Dégâts sur maison suite à travaux dans terrain d'à côté
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1214
Litiges travaux avis d'expert : Dégâts sur maison suite à travaux dans terrain d'à côté
Invité
Bonjour.
Une grande société de construction assure la démolition d'une ancienne école qui jouxte ma propriété. Les engins et les déversements d'énormes gravas le long de ma clôture ont provoqué des fissures sur le mur extérieur de ma maison puis des lézardes sur une marche ; A l'intérieur les murs ont également été fissurés. Les vibrations provoquées par les engins mécaniques et le déversement au sol de blocs de béton faisaient tout bouger dans la maison au point que je ne pouvais plus l'habiter...
Quel est mon recours ? Que faire pour réparer... ? Merci.
Une grande société de construction assure la démolition d'une ancienne école qui jouxte ma propriété. Les engins et les déversements d'énormes gravas le long de ma clôture ont provoqué des fissures sur le mur extérieur de ma maison puis des lézardes sur une marche ; A l'intérieur les murs ont également été fissurés. Les vibrations provoquées par les engins mécaniques et le déversement au sol de blocs de béton faisaient tout bouger dans la maison au point que je ne pouvais plus l'habiter...
Quel est mon recours ? Que faire pour réparer... ? Merci.
30 décembre 2010 à 15:08
Litiges 1 travaux maison
Dégâts sur maison suite à travaux dans terrain d'à côté
Bonjour. Dans votre cas, il faut agir très vite. La première chose à faire, est de faire établir un constat d'huissier. Il faudrait, si possible, que ce constat soit contradictoire c'est-à-dire effectue en présence et sur convocation du maître d'ouvrage (propriétaire du bâtiment en principe) et du chef d'entreprise.
Si cette procédure n'aboutit pas, il faut engager une action en référé devant le tribunal compétent pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire et ensuite engager l'action au fond si le rapport vous est favorable.
Mais pour ces deux actions vous avez besoin de l'assistance d'un avocat qui, de toutes façons, sera obligatoire si le montant de votre demande en réparation excède 10000 EUROS.
Cordialement.
Si cette procédure n'aboutit pas, il faut engager une action en référé devant le tribunal compétent pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire et ensuite engager l'action au fond si le rapport vous est favorable.
Mais pour ces deux actions vous avez besoin de l'assistance d'un avocat qui, de toutes façons, sera obligatoire si le montant de votre demande en réparation excède 10000 EUROS.
Cordialement.
31 décembre 2010 à 11:54
