Paiement débouchage fosse septique

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Litige avec une société : Paiement débouchage fosse septique

Invité

Bonjour, je suis locataire depuis 10 ans au même endroit ; ni les propriétaires, ni moi-même ne savions que le tout à l'égout était mal raccordé et que mes toilettes allaient dans une fosse septique.
Suite à un souci d'évacuation, il a fallu faire intervenir les déboucheurs en urgence et la propriétaire me réclame le règlement de cette facture.
Dois-je payer cette facture ? Du fait que je n'étais pas informé de ce système d'évacuation, puis-je négocier le partage de la facture ?
Merci de votre aide. Cordialement. C.S

04 février 2011 à 15:51

Conseils démarches litiges 1

Paiement débouchage fosse septique

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Je suppose que vous êtes seul locataire et donc seul utilisateur de l'installation. Donc les frais de désengorgement sont à votre charge. Mais vous disposez d'une "arme" pour négocier le partage de la facture.
Vous indiquez aux propriétaires que l'intervention de l'entreprise ayant permis de découvrir le non raccordement des WC au réseau public et l'existence d'une fosse septique illégale, il s'ensuit que l'installation n'est pas conforme à la réglementation et peut donc faire l'objet d'une obligation de mise en conformité -dont la suppression de la fosse- assortie éventuellement d'une amende.
Cette non conformité étant la cause directe du désordre et n'ayant pas l'intention d'avoir à payer à nouveau une facture de ce genre, vous allez vous trouver dans l'obligation de signaler officiellement cette situation au Service de Contrôle de l'assainissement pour qu'il y mette fin.
Si vos propriétaires connaissent le prix de la suppression d'une fosse septique dans des conditions réglementaires, ils ne vont pas discuter longtemps. Cordialement.

05 février 2011 à 16:04

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