Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
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Question problème litige travaux : Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
Bonjour,
Je suis un particulier. Je fais actuellement réaliser une extension par un entrepreneur. Cet entrepreneur possède une garantie décennale.
Je constate en cours de travaux de nombreuses malfaçons qui pourraient compromettre sérieusement l’intégrité du bâtiment et donc la sécurité des occupants (ma femme, ma fille de 4 ans et moi-même ).
Ces inquiétudes m’ont été confirmé par un contrôleur technique mais de manière officieuse, puisque pour le moment je n’ai entamé aucune procédure. J’en ai discuté avec mon entrepreneur mais celui-ci est resté sourd à mes commentaires.
Je me suis renseigné concernant la garantie décennale (sur internet) et il me semble que la garantie décennale ne peut rentrer en jeu qu’après la réception des travaux et si des dommages commencent à apparaître.
Je me sens donc obligé de le laisser finir le travaux et donc de mettre la vie de ma famille en péril.
L’autre possibilité serait d’intenter une action en justice contre mon entrepreneur dès maintenant avec le risque s’il est condamné qu’il ne puisse pas assumer les coûts des réparations (car en gros il faudrait tout recommencer) et mettre son entreprise en faillite me laissant avec un ouvrage dangereux non garanti et non fini.
Savez-vous s’il existe des assurances obligatoires que mon entrepreneur aurait pu souscrire qui couvrirait ce genre de cas (malfaçons constatées en cours de travaux) et qui me permettrait d’agir dès maintenant sachant qu'il y a au cas où un organisme capable de prendre la relève de mon entrepreneur en cas de faillite ?
Je vous remercie par avance.
Jeremy
Je suis un particulier. Je fais actuellement réaliser une extension par un entrepreneur. Cet entrepreneur possède une garantie décennale.
Je constate en cours de travaux de nombreuses malfaçons qui pourraient compromettre sérieusement l’intégrité du bâtiment et donc la sécurité des occupants (ma femme, ma fille de 4 ans et moi-même ).
Ces inquiétudes m’ont été confirmé par un contrôleur technique mais de manière officieuse, puisque pour le moment je n’ai entamé aucune procédure. J’en ai discuté avec mon entrepreneur mais celui-ci est resté sourd à mes commentaires.
Je me suis renseigné concernant la garantie décennale (sur internet) et il me semble que la garantie décennale ne peut rentrer en jeu qu’après la réception des travaux et si des dommages commencent à apparaître.
Je me sens donc obligé de le laisser finir le travaux et donc de mettre la vie de ma famille en péril.
L’autre possibilité serait d’intenter une action en justice contre mon entrepreneur dès maintenant avec le risque s’il est condamné qu’il ne puisse pas assumer les coûts des réparations (car en gros il faudrait tout recommencer) et mettre son entreprise en faillite me laissant avec un ouvrage dangereux non garanti et non fini.
Savez-vous s’il existe des assurances obligatoires que mon entrepreneur aurait pu souscrire qui couvrirait ce genre de cas (malfaçons constatées en cours de travaux) et qui me permettrait d’agir dès maintenant sachant qu'il y a au cas où un organisme capable de prendre la relève de mon entrepreneur en cas de faillite ?
Je vous remercie par avance.
Jeremy
17 décembre 2014 à 14:38
Réponse 1 Travaux malfaçons
Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
Bonjour
Vos problèmes semblent très importants, mais pourriez-vous nous indiquer sommairement les malfaçons existantes ?
Est-ce des dangers liés à l'organisation, échafaudages, encombrement ou liés au travail lui-même, réalisé ?
Les travaux correspondent-ils aux devis signés ?
L'assurance de votre constructeur est-elle à jour, et pour les travaux à réaliser ?
Pour le moment, si les travaux sont à ce point dangereux, il est souhaitable de les faire stopper.
Bon courage.
Vos problèmes semblent très importants, mais pourriez-vous nous indiquer sommairement les malfaçons existantes ?
Est-ce des dangers liés à l'organisation, échafaudages, encombrement ou liés au travail lui-même, réalisé ?
Les travaux correspondent-ils aux devis signés ?
L'assurance de votre constructeur est-elle à jour, et pour les travaux à réaliser ?
Pour le moment, si les travaux sont à ce point dangereux, il est souhaitable de les faire stopper.
Bon courage.
18 décembre 2014 à 05:45
Réponse 2 Travaux malfaçons
Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
Bonjour.
Il s'agit de malfaçon sur le bâtiments lui-même. Voici ce que m'a dit le contrôleur technique :
1- Les fondations :
Il a construit l'extension sur une ancienne dalle de terrasse sans en connaitre les caractéristiques (c'est une dalle béton qui doit faire 20 cm d'épaisseur mais elle n'est pas ferraillée).
Au sol, il a réalisé 4 demi-poteaux de 1m50 de profondeur qu'il a chaîné avec une armature métallique et des parpaings en U posés directement sur l'ancienne dalle alors qu'il aurait dû utiliser des longrines (les parpaings en U et le ferraillage normalement c'est uniquement pour le chaînage des étages dixit le contrôleur technique).
2- Il n'a pas fait de joint de dilatation entre la maison existante et l'extension.
Il a même encastré la dalle du 1er étage dans le mur de la maison.
3- Il n'y a quasiment aucun recouvrement des treillis métallique des dalles du RDC et 1er étage.
4- Le linteau de la baie vitrée serait sous dimensionné : linteau de 15*20 pour une ouverture de 2m60 devant supporté un mur de parpaing de 3m de haut + une partie de la dalle du 1er et une partie de la toiture (sachant que les poutrelles du 1er et la charpente de la toiture sont parallèles au linteau, le report de la charge n'est pas non plus énorme). Le linteau fait également partie du chaînage du 1er.
Voici les principaux problèmes qui m'ont été remontés.
Pour resituer un peu le contexte, cet entrepreneur a d'abord réalisé la rénovation de la maison et les choses m'ont semblé plutôt bien faites et les quelques petites choses que je lui ai demandées de corriger il l'a fait sans rechigner donc je ne pense pas que ce soit quelqu'un de malhonnête, c'est juste qu'il ne connait pas les normes et les règles de l'art.
Jusqu'à présent il ne faisait que de la rénovation mais quand je lui ai demandé s'il pouvait faire l'extension il a dit oui en me disant qu'avant dans son pays d'origine il construisait des immeubles. Il m'a aussi dit qu'il ferait modifier sa décennale pour couvrir le gros œuvre.
J'ai demandé les attestations d'assurance à mon entrepreneur, il doit me les fournir d'ici la fin de la semaine.
Le devis ne fait pas mention des techniques à employer mais je pars du principe qu'il est censé respecter les normes de construction et les règle de l'art ce qui ne semble pas être le cas.
Mon entrepreneur lui m'assure que ce qu'il fait c'est du solide.
Le contrôleur technique lui m'assure qu'à terme je risque d'avoir de gros problèmes et comme il n'a pas fait de joint de dilatation il se peut même que les dégâts s’étendent à la maison existante.
Il s'agit de malfaçon sur le bâtiments lui-même. Voici ce que m'a dit le contrôleur technique :
1- Les fondations :
Il a construit l'extension sur une ancienne dalle de terrasse sans en connaitre les caractéristiques (c'est une dalle béton qui doit faire 20 cm d'épaisseur mais elle n'est pas ferraillée).
Au sol, il a réalisé 4 demi-poteaux de 1m50 de profondeur qu'il a chaîné avec une armature métallique et des parpaings en U posés directement sur l'ancienne dalle alors qu'il aurait dû utiliser des longrines (les parpaings en U et le ferraillage normalement c'est uniquement pour le chaînage des étages dixit le contrôleur technique).
2- Il n'a pas fait de joint de dilatation entre la maison existante et l'extension.
Il a même encastré la dalle du 1er étage dans le mur de la maison.
3- Il n'y a quasiment aucun recouvrement des treillis métallique des dalles du RDC et 1er étage.
4- Le linteau de la baie vitrée serait sous dimensionné : linteau de 15*20 pour une ouverture de 2m60 devant supporté un mur de parpaing de 3m de haut + une partie de la dalle du 1er et une partie de la toiture (sachant que les poutrelles du 1er et la charpente de la toiture sont parallèles au linteau, le report de la charge n'est pas non plus énorme). Le linteau fait également partie du chaînage du 1er.
Voici les principaux problèmes qui m'ont été remontés.
Pour resituer un peu le contexte, cet entrepreneur a d'abord réalisé la rénovation de la maison et les choses m'ont semblé plutôt bien faites et les quelques petites choses que je lui ai demandées de corriger il l'a fait sans rechigner donc je ne pense pas que ce soit quelqu'un de malhonnête, c'est juste qu'il ne connait pas les normes et les règles de l'art.
Jusqu'à présent il ne faisait que de la rénovation mais quand je lui ai demandé s'il pouvait faire l'extension il a dit oui en me disant qu'avant dans son pays d'origine il construisait des immeubles. Il m'a aussi dit qu'il ferait modifier sa décennale pour couvrir le gros œuvre.
J'ai demandé les attestations d'assurance à mon entrepreneur, il doit me les fournir d'ici la fin de la semaine.
Le devis ne fait pas mention des techniques à employer mais je pars du principe qu'il est censé respecter les normes de construction et les règle de l'art ce qui ne semble pas être le cas.
Mon entrepreneur lui m'assure que ce qu'il fait c'est du solide.
Le contrôleur technique lui m'assure qu'à terme je risque d'avoir de gros problèmes et comme il n'a pas fait de joint de dilatation il se peut même que les dégâts s’étendent à la maison existante.
18 décembre 2014 à 10:42
Réponse 3 Travaux malfaçons
Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
Bonjour.
C'est un fait que d'après vos indications, il a des points légers, traités un peu "à l'ancienne".
Il aurait été souhaitable que vous n'ayez pas laissé poursuivre ce chantier sans améliorations, dans la mesure du possible.
Les devis auraient du comporter tout de même certains détails avec des prix ,poste par poste.
Le fait que vous n'ayez pas eu au préalable les documents d'assurance est un peu inquiétant.
Lorsque vous les recevrez, essayez de téléphoner à l'assureur pour savoir si votre entrepreneur est bien à jour de paiement.
Après examen, quel conseil a pu vous donner la personne qui a contrôlé l'ensemble ? Étant sur place c'est tout de même plus facile à juger.
Je comprends que vu l'avancement, vous ne soyez pas enclin à tout démolir pour repartir sur des bases saines.
Car c'est bien de bases au sens propre, principalement qu'il s'agit, la résistance de la base au sol ?
Perso je ferais tout arrêter, et ferais contrôler de nouveau par un service compétent.
Bon courage à vous.
C'est un fait que d'après vos indications, il a des points légers, traités un peu "à l'ancienne".
Il aurait été souhaitable que vous n'ayez pas laissé poursuivre ce chantier sans améliorations, dans la mesure du possible.
Les devis auraient du comporter tout de même certains détails avec des prix ,poste par poste.
Le fait que vous n'ayez pas eu au préalable les documents d'assurance est un peu inquiétant.
Lorsque vous les recevrez, essayez de téléphoner à l'assureur pour savoir si votre entrepreneur est bien à jour de paiement.
Après examen, quel conseil a pu vous donner la personne qui a contrôlé l'ensemble ? Étant sur place c'est tout de même plus facile à juger.
Je comprends que vu l'avancement, vous ne soyez pas enclin à tout démolir pour repartir sur des bases saines.
Car c'est bien de bases au sens propre, principalement qu'il s'agit, la résistance de la base au sol ?
Perso je ferais tout arrêter, et ferais contrôler de nouveau par un service compétent.
Bon courage à vous.
19 décembre 2014 à 08:00
Réponse 4 Travaux malfaçons
Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
Pour le moment personne n'a contrôlé les travaux sur place.
Les commentaires du contrôleur technique se sont fait uniquement sur la base de photos et de ce que moi j'avais pu voir.
Le problème c'est que si je lance une procédure officielle qui révèle des malfaçons qui ne peuvent être corrigées qu'en repartant de 0 je prends le risque que mon entrepreneur ne puisse en assumer le coût et se mette en faillite.
Je me retrouverais donc avec un bâtiment non fini et non garanti car la décennale ne pourrait pas rentrer en jeu.
Et c'est bien là mon inquiétude, je me sens prisonnier du système des assurances qui m'impose de laisser l'entrepreneur finir le chantier (et donc de lui payer la totalité des sommes dues) si je veux espérer pouvoir faire jouer la garantie décennale.
Les commentaires du contrôleur technique se sont fait uniquement sur la base de photos et de ce que moi j'avais pu voir.
Le problème c'est que si je lance une procédure officielle qui révèle des malfaçons qui ne peuvent être corrigées qu'en repartant de 0 je prends le risque que mon entrepreneur ne puisse en assumer le coût et se mette en faillite.
Je me retrouverais donc avec un bâtiment non fini et non garanti car la décennale ne pourrait pas rentrer en jeu.
Et c'est bien là mon inquiétude, je me sens prisonnier du système des assurances qui m'impose de laisser l'entrepreneur finir le chantier (et donc de lui payer la totalité des sommes dues) si je veux espérer pouvoir faire jouer la garantie décennale.
19 décembre 2014 à 11:23
Réponse 5 Travaux malfaçons
Invité
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Assurance en cas de malfaçons constatées avant la fin des travaux
Invité
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Bonjour.
Dans votre situation, telle que décrite, je pense qu'il faut l'intervention un expert agréé par les tribunaux (les frais sont à votre charge) et que l'expertise, par ailleurs contradictoire, vous orientera sur la marche à suivre.
S'il en résulte que la situation revêt un danger grave et imminent, même le maire de votre commune peut intervenir pour ce problème, bien que vous soyez un particulier.
Continuer les travaux dans ces conditions n'apporteront pas de solution valable, s'il faut recommencer, bien au contraire, avoir connaissance des faits et ne pas bouger pourraient avoir de fâcheuses conséquences pour vous.
Soit l'entrepreneur s'engage par un document écrit et signé, à exécuter des travaux dans le respect des règlements et textes en vigueur, soit il refuse et, devant le doute et la mauvaise foi de cet entrepreneur, vous ne pouvez poursuivre ces travaux.
C'est à vous d'agir, me semble-t-il.
Cordialement.
Dans votre situation, telle que décrite, je pense qu'il faut l'intervention un expert agréé par les tribunaux (les frais sont à votre charge) et que l'expertise, par ailleurs contradictoire, vous orientera sur la marche à suivre.
S'il en résulte que la situation revêt un danger grave et imminent, même le maire de votre commune peut intervenir pour ce problème, bien que vous soyez un particulier.
Continuer les travaux dans ces conditions n'apporteront pas de solution valable, s'il faut recommencer, bien au contraire, avoir connaissance des faits et ne pas bouger pourraient avoir de fâcheuses conséquences pour vous.
Soit l'entrepreneur s'engage par un document écrit et signé, à exécuter des travaux dans le respect des règlements et textes en vigueur, soit il refuse et, devant le doute et la mauvaise foi de cet entrepreneur, vous ne pouvez poursuivre ces travaux.
C'est à vous d'agir, me semble-t-il.
Cordialement.
20 décembre 2014 à 15:19