Validité d'un devis sans mention de paiement
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Litiges travaux avis d'expert : Validité d'un devis sans mention de paiement
Invité
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Bonjour. Un devis est-il valable si aucune mention concernant les conditions de paiement n'est inscrite.
Merci.
Merci.
25 décembre 2009 à 11:54
Litige facture
Validité d'un devis sans mention de paiement
Bonjour. A ma connaissance, aucun texte n'impose de faire figurer sur un devis les conditions de paiement.
A ne pas confondre avec les obligations imposées par la loi pour un contrat de construction de maison individuelle par exemple ou une VEFA.
Après, c'est une question de confiance entre les cocontractants. A vous de voir. Cordialement.
A ne pas confondre avec les obligations imposées par la loi pour un contrat de construction de maison individuelle par exemple ou une VEFA.
Après, c'est une question de confiance entre les cocontractants. A vous de voir. Cordialement.
26 décembre 2009 à 12:47
Litige facture
Validité d'un devis sans mention de paiement
Moi quand j'effectue un devis : 40% à la commande et le reste à la réception de la facture.
Donc, le paiement dans votre cas peut s'effectuer quand vous le voulez ou en accord verbal avec l'entrepreneur.
Parfois, une somme peut être bloquée pendant un an pour le cas de vices d'installation. Mais bien sûr tout est écrit.
Cordialement 28/12/09
Donc, le paiement dans votre cas peut s'effectuer quand vous le voulez ou en accord verbal avec l'entrepreneur.
Parfois, une somme peut être bloquée pendant un an pour le cas de vices d'installation. Mais bien sûr tout est écrit.
Cordialement 28/12/09
28 décembre 2009 à 18:29