Écart entre travaux réellement réalisés et devis
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
2053
Conseils Forum Litiges Travaux : Écart entre travaux réellement réalisés et devis
Bonsoir.
J'ai fait réaliser des travaux de rénovation chez moi. Ils viennent de se terminer et j'en suis satisfaite.
Deux groupes de prestations inscrites au devis n'ont pas été réalisées par l'artisan d'un commun accord oral:
1) Une partie de ces prestations n'ont pas été réalisées à la demande de l'artisan car suite à un passage d'expert, il a considéré qu'elles sortaient de son champ de compétence.
J'ai accepté et fait appel à un autre artisan spécialisé pour les réaliser.
2) Une autre partie de ces prestations n'ont pas été réalisées à ma demande parce qu'elles ne m'ont finalement pas paru nécessaires.
La non réalisation de l'ensemble de ces prestations est évidente.
Une visite du chantier par un non-expert suffit à le constater.
L'artisan me demande maintenant de régler la totalité du devis, y compris l'ensemble des prestations non réalisées, alors qu'on était tous les deux d'accord pour ne pas les réaliser.
Suis-je légalement obligée de régler la totalité du devis écrit et signé même si certaines prestations n'ont pas été réalisées ? Ou ai-je le droit de retirer de mon paiement les sommes correspondants aux prestations non réalisées ?
Merci pour votre aide !
J'ai fait réaliser des travaux de rénovation chez moi. Ils viennent de se terminer et j'en suis satisfaite.
Deux groupes de prestations inscrites au devis n'ont pas été réalisées par l'artisan d'un commun accord oral:
1) Une partie de ces prestations n'ont pas été réalisées à la demande de l'artisan car suite à un passage d'expert, il a considéré qu'elles sortaient de son champ de compétence.
J'ai accepté et fait appel à un autre artisan spécialisé pour les réaliser.
2) Une autre partie de ces prestations n'ont pas été réalisées à ma demande parce qu'elles ne m'ont finalement pas paru nécessaires.
La non réalisation de l'ensemble de ces prestations est évidente.
Une visite du chantier par un non-expert suffit à le constater.
L'artisan me demande maintenant de régler la totalité du devis, y compris l'ensemble des prestations non réalisées, alors qu'on était tous les deux d'accord pour ne pas les réaliser.
Suis-je légalement obligée de régler la totalité du devis écrit et signé même si certaines prestations n'ont pas été réalisées ? Ou ai-je le droit de retirer de mon paiement les sommes correspondants aux prestations non réalisées ?
Merci pour votre aide !
18 juillet 2023 à 00:25
Questions / Réponses litiges travaux 1
Écart entre travaux réellement réalisés et devis
Bonjour Norti.
Il aurait été souhaitable de refaire des devis avec, portés, les seuls travaux à exécuter.
Si votre devis initial est suffisamment détaillé, refaites la liste de tout ce qui a été réalisé avec les prix correspondants.
Envoyez le double de cette liste par courrier LRAR à l'entrepreneur en lui disant que vous êtes tout à fait disponible pour refaire avec lui le contrôle des travaux exécutés, les seuls facturables.
En cas de litige, vous pouvez faire appel à un Conciliateur de Justice, son intervention est gratuite.
Cordialement. Gad
Il aurait été souhaitable de refaire des devis avec, portés, les seuls travaux à exécuter.
Si votre devis initial est suffisamment détaillé, refaites la liste de tout ce qui a été réalisé avec les prix correspondants.
Envoyez le double de cette liste par courrier LRAR à l'entrepreneur en lui disant que vous êtes tout à fait disponible pour refaire avec lui le contrôle des travaux exécutés, les seuls facturables.
En cas de litige, vous pouvez faire appel à un Conciliateur de Justice, son intervention est gratuite.
Cordialement. Gad
18 juillet 2023 à 09:49
Questions / Réponses litiges travaux 2
Écart entre travaux réellement réalisés et devis
Bonjour,
Comme vous le conseille Alma1, faites le calcul des prestations exécutées et proposez à votre entrepreneur le rectificatif de la facture, mais ne déduisez rien vous-même. D'une manière générale, et même dans le cas où vous pourriez être confronté à la justice, vous n'auriez pas à régler la totalité du devis.
Tout au plus, votre entrepreneur ne peut vous réclamer que le montant du bénéfice qu'il aurait dû encaisser si les travaux avaient été exécutés en totalité, conformément à ce devis. Il ne peut vous demander de payer des matériaux ou autres fournitures qui n'ont pas été posés, ce qui n'est pas la même chose que ce que vous propose cet artisan.
À mon avis, celui-ci s'engage sur un terrain glissant, et sans arrangement amiable, si la somme du litige est conséquente, cette affaire peut se retrouver devant les tribunaux, ce qui n'est l'intérêt de personne, quand on sait combien de temps dure ce type de procès.
Une entente est toujours préférable.
Cordialement.
Comme vous le conseille Alma1, faites le calcul des prestations exécutées et proposez à votre entrepreneur le rectificatif de la facture, mais ne déduisez rien vous-même. D'une manière générale, et même dans le cas où vous pourriez être confronté à la justice, vous n'auriez pas à régler la totalité du devis.
Tout au plus, votre entrepreneur ne peut vous réclamer que le montant du bénéfice qu'il aurait dû encaisser si les travaux avaient été exécutés en totalité, conformément à ce devis. Il ne peut vous demander de payer des matériaux ou autres fournitures qui n'ont pas été posés, ce qui n'est pas la même chose que ce que vous propose cet artisan.
À mon avis, celui-ci s'engage sur un terrain glissant, et sans arrangement amiable, si la somme du litige est conséquente, cette affaire peut se retrouver devant les tribunaux, ce qui n'est l'intérêt de personne, quand on sait combien de temps dure ce type de procès.
Une entente est toujours préférable.
Cordialement.
21 juillet 2023 à 19:48
