Travaux non finis et paiement réclamé par artisan
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Conseils pour résoudre des litiges : Travaux non finis et paiement réclamé par artisan
Invité
Bonjour
J'ai fait appel à un artisan pour poser des fenêtres et le souci, c'est qu'il me demande de tout payer avant la fin des travaux.
Sinon, il démontera déjà deux fenêtres, à moitié posées et il laissera comme ça ?
Que faire ? Merci de votre aide
J'ai fait appel à un artisan pour poser des fenêtres et le souci, c'est qu'il me demande de tout payer avant la fin des travaux.
Sinon, il démontera déjà deux fenêtres, à moitié posées et il laissera comme ça ?
Que faire ? Merci de votre aide
10 mars 2010 à 14:59
Litiges travaux - 1
Invité
Travaux non finis et paiement réclamé par artisan
Invité
Bonjour
Aucun texte n'impose un échelonnement type de paiement pour un devis.
En conséquence, c'est le devis qui fixe lui-même les périodes de paiement. Votre artisan est donc tenu par les indications du devis approuvé (la convention fait la loi des parties).
En tout état de cause, on ne règle jamais la totalité de la facture avant la réception des travaux.
Faites savoir à votre artisan que, s'il s'obstine, vous l'assignerez en justice en obligation de faire sous astreinte et, qu'au surplus, vous solliciterez des dommages et intérêts, ce qui risque de lui coûter bien plus cher que ce que lui rapportera le chantier.
Informez cet entrepreneur au comportement atypique pour un "professionnel" (?), par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous le mettez en demeure de poursuivre le chantier sans délai.
Cordialement, MD
Aucun texte n'impose un échelonnement type de paiement pour un devis.
En conséquence, c'est le devis qui fixe lui-même les périodes de paiement. Votre artisan est donc tenu par les indications du devis approuvé (la convention fait la loi des parties).
En tout état de cause, on ne règle jamais la totalité de la facture avant la réception des travaux.
Faites savoir à votre artisan que, s'il s'obstine, vous l'assignerez en justice en obligation de faire sous astreinte et, qu'au surplus, vous solliciterez des dommages et intérêts, ce qui risque de lui coûter bien plus cher que ce que lui rapportera le chantier.
Informez cet entrepreneur au comportement atypique pour un "professionnel" (?), par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous le mettez en demeure de poursuivre le chantier sans délai.
Cordialement, MD
12 mars 2010 à 11:56
