Petits travaux réaliser sans devis écrit
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Litiges travaux - : Petits travaux réaliser sans devis écrit
Invité
Bonjour,
Il y a quelques semaines nous avons fait réaliser dans une urgence toute relative une remise aux normes pour pouvoir faire poser un compteur de gaz de ville.
Le professionnel passe pour évaluer la situation, sur place il contacte son responsable par téléphone, et nous indique fermement - qu'il répètera à plusieurs reprises - un prix de 150 à 200 maximum.
Nous autorisons les travaux sur cet accord oral. Au moment du départ du technicien, il fait signer à mon amie un "bon de passage". Je ne sais pas en quoi consistait exactement ce document, mais je pense qu'il s'agissait d'un document faisant état de la réalisation des travaux, ne mentionnant aucun montant d'aucune sorte (d'après mon amie).
La facture arrive quelques semaines plus tard et dépasse les 300 . J'obtiens par téléphone le retrait d'un carottage qui était compté en double (45 HT le carottage du mur de façade).
Mais impossible d'arriver à autre chose, mon interlocuteur est très facilement menaçant, désagréable, et utilise certaines ficelles reconnaissables de VRP. Autant dire que je n'ai pas envie de plier devant de telles méthodes.
Quels sont nos recours ? Merci.
Il y a quelques semaines nous avons fait réaliser dans une urgence toute relative une remise aux normes pour pouvoir faire poser un compteur de gaz de ville.
Le professionnel passe pour évaluer la situation, sur place il contacte son responsable par téléphone, et nous indique fermement - qu'il répètera à plusieurs reprises - un prix de 150 à 200 maximum.
Nous autorisons les travaux sur cet accord oral. Au moment du départ du technicien, il fait signer à mon amie un "bon de passage". Je ne sais pas en quoi consistait exactement ce document, mais je pense qu'il s'agissait d'un document faisant état de la réalisation des travaux, ne mentionnant aucun montant d'aucune sorte (d'après mon amie).
La facture arrive quelques semaines plus tard et dépasse les 300 . J'obtiens par téléphone le retrait d'un carottage qui était compté en double (45 HT le carottage du mur de façade).
Mais impossible d'arriver à autre chose, mon interlocuteur est très facilement menaçant, désagréable, et utilise certaines ficelles reconnaissables de VRP. Autant dire que je n'ai pas envie de plier devant de telles méthodes.
Quels sont nos recours ? Merci.
31 décembre 2010 à 01:50
Problèmes 1 litiges artisan
Petits travaux réaliser sans devis écrit
Bonjour. Qu'entendez-vous par "remise aux normes" ?
Dans votre cas, tel que vous l'exposez, il y a partage de responsabilités.
Votre intervenant n'a pas respecté les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 Mars 1990, qui imposent l'établissement d'un devis préalable dès lors que le montant TTC excède 150 euros.
En commettant cette faute, il ne disposerait d'aucune preuve irréfutable au sens de l'article 1315 du code civil et de sa jurisprudence et toute action de sa part serait vouée à l'échec, si vous n'aviez pas donné votre accord verbal, d'ailleurs un peu à la légère.
Si vous maintenez vos dires, vous avez perdu.
N'étant pas dans un cabinet d'avocat mais sur un forum public, je ne peux rien vous dire de plus. Cordialement.
Dans votre cas, tel que vous l'exposez, il y a partage de responsabilités.
Votre intervenant n'a pas respecté les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 Mars 1990, qui imposent l'établissement d'un devis préalable dès lors que le montant TTC excède 150 euros.
En commettant cette faute, il ne disposerait d'aucune preuve irréfutable au sens de l'article 1315 du code civil et de sa jurisprudence et toute action de sa part serait vouée à l'échec, si vous n'aviez pas donné votre accord verbal, d'ailleurs un peu à la légère.
Si vous maintenez vos dires, vous avez perdu.
N'étant pas dans un cabinet d'avocat mais sur un forum public, je ne peux rien vous dire de plus. Cordialement.
31 décembre 2010 à 12:14
Problèmes 2 litiges artisan
Invité
Petits travaux réaliser sans devis écrit
Invité
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous portez à notre cas :)
La remise aux normes consistait à fixer le robinet ROAI que nous avions acheté, ainsi qu'un carottage de 110mm dans la façade afin d'ajouter une ventilation basse à la pièce en vue de remettre le gaz de ville en fonction.
Je ne comprends pas bien votre position. Où voulez-vous en venir quand vous dites "si vous maintenez vos dires, vous avez perdu" ? Vous parlez de partage de responsabilité, mais je ne vois pas où sont nos torts, si ce n'est un accord donné "à la légère" (là encore, qu'aurait été la bonne façon de faire ?).
Mais je serais choqué qu'on puisse se le voir reprocher dans un cas comme celui-ci, cela reviendrait à dire que si le consommateur est confiant, le professionnel peut légitimement en profiter.
Vous parlez comme s'il devait y avoir procès, pour une somme aussi symbolique, je ne pense vraiment pas qu'on en arrivera là. Tout ce que j'ai fait c'est passé un coup de fil pour essayer d'obtenir quelque chose à l'amiable.
Comme l'attitude adoptée à mon égard a relevé d'un total manque de respect dans le meilleur des cas, et d'une arnaque évidente dans le pire, que puis-je faire maintenant ? Écrire mon mécontentement en LRAR ? Ne payer que la somme pour laquelle je me suis engagé ? Autre chose ?
Pour rebondir sur ce que vous dites, étant donné que le montant estimé était justement de 150, de deux choses l'une, soit le professionnel a clairement estimé à la baisse en sachant pertinemment que le montant réel serait plus élevé (on s'en doute, je penche pour cette explication), ou alors le dépassement est réel et imprévu, et dans ce cas, ne devrait-il pas être capable de le motiver ?
Sa seule défense a été de maintenir au téléphone que jamais ils n'ont annoncé 150, ce qui franchement relève du mensonge éhonté.
Merci de l'intérêt que vous portez à notre cas :)
La remise aux normes consistait à fixer le robinet ROAI que nous avions acheté, ainsi qu'un carottage de 110mm dans la façade afin d'ajouter une ventilation basse à la pièce en vue de remettre le gaz de ville en fonction.
Je ne comprends pas bien votre position. Où voulez-vous en venir quand vous dites "si vous maintenez vos dires, vous avez perdu" ? Vous parlez de partage de responsabilité, mais je ne vois pas où sont nos torts, si ce n'est un accord donné "à la légère" (là encore, qu'aurait été la bonne façon de faire ?).
Mais je serais choqué qu'on puisse se le voir reprocher dans un cas comme celui-ci, cela reviendrait à dire que si le consommateur est confiant, le professionnel peut légitimement en profiter.
Vous parlez comme s'il devait y avoir procès, pour une somme aussi symbolique, je ne pense vraiment pas qu'on en arrivera là. Tout ce que j'ai fait c'est passé un coup de fil pour essayer d'obtenir quelque chose à l'amiable.
Comme l'attitude adoptée à mon égard a relevé d'un total manque de respect dans le meilleur des cas, et d'une arnaque évidente dans le pire, que puis-je faire maintenant ? Écrire mon mécontentement en LRAR ? Ne payer que la somme pour laquelle je me suis engagé ? Autre chose ?
Pour rebondir sur ce que vous dites, étant donné que le montant estimé était justement de 150, de deux choses l'une, soit le professionnel a clairement estimé à la baisse en sachant pertinemment que le montant réel serait plus élevé (on s'en doute, je penche pour cette explication), ou alors le dépassement est réel et imprévu, et dans ce cas, ne devrait-il pas être capable de le motiver ?
Sa seule défense a été de maintenir au téléphone que jamais ils n'ont annoncé 150, ce qui franchement relève du mensonge éhonté.
31 décembre 2010 à 19:53
Problèmes 3 litiges artisan
Petits travaux réaliser sans devis écrit
Bonjour. Je devine votre "agacement", mais comprenez-moi : je ne suis l'avocat d'aucun internaute intervenant sur le forum. Mon rôle se limite donc à donner les éléments juridiques essentiels de l'espèce. Ensuite il appartient à chacun de choisir librement ce qu'il va faire.
Le fait de donner des éléments juridiques ne signifie pour autant que j'incite les gens (sauf nécessité indiscutable) à intenter un procès.
Il m'arrive notamment de susciter la question sous la forme de l'expression populaire "le jeu en vaut-il la chandelle ?". Lorsque vous dites en substance "mon amie a signé un bon de passage mais je ne sais pas exactement en quoi consistait ce document", une telle déclaration joue contre vous. Voilà la mise en garde que je vous ai adressée.
Ceci dit, vous pouvez saisir le conciliateur dont les coordonnées vous seront fournies soit par la mairie, soit par le greffe du Tribunal d'instance. Cordialement.
Le fait de donner des éléments juridiques ne signifie pour autant que j'incite les gens (sauf nécessité indiscutable) à intenter un procès.
Il m'arrive notamment de susciter la question sous la forme de l'expression populaire "le jeu en vaut-il la chandelle ?". Lorsque vous dites en substance "mon amie a signé un bon de passage mais je ne sais pas exactement en quoi consistait ce document", une telle déclaration joue contre vous. Voilà la mise en garde que je vous ai adressée.
Ceci dit, vous pouvez saisir le conciliateur dont les coordonnées vous seront fournies soit par la mairie, soit par le greffe du Tribunal d'instance. Cordialement.
02 janvier 2011 à 12:20
Problèmes 4 litiges artisan
Invité
Petits travaux réaliser sans devis écrit
Invité
En fait ce n'est pas vraiment de l'agacement, surtout de l'incompréhension.
Concernant le document que mon amie a signé, nous n'en avons pas de copie c'est vrai, elle maintient qu'il n'y avait pas de montant indiqué dessus, je la crois bien sûr, mais je pense qu'il s'agit bien de la réalité car même la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'elle ne comportait pas de montant car les intervenants n'ont pas "à connaître les montants". En bref je pense qu'il s'agit d'un document sur lequel elle confirme l'état des lieux avant et après travaux, rien de plus.
Merci pour l'information concernant le conciliateur, si je vous suis bien, pas de lettre en AR ?
Le conciliateur serait l'étape suivante logique et incontournable ? Je le dis explicitement mais je parle bien des procédures, pas de me conseiller, ce que je n'ai jamais attendu. J'attends un conseil sur la manière de faire, pas sur le fait de faire ou non.
Pour me coucher moins c.. et peut-être pour d'autres internautes ce serait vraiment chouette si vous pouviez m'éclairer sur notre accord qui aurait été donné "à la légère", qu'elle aurait dû être notre démarche pour éviter une telle situation ?
En dehors bien sûr du devis, que je fais en général réaliser par plusieurs professionnels. Mais partons du principe que, comme dans notre cas, le temps manque un peu et le montant estimé est bas (150 pour rappel, ce qui ne tombe pas sous le coup de l'arrêté dont vous parliez plus tôt, seul le montant effectif de la facture dépasse ce seuil...).
Au passage, ça n'a rien à voir et c'est seulement à titre informatif, mais ce professionnel a trop serré le ROAI, cassant au passage le coude qu'il avait ajouté. Le jour-même cela ne se voyait pas puisque le gaz n'était pas en service. Ce sont les employés du distributeur de gaz qui s'en sont aperçus, ils ont réparé mais apparemment ils n'en ont pas le droit, du coup je n'ose pas mettre cela sur le tapis. Quelles pourraient être les conséquences à votre avis ?
Bon, quoi qu'il en soit, j'attends votre réponse, mais déjà merci pour votre temps.
Je ne sais pas encore ce qu'on fera avec cette facture, on attend déjà la nouvelle corrigée, peut-être même qu'ils auront finalement fait un geste, on peut rêver : D
Concernant le document que mon amie a signé, nous n'en avons pas de copie c'est vrai, elle maintient qu'il n'y avait pas de montant indiqué dessus, je la crois bien sûr, mais je pense qu'il s'agit bien de la réalité car même la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'elle ne comportait pas de montant car les intervenants n'ont pas "à connaître les montants". En bref je pense qu'il s'agit d'un document sur lequel elle confirme l'état des lieux avant et après travaux, rien de plus.
Merci pour l'information concernant le conciliateur, si je vous suis bien, pas de lettre en AR ?
Le conciliateur serait l'étape suivante logique et incontournable ? Je le dis explicitement mais je parle bien des procédures, pas de me conseiller, ce que je n'ai jamais attendu. J'attends un conseil sur la manière de faire, pas sur le fait de faire ou non.
Pour me coucher moins c.. et peut-être pour d'autres internautes ce serait vraiment chouette si vous pouviez m'éclairer sur notre accord qui aurait été donné "à la légère", qu'elle aurait dû être notre démarche pour éviter une telle situation ?
En dehors bien sûr du devis, que je fais en général réaliser par plusieurs professionnels. Mais partons du principe que, comme dans notre cas, le temps manque un peu et le montant estimé est bas (150 pour rappel, ce qui ne tombe pas sous le coup de l'arrêté dont vous parliez plus tôt, seul le montant effectif de la facture dépasse ce seuil...).
Au passage, ça n'a rien à voir et c'est seulement à titre informatif, mais ce professionnel a trop serré le ROAI, cassant au passage le coude qu'il avait ajouté. Le jour-même cela ne se voyait pas puisque le gaz n'était pas en service. Ce sont les employés du distributeur de gaz qui s'en sont aperçus, ils ont réparé mais apparemment ils n'en ont pas le droit, du coup je n'ose pas mettre cela sur le tapis. Quelles pourraient être les conséquences à votre avis ?
Bon, quoi qu'il en soit, j'attends votre réponse, mais déjà merci pour votre temps.
Je ne sais pas encore ce qu'on fera avec cette facture, on attend déjà la nouvelle corrigée, peut-être même qu'ils auront finalement fait un geste, on peut rêver : D
02 janvier 2011 à 21:11
Problèmes 5 litiges artisan
Invité
Petits travaux réaliser sans devis écrit
Invité
Bonjour. Alors, plus de réponse ? J'aurais vraiment bien aimé avoir des conseils sur la démarche (en dehors du classique devis si pour x raisons on doit aller plus vite) en amont afin d'éviter ce genre de situations. Merci.
13 janvier 2011 à 02:27
