Réclamation de paiement de travaux non effectués

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Questions forum litiges travaux : Réclamation de paiement de travaux non effectués

Invité

Les travaux demandés en juin 2010, avec un délai de 6 semaines, non effectués actuellement.
Ces travaux de montage qui devaient être effectués par le prestataire ayant signé les travaux, les matériaux utilisés sont fournis par une société fournisseur de ce prestataire.
Un acompte de 25% versé à la signature du devis.
Le fournisseur réclame maintenant le solde du paiement. Que dois-je faire ? Merci.

10 décembre 2010 à 12:26

Conseils démarches litiges 1

Réclamation de paiement de travaux non effectués

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. A la lecture de votre question, je présume qu'une société commerciale se trouve dans ce litige, type de litige qui a tendance à s'étendre. Il faut donc déterminer en premier lieu s'il n'y a pas dans votre affaire une indivisibilité de contrat à opposer à votre interlocuteur.
Mais pour ce faire, il me faut davantage de renseignements :
1/ De quel type de prestation s'agit-il ?
2/ Quel(s) document(s) avez-vous signé(s) et avec qui (fournisseur et/ou prestataire de service) ?
Cordialement.

11 décembre 2010 à 11:06

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