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Travaux effectué paiement non réclamé

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Conseils des internautes litiges : Travaux effectué paiement non réclamé


Invité
invité
Bonjour,
j'ai effectué des travaux il y a 2 ans et demi, j'ai versé 30% d'acompte suite au devis mais comme il s'agissait d'un devis par téléphone, le représentant m'avait dit qu'une nouvelle facture avec les bonnes meures une fois les travaux finis me serait envoyée.
Mais je n'ai eu aucune nouvelle depuis et voilà que 2 ans et demi après il me réclame le reste de la facture, je voulais savoir si cela était normal. Merci.
11 février 2011 à 13:51
Litige facture

Travaux effectué paiement non réclamé

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. L'action en recouvrement d'une facture, effectuée par un artisan ou un prestataire de services, se prescrit par deux ans.
Juridiquement vous n'avez donc rien à payer. Mais sur le plan de l'équité, et j'ajouterai de l'honnêteté, estimez-vous normal de ne pas régler une facture dès lors que les travaux ont été correctement effectués ? Cordialement.
12 février 2011 à 10:05

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