tant que professionnel du bâtiment.
La lecture de votre situation appelle quelques remarques de fond et de forme :
"maison mitoyenne à une autre"
Vous mentionnez plus loin :
Question : que dit votre acte d'achat notarié ? Votre maison est-elle réellement mitoyenne ? (le mur de séparation est propriété pour moitié à chacun d'entre-vous)....ou s'appuie t-elle sur le mur de votre voisin qui a pu avoir sa maison construite avant la vôtre.
"Le voisin a refait entièrement son toit". Pourtant vous mentionnez :
Question : pourquoi est-il intervenu sur votre toit sans accord (vous ne le mentionnez pas).
Question : QUI ? vous?...votre famille ?.....Votre voisin ET vous ? Essayons de préciser.
"La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
L'avant-dernière avait été relevée et est à nouveau de niveau mais nous n'arrivons pas à voir si elle a été recollée.
Sur toute la longueur mitoyenne du toit, ils ont fait un espèce de petit muret en mortier pour séparer les 2 toitures"
"résultat : leur toit déborde de notre côté et la situation empire dans la mesure où ils ont rajouté des "rigoles" en zinc pour détourner l'eau de la porte dont l'une part en oblique droit vers la planche de rive, donc amène encore plus d'eau de pluie chez nous"
"nous avons essayé de parler de ce problème d'écoulement d'eau avec un des ouvriers mais rien. Aucun mot du voisin non plus."
"Enfin, combien de temps avons-nous pour réagir ?"
En regard de ce qui précède, vous devez réagir au plus vite : Lettre recommandée avec AR à votre voisin en lui signifiant que quelques soucis sont apparus depuis sa dernière intervention.
Petit conseil : si vous n'êtes PAS de la partie, évitez de donner vos impressions techniques sur ce qui doit ou pas être "normalement" fait dans ce type d'intervention. Signalez simplement que son intervention s'est déroulée en partie SUR votre toiture, et que des aménagements (dont vous ne pouvez pas en l'état présumer qu'ils sont ou pas nécessaires), ont été constatés. Ceux-ci semblant (ou "constituant", à vous de voir), aggraver une situation qui jusqu'alors vous était pérenne.
En l'absence de réponse sous une semaine (chose que vous mentionnerez dans votre courrier), vous expliquez votre situation à votre conseil juridique ou votre assureur (si vous avez l'option "Protection Juridique").
Si vous n'en disposez pas, demandez conseil à un avocat qui vous indiquera la meilleure façon d'agir. Mais dans TOUS LES CAS, un dernier conseil : agissez de manière CONSENSUELLE dans un premier temps. Ce n'est pas parce qu'on rédige une lettre RAR, que la "guerre" est ouverte. Il s'agit de préserver votre bien. Cela peut paraitre dur, mais : faites valoir vos droits.
Ceci n'est que mon modeste avis.
Amicalement.
Kristus
Permettez-moi de vous répondre sur le côté "critique" de la chose... et non en tant que professionnel du bâtiment.
La lecture de votre situation appelle quelques remarques de fond et de forme :
"maison mitoyenne à une autre"
Vous mentionnez plus loin :
Citation :
l'eau de son toit s'écoule, normalement, sur le muret de séparation des 2 propriétés, j'ai lu que, de ce fait, ce mur n'est pas mitoyen, mais il a un dessus de muret avec une pente de chaque côté.
Question : que dit votre acte d'achat notarié ? Votre maison est-elle réellement mitoyenne ? (le mur de séparation est propriété pour moitié à chacun d'entre-vous)....ou s'appuie t-elle sur le mur de votre voisin qui a pu avoir sa maison construite avant la vôtre.
"Le voisin a refait entièrement son toit". Pourtant vous mentionnez :
Citation :
La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
Question : pourquoi est-il intervenu sur votre toit sans accord (vous ne le mentionnez pas).
Citation :
Nous avons relevé plusieurs problèmes.
Question : QUI ? vous?...votre famille ?.....Votre voisin ET vous ? Essayons de préciser.
"La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
L'avant-dernière avait été relevée et est à nouveau de niveau mais nous n'arrivons pas à voir si elle a été recollée.
Sur toute la longueur mitoyenne du toit, ils ont fait un espèce de petit muret en mortier pour séparer les 2 toitures"
"résultat : leur toit déborde de notre côté et la situation empire dans la mesure où ils ont rajouté des "rigoles" en zinc pour détourner l'eau de la porte dont l'une part en oblique droit vers la planche de rive, donc amène encore plus d'eau de pluie chez nous"
"nous avons essayé de parler de ce problème d'écoulement d'eau avec un des ouvriers mais rien. Aucun mot du voisin non plus."
"Enfin, combien de temps avons-nous pour réagir ?"
En regard de ce qui précède, vous devez réagir au plus vite : Lettre recommandée avec AR à votre voisin en lui signifiant que quelques soucis sont apparus depuis sa dernière intervention.
Petit conseil : si vous n'êtes PAS de la partie, évitez de donner vos impressions techniques sur ce qui doit ou pas être "normalement" fait dans ce type d'intervention. Signalez simplement que son intervention s'est déroulée en partie SUR votre toiture, et que des aménagements (dont vous ne pouvez pas en l'état présumer qu'ils sont ou pas nécessaires), ont été constatés. Ceux-ci semblant (ou "constituant", à vous de voir), aggraver une situation qui jusqu'alors vous était pérenne.
En l'absence de réponse sous une semaine (chose que vous mentionnerez dans votre courrier), vous expliquez votre situation à votre conseil juridique ou votre assureur (si vous avez l'option "Protection Juridique").
Si vous n'en disposez pas, demandez conseil à un avocat qui vous indiquera la meilleure façon d'agir. Mais dans TOUS LES CAS, un dernier conseil : agissez de manière CONSENSUELLE dans un premier temps. Ce n'est pas parce qu'on rédige une lettre RAR, que la "guerre" est ouverte. Il s'agit de préserver votre bien. Cela peut paraitre dur, mais : faites valoir vos droits.
Ceci n'est que mon modeste avis.
Amicalement.
Kristus
15 octobre 2014 à 15:24
Réponse 2 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je reprends vos questions pour y répondre.
1
L'acte d'achat notarié ne dit rien du tout à ce sujet et notre maison est vraiment mitoyenne à celle du voisin par le mur intérieur, la toiture et un muret. Je ne pense pas que la maison voisine soit antérieure à la nôtre.
C'est vrai qu'entre mur et muret ce n'est pas tellement clair. Je parle de mur quand c'est le mur de l'immeuble ou de la maison ou de l'habitation ou je ne sais pas comment on appelle ça. Je parle de muret pour un mur qui sépare notre terrasse de leur montée d'escalier pour accéder à leur grenier.
2.
" pourquoi est-il intervenu sur votre toit sans accord " ; effectivement, nous n'avons jamais vu le propriétaire depuis des mois avant les travaux, ni pendant, ni depuis. Nous n'avons reçu aucun courrier non plus.
3.
Qui ? Mon épouse et moi qui sommes propriétaires de notre maison.
4.
Pour ce qui est de l'écoulement d'eau de sa toiture (celle du voisin), nous nous étions déjà plaints à l'ancien propriétaire des 2 habitations (héritier) qui n'a jamais voulu relever, nous en avons parlé au nouveau propriétaire à l'une des 3 occasions où nous avons pu lui parler, mais, apparemment, sans résultat probant non plus à part que ça a empiré.
Pour cela, pour les autres "anomalies" que nous avons pu constater, pour le peu de respect dans lequel on nous a tenu (je ne parle pas des mégots de cigarette sur notre terrasse et des gravats, pourtant mentionnés au seul employé à qui nous avons pu parler), nous avons du mal à faire semblant de vouloir être "consensuels".
Mais, bon, votre conseil quant au courrier semble pertinent. Juste une question par rapport à ce courrier : envoyé juste au propriétaire ou à lui et à l'entreprise ?
Merci, amicalement.
Implodocus.
Je reprends vos questions pour y répondre.
1
L'acte d'achat notarié ne dit rien du tout à ce sujet et notre maison est vraiment mitoyenne à celle du voisin par le mur intérieur, la toiture et un muret. Je ne pense pas que la maison voisine soit antérieure à la nôtre.
C'est vrai qu'entre mur et muret ce n'est pas tellement clair. Je parle de mur quand c'est le mur de l'immeuble ou de la maison ou de l'habitation ou je ne sais pas comment on appelle ça. Je parle de muret pour un mur qui sépare notre terrasse de leur montée d'escalier pour accéder à leur grenier.
2.
" pourquoi est-il intervenu sur votre toit sans accord " ; effectivement, nous n'avons jamais vu le propriétaire depuis des mois avant les travaux, ni pendant, ni depuis. Nous n'avons reçu aucun courrier non plus.
3.
Qui ? Mon épouse et moi qui sommes propriétaires de notre maison.
4.
Pour ce qui est de l'écoulement d'eau de sa toiture (celle du voisin), nous nous étions déjà plaints à l'ancien propriétaire des 2 habitations (héritier) qui n'a jamais voulu relever, nous en avons parlé au nouveau propriétaire à l'une des 3 occasions où nous avons pu lui parler, mais, apparemment, sans résultat probant non plus à part que ça a empiré.
Pour cela, pour les autres "anomalies" que nous avons pu constater, pour le peu de respect dans lequel on nous a tenu (je ne parle pas des mégots de cigarette sur notre terrasse et des gravats, pourtant mentionnés au seul employé à qui nous avons pu parler), nous avons du mal à faire semblant de vouloir être "consensuels".
Mais, bon, votre conseil quant au courrier semble pertinent. Juste une question par rapport à ce courrier : envoyé juste au propriétaire ou à lui et à l'entreprise ?
Merci, amicalement.
Implodocus.
15 octobre 2014 à 22:49
Réponse 3 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Zut, j'ai oublié de mentionner hier soir que le propriétaire d'à côté ne réside pas encore sur place.
Il ne passe que de temps en temps (à quelle fréquence, je ne pourrais pas vraiment le dire), donc comment puis-je parler d'un délai de 10 jours ?
Peut-être que je ne suis pas encore trop familiarisé avec ce type de démarche ?
Merci d'avance,
Implodocus.
Zut, j'ai oublié de mentionner hier soir que le propriétaire d'à côté ne réside pas encore sur place.
Il ne passe que de temps en temps (à quelle fréquence, je ne pourrais pas vraiment le dire), donc comment puis-je parler d'un délai de 10 jours ?
Peut-être que je ne suis pas encore trop familiarisé avec ce type de démarche ?
Merci d'avance,
Implodocus.
16 octobre 2014 à 08:39
Réponse 4 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
En fait, vous ne devez avoir aucun contact avec l'entreprise intervenante.
Votre interlocuteur doit rester le propriétaire qui a entrepris les travaux de réfection.
Mentionnez que depuis les travaux, certaines situations de désagrément sont intervenues sur votre ouvrage (énumérez le fait que l'écoulement d'eau qui n'existait pas de votre côté s'est manifesté (préciser une date. Si pas de date, ne rien mentionner), que des gravas sont présents, que des parties de votre toiture ont été déposées puis remise en place de façon qui semble pour un non expert, peu orthodoxe....).
Bref, ne mentionnez QUE les faits qui sont avérés. N'interprétez pas, ne vous projetez pas dans un hypothétique avenir qui s'avèrerait désastreux pour votre bien... Les experts sont faits pour ça. Ne parler QUE du chantier. Les problèmes de voisinage (mégots, etc.) sortent du contexte, et n'apporteraient rien de plus, sinon d'envenimer une situation dont on ne sait comment elle va déboucher.
Optez pour un ton courtois, mais ferme, en mentionnant que si sous huitaine, aucune réponse quant à son intention de remédier à ces états de faits vous était donnée, vous vous réservez le droit de faire valoir vos droits.
RIEN de plus. Ne mentionnez pas que vous allez faire appel à un huissier pour constater, à un avocat pour engager des poursuites, à votre conseil juridique pour mettre en branle l'artillerie lourde, à un expert qui relèvera toutes les malfaçons....
Si pas de réponse sous huitaine : contactez votre assureur du bien, votre conseil juridique ou un avocat.
C'est la seule manière d'aborder ce type de situation.
Mais ce n'est que mon modeste avis.
Amicalement
Kristus
PS. Pour la mitoyenneté d'un mur, vous pouvez avoir deux maisons construites l'une après l'autre dans un temps très réduit.
La première ayant quatre murs de façades.... la deuxième, s'appuyant sur la première, n'en ayant que trois.
Si l'acte ne comporte pas ce type, considérez que le mur vous appartient pour moitiés.
Une demi épaisseur de mur pour lui, une demi épaisseur pour vous.
Si le mur mitoyen était en cause, il aurait dû vous informer qu'il allait y travailler, en détaillant les travaux.
S'il ne la pas fait, mentionnez-le dans le courrier.
En fait, vous ne devez avoir aucun contact avec l'entreprise intervenante.
Votre interlocuteur doit rester le propriétaire qui a entrepris les travaux de réfection.
Mentionnez que depuis les travaux, certaines situations de désagrément sont intervenues sur votre ouvrage (énumérez le fait que l'écoulement d'eau qui n'existait pas de votre côté s'est manifesté (préciser une date. Si pas de date, ne rien mentionner), que des gravas sont présents, que des parties de votre toiture ont été déposées puis remise en place de façon qui semble pour un non expert, peu orthodoxe....).
Bref, ne mentionnez QUE les faits qui sont avérés. N'interprétez pas, ne vous projetez pas dans un hypothétique avenir qui s'avèrerait désastreux pour votre bien... Les experts sont faits pour ça. Ne parler QUE du chantier. Les problèmes de voisinage (mégots, etc.) sortent du contexte, et n'apporteraient rien de plus, sinon d'envenimer une situation dont on ne sait comment elle va déboucher.
Optez pour un ton courtois, mais ferme, en mentionnant que si sous huitaine, aucune réponse quant à son intention de remédier à ces états de faits vous était donnée, vous vous réservez le droit de faire valoir vos droits.
RIEN de plus. Ne mentionnez pas que vous allez faire appel à un huissier pour constater, à un avocat pour engager des poursuites, à votre conseil juridique pour mettre en branle l'artillerie lourde, à un expert qui relèvera toutes les malfaçons....
Si pas de réponse sous huitaine : contactez votre assureur du bien, votre conseil juridique ou un avocat.
C'est la seule manière d'aborder ce type de situation.
Mais ce n'est que mon modeste avis.
Amicalement
Kristus
PS. Pour la mitoyenneté d'un mur, vous pouvez avoir deux maisons construites l'une après l'autre dans un temps très réduit.
La première ayant quatre murs de façades.... la deuxième, s'appuyant sur la première, n'en ayant que trois.
Si l'acte ne comporte pas ce type, considérez que le mur vous appartient pour moitiés.
Une demi épaisseur de mur pour lui, une demi épaisseur pour vous.
Si le mur mitoyen était en cause, il aurait dû vous informer qu'il allait y travailler, en détaillant les travaux.
S'il ne la pas fait, mentionnez-le dans le courrier.
16 octobre 2014 à 08:42
Réponse 5 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
et merci pour votre réponse !
Effectivement, vous avez raison et nous avons pratiquement fait un copié/collé de votre texte. On dirait que vous maitrisez le sujet !
"modeste avis", mais sensé !
Nous allons donc envoyer la lettre en recommandé avec avis de réception.
Juste une question : s'il n'est pas présent pendant un moment et que, donc, nous n'avons jamais l'avis de réception, qu'est-ce qui se passe ? La huitaine compte à partir de l'envoi du courrier ou de la réception du courrier ?
Par rapport au muret, je comprends très bien ce qui vous dites et c'est vrai que je n'y aurai pas pensé, mais il y a une chose qui me chiffonne (2 en fait) :
1 je cite le site du de l'administration française "
Présomption de non-mitoyenneté
Cette présomption peut céder dans certaines hypothèses. C'est l'exemple :
d'une pente unique au sommet d'un mur. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel la pente s'incline.
de la présence, d'un côté du mur, de tuiles, de corniches. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les tuiles, les corniches.[u][/u]
Il me semble que c'est exactement le cas de figure présent, puisque le bout de son toit vient "mourir" juste au-dessus du dessus du muret (maintenant carrément en dehors, mais c'est autre chose).
2 Aussi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, si ce mur n'est pas mitoyen, le dessus du muret a des "dalles" en pierre avec 2 pentes dont une qui part chez nous. Ce qui fait que l'eau retombe chez nous.
On peut bien arriver à dater la construction du muret, mais pas ce qui a été posé sur le muret...
En tout cas, je devrais, moi aussi, être plus concis et "concret" !
Merci encore.
Cordialement,
Implodocus.
et merci pour votre réponse !
Effectivement, vous avez raison et nous avons pratiquement fait un copié/collé de votre texte. On dirait que vous maitrisez le sujet !
"modeste avis", mais sensé !
Nous allons donc envoyer la lettre en recommandé avec avis de réception.
Juste une question : s'il n'est pas présent pendant un moment et que, donc, nous n'avons jamais l'avis de réception, qu'est-ce qui se passe ? La huitaine compte à partir de l'envoi du courrier ou de la réception du courrier ?
Par rapport au muret, je comprends très bien ce qui vous dites et c'est vrai que je n'y aurai pas pensé, mais il y a une chose qui me chiffonne (2 en fait) :
1 je cite le site du de l'administration française "
Présomption de non-mitoyenneté
Cette présomption peut céder dans certaines hypothèses. C'est l'exemple :
d'une pente unique au sommet d'un mur. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel la pente s'incline.
de la présence, d'un côté du mur, de tuiles, de corniches. Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les tuiles, les corniches.[u][/u]
Il me semble que c'est exactement le cas de figure présent, puisque le bout de son toit vient "mourir" juste au-dessus du dessus du muret (maintenant carrément en dehors, mais c'est autre chose).
2 Aussi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, si ce mur n'est pas mitoyen, le dessus du muret a des "dalles" en pierre avec 2 pentes dont une qui part chez nous. Ce qui fait que l'eau retombe chez nous.
On peut bien arriver à dater la construction du muret, mais pas ce qui a été posé sur le muret...
En tout cas, je devrais, moi aussi, être plus concis et "concret" !
Merci encore.
Cordialement,
Implodocus.
16 octobre 2014 à 14:39
Réponse 6 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Vos recherches ont bien avancé !....Le moral remonte !
Pour ce qui concerne la "maîtrise du sujet".... je reste bien modeste.... Car ce sont les évènements marqués depuis plus de 35 ans qui m'ont un peu appris à louvoyer (Procès contre l'État entre autre !)... mais ceci est une autre histoire.
Dans le courrier, vous mentionnerez : "......à réception de la présente". L'Avis d'Accusé de Réception déclenchera le compte à rebours... sauf s'il habite dans un autre lieu 300 jours par an !
Pour ce qui concerne la géométrie du mur :
"de la présence, d'un côté du mur, de tuiles, de corniches.
Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les tuiles, les corniches.".
En fait, il s'agit d'éléments de structures RAPPORTÉS CONTRE le mur (apprenti, auvent....). Ce qui n'est pas votre cas.
Vous mentionnez :
"puisque le bout de son toit vient "mourir" juste au-dessus du dessus du muret (maintenant carrément en dehors, mais c'est autre chose) "....pas tout à fait de votre avis !....
La réglementation est claire : il ne faut en AUCUN CAS aggraver les écoulements d'eaux pluviales depuis un fond dominant sur un fond servant. C'est ce qu'a fait votre voisin en faisant dépasser la limite de son toit en dehors de la limite séparative de vos maisons. En fait ; il ne l'a pas "aggravé"....puisqu'il l'a créé !
Comme il est tout aussi interdit de boucher tout ce qui permet les évacuations d'eaux pluviales dans le fond servant !
En conclusion :
Renseignez-vous...., c'est BIEN ! Gardez-le pour votre culture. Mais :
Ne mentionnez rien qui puisse vous desservir par un texte fondé sur la réglementation ou la technique. Nous ne sommes ni homme de Loi, ni Expert..
Contentez-vous de mentionner, sans être évasif à l'excès, que vous avez, semble t-il, constaté de visu, certaines anomalies, et que vous en faites observations, sous réserves qu'un avis technique d'un homme de l'ART soit proposé à votre initiative.
Laissez le petit doute s'installer.
Si la température "monte", expliquez simplement que ce courrier n'a pour seul but de savoir si tout a été fait conformément aux règles de l'ART...., et que si tout est bien conforme.... vous vous en accommoderez !
Zen !
Amicalement.
Kristus
Vos recherches ont bien avancé !....Le moral remonte !
Pour ce qui concerne la "maîtrise du sujet".... je reste bien modeste.... Car ce sont les évènements marqués depuis plus de 35 ans qui m'ont un peu appris à louvoyer (Procès contre l'État entre autre !)... mais ceci est une autre histoire.
Dans le courrier, vous mentionnerez : "......à réception de la présente". L'Avis d'Accusé de Réception déclenchera le compte à rebours... sauf s'il habite dans un autre lieu 300 jours par an !
Pour ce qui concerne la géométrie du mur :
"de la présence, d'un côté du mur, de tuiles, de corniches.
Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les tuiles, les corniches.".
En fait, il s'agit d'éléments de structures RAPPORTÉS CONTRE le mur (apprenti, auvent....). Ce qui n'est pas votre cas.
Vous mentionnez :
"puisque le bout de son toit vient "mourir" juste au-dessus du dessus du muret (maintenant carrément en dehors, mais c'est autre chose) "....pas tout à fait de votre avis !....
La réglementation est claire : il ne faut en AUCUN CAS aggraver les écoulements d'eaux pluviales depuis un fond dominant sur un fond servant. C'est ce qu'a fait votre voisin en faisant dépasser la limite de son toit en dehors de la limite séparative de vos maisons. En fait ; il ne l'a pas "aggravé"....puisqu'il l'a créé !
Comme il est tout aussi interdit de boucher tout ce qui permet les évacuations d'eaux pluviales dans le fond servant !
En conclusion :
Renseignez-vous...., c'est BIEN ! Gardez-le pour votre culture. Mais :
Ne mentionnez rien qui puisse vous desservir par un texte fondé sur la réglementation ou la technique. Nous ne sommes ni homme de Loi, ni Expert..
Contentez-vous de mentionner, sans être évasif à l'excès, que vous avez, semble t-il, constaté de visu, certaines anomalies, et que vous en faites observations, sous réserves qu'un avis technique d'un homme de l'ART soit proposé à votre initiative.
Laissez le petit doute s'installer.
Si la température "monte", expliquez simplement que ce courrier n'a pour seul but de savoir si tout a été fait conformément aux règles de l'ART...., et que si tout est bien conforme.... vous vous en accommoderez !
Zen !
Amicalement.
Kristus
16 octobre 2014 à 17:56
Réponse 7 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Un projet de lettre type "neutre" :
Monsieur,
Par la présente, permettez-nous de vous informer des faits suivants :
Des travaux de réfections sur votre toiture ont été réalisés, à votre initiative, dans la semaine du..... au...............
Une entreprise est intervenue sur la partie haute du mur qui sépare nos deux maisons mitoyennes.
Cette intervention s'est déroulée en partie sur notre toiture, sans que nous ayons donné l'accord.
Nous avons pu ainsi constater que des éléments de couverture ont été déplacés puis repositionnés.
Pire, votre toiture qui se terminait avant la limite séparative, a été prolongée à la convenance du maçon, au dessus de notre toiture ; aggravant ainsi les écoulements par la création d'une nouvelle source parasite.
Nous ne pouvons accepter d'être mis ainsi devant le fait accompli.
Ce courrier se veut consensuel. Nous vous demandons de remettre en état d'origine notre bien, et que toutes précautions soient prises pour assurer la pérennité de l'ouvrage. A sa réception, veuillez nous tenir informés de vos intentions, sous huitaine.
Passé ce délai, nous agirons selon les voies légales que nous disposons.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.
Amicalement.
Kristus
PS. Si votre voisin était dans l'impossibilité manifeste d'intervenir sur son toit, sans pouvoir passer par le vôtre, je pense évident que le "tour d'échelle" lui aurait été accordé sans aucun problème.
C'est ce que vous lui autoriserez à titre temporaire pour une intervention sur votre toiture pour une remise en ordre.
PS2. Ce courrier implique une éventuelle intervention de votre part, dans les directions que je vous ai indiquées précédemment.
On ne peut pas se contenter simplement d'aboyer tout en mordillant le mollet....
Votre interlocuteur en serait fort "aise" ! Renseignez-vous donc, et voyez la possibilité (ou non), de poursuivre.
Mais ce n'est que mon avis...
Un projet de lettre type "neutre" :
Monsieur,
Par la présente, permettez-nous de vous informer des faits suivants :
Des travaux de réfections sur votre toiture ont été réalisés, à votre initiative, dans la semaine du..... au...............
Une entreprise est intervenue sur la partie haute du mur qui sépare nos deux maisons mitoyennes.
Cette intervention s'est déroulée en partie sur notre toiture, sans que nous ayons donné l'accord.
Nous avons pu ainsi constater que des éléments de couverture ont été déplacés puis repositionnés.
Pire, votre toiture qui se terminait avant la limite séparative, a été prolongée à la convenance du maçon, au dessus de notre toiture ; aggravant ainsi les écoulements par la création d'une nouvelle source parasite.
Nous ne pouvons accepter d'être mis ainsi devant le fait accompli.
Ce courrier se veut consensuel. Nous vous demandons de remettre en état d'origine notre bien, et que toutes précautions soient prises pour assurer la pérennité de l'ouvrage. A sa réception, veuillez nous tenir informés de vos intentions, sous huitaine.
Passé ce délai, nous agirons selon les voies légales que nous disposons.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.
Amicalement.
Kristus
PS. Si votre voisin était dans l'impossibilité manifeste d'intervenir sur son toit, sans pouvoir passer par le vôtre, je pense évident que le "tour d'échelle" lui aurait été accordé sans aucun problème.
C'est ce que vous lui autoriserez à titre temporaire pour une intervention sur votre toiture pour une remise en ordre.
PS2. Ce courrier implique une éventuelle intervention de votre part, dans les directions que je vous ai indiquées précédemment.
On ne peut pas se contenter simplement d'aboyer tout en mordillant le mollet....
Votre interlocuteur en serait fort "aise" ! Renseignez-vous donc, et voyez la possibilité (ou non), de poursuivre.
Mais ce n'est que mon avis...
17 octobre 2014 à 10:38
Réponse 8 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Je sentais un "baroudeur" des sentiers obscurs de la législation et du courrier !
Encore merci pour les avis qui sont toujours aussi pertinents.
Pour ce qui est de la mitoyenneté du muret, j'ai encore plein de lapins dans le chapeau ! Non, en fait, un seul !
J'ai bien compris ce que vous dites même si ce n'est pas clair dans le texte que j'ai lu. En tout cas, en dehors de son toit (de la bâtisse principale) qui vient "mourir" sur le dessus de muret, en dehors de la montée d'escalier qui mène au grenier adossée au muret, il y a aussi une dépendance, pratiquement à 2, 3m du toit principal qui doit bien faire 5 à 6 m² , qui est en dur, dont le toit, avec ses tuiles, repose sur le muret, dont la planche de rive est posée du côté de notre terrain (qui dépasse même), dont les poutres ressortent de notre côté et dont la pente s'écoule normalement sur son terrain et, enfin, qui comporte une gouttière qui fait que le muret ne récupère aucun écoulement d'eau.
Cette fois, est-ce prouvé que ce muret n'est pas mitoyen ?
J'en reviens toujours à ce muret et à la mitoyenneté de ce muret, d'abord parce-que je préfère toujours savoir à l'avance quels arguments je peux avoir pour l'avenir. Ensuite, parce que je ne comprends pas pourquoi cette portion de muret a un dessus avec 2 pentes différentes.
Je sais bien que ça ne concerne pas les travaux en cause, donc je n'en parle surtout pas en dehors d'ici. Mais c'est mon esprit logique qui est mis à mal !
Ou alors, est-ce que ça peut être une servitude du père de famille ? Mais comment prouver d'un côté comme de l'autre l'ancienneté de ce dessus de muret ? Même pour la prescription "trentenaire" ?
Zut ! Comme dit l'autre: "'J'aurais su..." Nous nous sommes dépêchés hier après-midi de faire le courrier à partir de ce que vous aviez écrit !
Dommage, votre proposition de courrier est très alléchante ! Si j'avais plus d'argent, je vous embaucherai pour rédiger mes courriers !!!
"Alea jacta est", il la recevra moins appuyée que votre proposition, mais nous nous sommes dits qu'il fallait faire vite.
Encore merci pour ces avis éclairés,
Amicalement,
Implodocus
Je sentais un "baroudeur" des sentiers obscurs de la législation et du courrier !
Encore merci pour les avis qui sont toujours aussi pertinents.
Pour ce qui est de la mitoyenneté du muret, j'ai encore plein de lapins dans le chapeau ! Non, en fait, un seul !
J'ai bien compris ce que vous dites même si ce n'est pas clair dans le texte que j'ai lu. En tout cas, en dehors de son toit (de la bâtisse principale) qui vient "mourir" sur le dessus de muret, en dehors de la montée d'escalier qui mène au grenier adossée au muret, il y a aussi une dépendance, pratiquement à 2, 3m du toit principal qui doit bien faire 5 à 6 m² , qui est en dur, dont le toit, avec ses tuiles, repose sur le muret, dont la planche de rive est posée du côté de notre terrain (qui dépasse même), dont les poutres ressortent de notre côté et dont la pente s'écoule normalement sur son terrain et, enfin, qui comporte une gouttière qui fait que le muret ne récupère aucun écoulement d'eau.
Cette fois, est-ce prouvé que ce muret n'est pas mitoyen ?
J'en reviens toujours à ce muret et à la mitoyenneté de ce muret, d'abord parce-que je préfère toujours savoir à l'avance quels arguments je peux avoir pour l'avenir. Ensuite, parce que je ne comprends pas pourquoi cette portion de muret a un dessus avec 2 pentes différentes.
Je sais bien que ça ne concerne pas les travaux en cause, donc je n'en parle surtout pas en dehors d'ici. Mais c'est mon esprit logique qui est mis à mal !
Ou alors, est-ce que ça peut être une servitude du père de famille ? Mais comment prouver d'un côté comme de l'autre l'ancienneté de ce dessus de muret ? Même pour la prescription "trentenaire" ?
Zut ! Comme dit l'autre: "'J'aurais su..." Nous nous sommes dépêchés hier après-midi de faire le courrier à partir de ce que vous aviez écrit !
Dommage, votre proposition de courrier est très alléchante ! Si j'avais plus d'argent, je vous embaucherai pour rédiger mes courriers !!!
"Alea jacta est", il la recevra moins appuyée que votre proposition, mais nous nous sommes dits qu'il fallait faire vite.
Encore merci pour ces avis éclairés,
Amicalement,
Implodocus
17 octobre 2014 à 13:41
Réponse 9 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour, et merci de la réponse.
Votre seul "travail" est d'alerter le responsable de l'intervention.
Que le mur mitoyen soit en pleine propriété du voisin, de vous, ou propriété pour moitiés importe peu. Ce sont les "pros" qui donneront leur avis s'ils sont saisis.
Bornez-vous à faire des constatations, en mentionnant que de nouveaux écoulements viennent grever votre bien au niveau de la toiture.
Tous les aspects secondaires seront assemblés et consignés par les divers intervenants que vous solliciterez (ou un seul si vous voulez).
Mais, quelle que soit l'issue de votre courrier, restez toujours réfléchi, et sur la réserve. Pas de réponse aux éventuelles provocations de la part de la partie adverse. Une seule réponse, dans l'éventualité où un début de démarche soit enclenchée : "Maintenant, ce n'est plus à moi de vous renseigner (ou de vous répondre).
Mon conseil vous contactera".
Voilà les conclusions que je souhaitais vous apporter.
Fort de votre Droit.... dormez tranquille !
Amicalement.
Kristus
Votre seul "travail" est d'alerter le responsable de l'intervention.
Que le mur mitoyen soit en pleine propriété du voisin, de vous, ou propriété pour moitiés importe peu. Ce sont les "pros" qui donneront leur avis s'ils sont saisis.
Bornez-vous à faire des constatations, en mentionnant que de nouveaux écoulements viennent grever votre bien au niveau de la toiture.
Tous les aspects secondaires seront assemblés et consignés par les divers intervenants que vous solliciterez (ou un seul si vous voulez).
Mais, quelle que soit l'issue de votre courrier, restez toujours réfléchi, et sur la réserve. Pas de réponse aux éventuelles provocations de la part de la partie adverse. Une seule réponse, dans l'éventualité où un début de démarche soit enclenchée : "Maintenant, ce n'est plus à moi de vous renseigner (ou de vous répondre).
Mon conseil vous contactera".
Voilà les conclusions que je souhaitais vous apporter.
Fort de votre Droit.... dormez tranquille !
Amicalement.
Kristus
17 octobre 2014 à 14:19
Réponse 10 litige réparations maison mitoyenne
Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
Bonjour,
Merci pour ces conseils. Je resterai maître de moi-même et essaierai d'être clair.
Je me tiens prêt pour le moment où il recevra sa lettre.
J'espère que vous avez pu profiter de ce week-end.
Je n'ai pas de conseil. J'ai vu qu'il y avait des avocats pas trop loin.
Faut-il les contacter d'avance ou attendre d'en avoir besoin ?
Merci encore.
Amicalement,
Implodocus.
Merci pour ces conseils. Je resterai maître de moi-même et essaierai d'être clair.
Je me tiens prêt pour le moment où il recevra sa lettre.
J'espère que vous avez pu profiter de ce week-end.
Je n'ai pas de conseil. J'ai vu qu'il y avait des avocats pas trop loin.
Faut-il les contacter d'avance ou attendre d'en avoir besoin ?
Merci encore.
Amicalement,
Implodocus.
20 octobre 2014 à 14:12
